Feuilleton: PIP - Le sulfureux itinéraire de Jean-Claude Mas

Jean-Claude Mas en garde à vue dans le volet financier

Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, et son ancien bras droit Claude Couty, ont été placés en garde à vue mardi à Marseille dans le cadre du volet financier de l'affaire, a-t-on appris de sources proches du dossier

Les deux hommes sont actuellement entendus à la section de recherches de la gendarmerie de Marseille dans le cadre d'une information ouverte au printemps pour abus de bien sociaux, recel d'abus de biens sociaux, banqueroute et blanchiment, a-t-on précisé, confirmant une information de France 3 Provence-Alpes.

M. Mas et M. Couty sont déjà mis en examen dans le cadre d'une autre information judiciaire ouverte pour homicides et blessures involontaires touchant au scandale des prothèses mammaires défectueuses car contenant du gel non homologué.

M. Mas, 73 ans, qui a été incarcéré le 6 mars, faute d'avoir versé la caution prévue dans le cadre de son contrôle judiciaire, a été extrait de sa cellule pour les besoins de cette nouvelle procédure.
source: var matin

L'ex-patron de PIP retourne en prison

Jean-Claude Mas, le fondateur de la société varoise PIP, est sorti de garde à vue jeudi à Marseille, pour être de nouveau mis en examen et écroué. Le fabricant d'implants mammaires au gel frauduleux avait déjà passé quatre mois en détention préventive, après sa mise en examen pour « blessures involontaires ».

Cette fois, c'est le volet financier de ce dossier tentaculaire qui vaut à Jean-Claude Mas, 73 ans, de retourner en prison pour quatre mois supplémentaires. Il devra répondre « d'abus de biens sociaux », de « blanchiment » et « blanchiment de fraude fiscale ». Il a été incarcéré hier soir dans la prison de La Farlède, d'où il avait été extrait mardi.

Paradis fiscaux

L'ancien président du directoire de PIP, et représentant légal de la société au moment de sa liquidation judiciaire, a lui aussi passé deux jours en garde à vue. Claude Couty, 60 ans, est mis en examen pour « blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute ». Ce dernier a été laissé en liberté, sous contrôle judiciaire. La société PIP était détenue par une cascade de sociétés, la plupart domiciliées dans des paradis fiscaux.

Depuis la liquidation de l'entreprise, de nombreux mouvements ont été enregistrés autour du patrimoine de M. Mas. Notamment pour une villa sur les hauteurs de Six-Fours, dont les parts ont été cédées par Jean-Claude Mas à ses proches.

En mai 2012, quelques mois après la plainte de l'avocate toulonnaise Christine Ravaz, une information judiciaire pour « blanchiment, abus de biens sociaux et banqueroute » était finalement ouverte par le parquet de Marseille.
source: Sonia Bonnin - var matin

Nouvelle demande de mise en liberté de Jean-Claude Mas

Yves Haddad, avocat de Jean-Claude Mas (photo: Reuters)
La cour d'appel d'Aix-en-Provence examine une nouvelle demande de remise en liberté du fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, incarcéré depuis mars

La détention provisoire de M. Mas, 73 ans, au coeur du scandale des implants contenant un gel non homologué, vient d'être "prolongée" au moyen d'une nouvelle mise en examen, cette fois dans le volet financier de cette affaire.

Fin janvier, l'ancien dirigeant de l'entreprise de La Seyne-sur-Mer (Var) avait été mis en examen et placé sous contrôle judiciaire moyennant caution, dont le non-paiement a entraîné son incarcération le 6 mars. Deux semaines plus tard, une première demande de remise en liberté lui était refusée par la justice.

La nouvelle procédure vise des faits de "blanchiment de tromperie", "blanchiment d'abus de biens sociaux", "blanchiment de fraude fiscale", "abus de biens sociaux" au préjudice de l'entreprise PIP et "banqueroute par détournement d'actifs". Selon une source judiciaire, M. Mas, qui revendique seulement "1.600 euros mensuels", ne déclarait plus de revenus en France depuis 2007 alors qu'il aurait touché, en tant que président du conseil de surveillance de PIP, des sommes comprises entre 200.000 et 250.000 euros mensuels jusqu'en 2009.

Des soupçons de banqueroute frauduleuse

Le septuagénaire, qui fiscalement résidait au Luxembourg, vivait en fait dans une luxueuse villa varoise appartenant à une SCI de droit luxembourgeois.

Il apparaît également dans le dossier que la société Poly Implant Prothèse (PIP), une SA créée en 1991, avait ensuite été cédée à une société financière luxembourgeoise, Milo Finance, elle-même détenue par une société à participations, Penny Holding. En 2003, Milo Finance avait vendu l'essentiel de ses participations à une société ad hoc créée dans l'Etat américain du Delaware, Heritage Worldwide, dont M. Mas était le dirigeant.

La justice soupçonne donc celui-ci d'avoir organisé la banqueroute frauduleuse de sa société, dont il serait toujours resté le dirigeant de fait via ces montages financiers. PIP fut mise en liquidation judiciaire par le tribunal de commerce de Toulon fin mars 2010, au moment où l'Afssaps décidait de retirer les prothèses du marché.
source: nouvelobs.com

Jean-Claude Mas reste en prison, un avocat de victimes s'agace

Le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, Jean-Claude Mas, arrive à la cour d'appel d'Aix-en-Provence (sud), escorté par des gendarmes, le 17 juillet 2012
La nouvelle du rejet de la demande de remise en liberté de Jean-Claude Mas s'est répandue comme une trainée de poudre ce jeudi après-midi

L'ancien patron de PIP reste en prison, placé en détention provisoire dans le volet financier du scandale des prothèses fabriquées à La Seyne-sur-Mer. Le fondateur de PIP est soupçonné de blanchiment et d'abus de biens sociaux.

Jean-Claude Guidicelli, avocat toulonnais de plusieurs victimes varoises, ne se fait plus "aucune illusion" sur la capacité de M. Mas, qui revendique son insolvabilité, à indemniser un jour les victimes. Selon M. Guidicelli, cette situation aurait pu être évitée. "Si nos signalements financiers avaient été pris au sérieux il y a deux ans, la justice aurait pu prendre des mesures conservatoires."
source: E.M. - var matin

Le Ministère de l'Intérieur n'a pas répondu à la question posée relative à la disparition des 40 tonnes de futs toxiques de chez PIP pourtant hautement inflammables, le Préfet non plus. Sont-ils toujours chez VEOLIA à La Seyne sur Mer ?

Scandale des prothèses PIP : le justice prépare un procès hors norme

Le procès se déroulera à Marseille au printemps 2013 et devrait durer quatre à cinq semaines. Dès jeudi, les préparatifs vont commencer. Plus de 4.000 plaintes ont déjà été enregistrées

Des milliers de victimes et près de 200 avocats pour plusieurs semaines d'audience au printemps: les préparatifs du premier procès de la retentissante affaire des prothèses mammaires PIP débutent jeudi à Marseille, tandis que le nombre des plaignantes continue de croître.

Le parquet a convoqué les parties à une première réunion technique destinée à présenter "le cadre général de ce procès qui, en nombre de victimes potentielles, est l'un des plus gros que l'on ait organisé en France", souligne à l'AFP le procureur de la République à Marseille, Jacques Dallest.

Des trois procédures ouvertes sur l'affaire, c'est la première qui vient devant le tribunal correctionnel, pour "tromperie aggravée". A ce titre, toute porteuse d'implants de l'entreprise varoise Poly Implant Prothèse (PIP) a pu, et peut encore, se constituer partie civile. Plus de 4.000 plaintes sont enregistrées mais d'autres continuent d'arriver de France comme de l'étranger. "C'est l'une des particularités de ce procès, le nombre total de victimes est toujours inconnu, alors qu'il est d'ordinaire circonscrit", indique M. Dallest.

30.000 femmes concernées en France

Le nombre des porteuses de prothèses PIP serait d'environ 30.000 en France et de plusieurs dizaines de milliers à l'étranger, l'usine de La Seyne-sur-Mer ayant été dans le passé le troisième fournisseur mondial d'implants mammaires, exportant en Europe, en Amérique du Sud et en Asie.
Au procès, leurs avocats comptent plaider "le préjudice d'anxiété", reconnu par la Cour de cassation en 2010 aux travailleurs de l'amiante, explique à l'AFP Me Philippe Courtois, du barreau de Bordeaux, qui représente plus de 2.300 victimes regroupées en association. Leur indemnisation pourrait se situer entre 10.000 et 20.000 euros selon lui.

Deux autres procédures sont ouvertes sur cette affaire: une information judiciaire pour blessures et homicides involontaires, pour laquelle le nombre des victimes reconnues est plus réduit, est instruite depuis décembre 2011; et une autre instruction, de nature financière, est en cours depuis mai.

Le parquet avait choisi de scinder la procédure pour tromperie, qui a seulement fait l'objet d'une enquête préliminaire, de celle des blessures involontaires, dont les expertises seront beaucoup plus longues, afin de garantir aux victimes un premier procès dans les meilleurs délais possibles.

L'affaire avait éclaté fin mars 2010 avec le retrait des prothèses PIP du marché français et la liquidation judiciaire de la société fondée dans le Var par Jean-Claude Mas. Mis en examen en janvier 2012 et détenu depuis mars, il fait partie des prévenus qui comparaîtront en avril, avec d'autres cadres de l'usine.

Une organisation exceptionnelle

Ce procès hors normes impose "une organisation exceptionnelle", selon le procureur, qui évoque "un coût élevé" sans plus de détails. Des appels d'offre ont été lancés pour trouver un lieu, qui pourrait être le parc Chanot, le palais des congrès et des expositions de Marseille. Il faut prévoir aussi les conditions d'accueil des victimes, des témoins et des prévenus, et anticiper la forte affluence médiatique que ce premier procès ne manquera pas d'attirer. La sécurité est un autre volet important. Des magistrats suppléants sont enfin prévus pour assurer la tenue de l'audience sur quatre à cinq semaines.
source: france 3

Est ce que c'est le Saint-Esprit qui va régler les dommages et intérêts étant donné que la société PIP est en faillite, que le liquidateur n'a pas un centime et que la compagnie ALLIANZ refuse de garantir le préjudice et encore moins le préjudice d'angoisse ?

Décision lundi sur une remise en liberté de Jean-Claude Mas

Le juge marseillais, qui instruit le volet financier de l'affaire des prothèses mammaires PIP, statuera lundi sur une remise en liberté du fondateur de l'entreprise varoise, Jean-Claude Mas

Son avocat, Me Yves Haddad, a déposé une demande en ce sens le 17 octobre, alors que la période de détention provisoire de M. Mas, actuellement incarcéré à la prison du Pontet, échoit le 4 novembre.

"Théoriquement, il ne devrait pas faire autre chose que le mettre dehors, en le plaçant sous contrôle judiciaire avec obligation de pointer une ou plusieurs fois par semaine au commissariat", a déclaré à l'AFP Me Haddad.

Jean-Claude Mas, 73 ans, mis en examen en janvier pour blessures involontaires dans le volet sanitaire du scandale PIP, avait été placé en détention provisoire pour quatre mois en mars, faute d'avoir versé la caution prévue dans le cadre de son contrôle judiciaire. Il devait être libéré début juillet mais avait alors été replacé pour quatre mois en détention provisoire, cette fois dans le volet financier de l'affaire, ce que son avocat avait dénoncé comme une "cruauté judiciaire". La justice avait fait valoir un risque de fuite de M. Mas à l'étranger.

L'ancien patron de l'usine PIP de La Seyne-sur-Mer, placée en liquidation judiciaire en mars 2010 et dont les prothèses sont au coeur d'un scandale planétaire, a été entendu lundi par le juge Pierre Philippon, qui instruit le volet financier, après avoir été entendu la semaine dernière par la juge Annaïck Le Goff sur le volet des blessures involontaires.
source: Afp

Le fondateur de PIP remis en liberté après huit mois de détention provisoire

Jean-Claude Mas, fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, le 17 janvier 2001 à la Seyne-sur-Mer (photo: afp/Eric Estrade)
AVIGNON - Jean-Claude Mas, le fondateur de la société de prothèses mammaires PIP, qui se trouve au coeur d'un scandale sanitaire mondial, a été remis lundi en liberté sous contrôle judiciaire à l'issue de huit mois de détention, avant un premier procès, très attendu par les victimes, au printemps 2013

Amaigri et visiblement fatigué, Jean-Claude Mas est sorti vers 16H00 de la prison du Pontet (Vaucluse), a constaté un photographe de l'AFP. Coiffé d'un bonnet bleu et blanc, deux sacs en plastique sous le bras, l'homme de 73 ans a souligné devant la vingtaine de journalistes qui l'attendaient être "resté interné huit mois" et être "ruiné".

Interrogé sur son état d'esprit il a répondu : "Je n'ai plus d'esprit, je suis plus rien".

"J'espère sincèrement que le contrôle judiciaire de M. Mas sera strictement respecté. Il y a toujours un risque de fuite", a souligné pour sa part Me Philippe Courtois, qui représente plus de 2.300 victimes des prothèses PIP regroupées en association. "Le sentiment des victimes est celui d'être enfermées dans leur propre corps avec ces prothèses. Elles trouveraient normal que Jean-Claude Mas soit enfermé lui aussi", a-t-il ajouté.

En mars, faute d'avoir versé la caution prévue dans le cadre de son contrôle judiciaire, il avait été placé en détention provisoire. Au terme de ces quatre mois, en juillet, il avait été remis en détention provisoire, mais cette fois dans le volet financier de l'affaire, ce que son avocat avait dénoncé comme une "cruauté judiciaire". La justice craignait qu'il prenne la fuite à l'étranger.

Selon les éléments de l'ordonnance rendue par le juge lundi, le contrôle judiciaire lui ordonne de rester cantonné aux départements des Bouches-du-Rhône et du Var, et de se présenter une fois par semaine à compter du 5 novembre au bureau de police de Six-Fours-les-Plages (Var), son lieu de résidence.

Il devra également se rendre aux convocations du juge d'instruction et s'abstenir de rencontrer son ancien bras droit, Claude Couty. Il lui est enfin interdit de se livrer à la direction ou à la gestion d'une activité commerciale.

Cette décision a été rendue "malgré l'opposition du parquet", qui avait requis le maintien en détention de Jean-Claude Mas, mis en examen en janvier pour blessures involontaires dans le volet sanitaire du scandale PIP, a souligné l'avocat de M. Mas, Me Yves Haddad.

Né à Tarbes le 24 mai 1939, Jean-Claude Mas a fondé PIP en 1991. Il a admis avoir produit un gel de silicone non homologué mais réfuté tout danger pour les porteuses de prothèses.

"Je savais que ce gel n'était pas homologué, mais je l'ai sciemment fait car le gel PIP était moins cher (...) et de bien meilleure qualité", avait expliqué M. Mas en octobre 2011 aux gendarmes.

Le premier procès de cette affaire, qui portera sur la "tromperie aggravée", doit se tenir du 17 avril au 14 mai à Marseille.

Sont attendus à ce procès à l'ampleur hors normes environ 180 avocats, 4.380 plaignants français et 220 plaignants étrangers. Outre le fondateur de l'usine PIP de La Seyne-sur-Mer (Var), quatre anciens cadres (le président du directoire Claude Couty, la directrice de la qualité Hannelore Font, le directeur technique Loïc Gossart et le directeur produits Thierry Brinon) comparaîtront à l'audience.

L'affaire avait éclaté fin mars 2010 avec le retrait des prothèses PIP du marché français et la liquidation judiciaire de la société varoise, qui utilisait illégalement, depuis la fin des années 2000, un gel de silicone fait maison en remplacement d'un gel médical homologué.

Le nombre de porteuses de prothèses PIP serait d'environ 30.000 en France et de plusieurs dizaines de milliers à l'étranger, l'usine de La Seyne-sur-Mer ayant été le troisième fournisseur mondial d'implants mammaires, exportant en Europe, en Amérique du Sud et en Asie.
source: afp

next