Libellule et Trebordetou salut,
Je vais essayer d'être plus explicite dans mon résumé, j'ai un ami d'enfance qui est juriste et quand je lui est expliqué que les Ags ne m'avaient pas versés les 10 000E de leur condamnation des conseils du prud'hommes ( c'était avant l'arrêt de la cour de cassation ), il m'avait indiqué que s'ils n'exécutaient pas une condamnation frappée d'une exécution provisoire des Conseil de prud'hommes, lors de mon passage devant la cour d'appel, j'étais en droit de demander la radiation de l'affaire suivant cet article 381 du code de procédure civil, mais que l'affaire pourrait de nouveau être introduite par la suite aprés diligence ( paiement des sommes), donc comme certains j'attends la suite des AGS.
Je viens de découvrir que les AGS sont une association de la loi de 1901, je pense que nous devons faire confiance aux avocats et qu'ils trouveront la solution, pas le tribunal administratif mais la Cour européenne des droits de l'homme l'article 13 dit le droit à un recours effectif c'est à dire la possibilité de saisir une instance nationale lorsqu'on s'estime lésé dans les droits reconnus par la convention européenne.
Car la Cour de cassation ne renvoie pas l'affaire en appel! surprenant
Maintenant je suis comme vous j'attends la date de mon passage en appel et surtout le paiement des Ags.
Je vous tiens au courant
Salut à tous, comme on dit l'union fait la force