Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 28 janvier 2013 à 09h56


Cinq prévenus devant la justice pour le procès PIP


Il y aura cinq prévenus pour répondre à la justice dans le procès des implants mammaires PIP

L'information circule depuis que les procès-verbaux de convocation sont envoyés aux parties qui participeront au procès organisé à partir du 17 avril prochain à Marseille.

Aux côtés de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, et du président du directoire, Claude Couty, vont comparaître trois cadres dirigeants et chefs de service.

Chargée de délivrer sa certification à PIP, la société allemande TÜV Rheinland trouvera sa place sur le banc des parties civiles. Ce qui choque une partie des femmes porteuses de prothèses, qui sont plus de 4500 à avoir porté plainte.
source: Sonia Bonnin - var matin

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : samedi 9 février 2013 à 11h35


Procès PIP: encore trois mois pour se porter partie civile


Une prothèse PIP retirée à une patiente
Déposer plainte ne suffit pas. Pour être représentées au procès pénal des prothèses mammaires PIP, les femmes victimes de « tromperie aggravée » doivent se porter partie civile

Les audiences s'ouvriront devant le tribunal correctionnel de Marseille le 17 avril. Les femmes en attendent une indemnisation pour le préjudice qu'elles ont subi, sur un plan moral et corporel. Depuis le début de la semaine, la justice marseillaise fait parvenir aux plaignantes et aux avocats une petite liasse de documents afin d'uniformiser les demandes, « au regard du nombre exceptionnel de victimes ».

Chiffrer un préjudice

Sur les 4 850 plaintes déjà déposées dans l'affaire PIP, seulement quelques centaines sont dûment constituées en tant que partie civile. Chaque victime est invitée à chiffrer son préjudice, mais l'avocat marseillais Laurent Gaudon ne se presse pas : « Avant de donner un chiffre, nous attendrons l'audience et les éventuels témoins ou experts. Il est possible que les débats montrent que le préjudice va au-delà de ce qu'on pense aujourd'hui ».

Murielle Ajello, à la tête de l'association MDFPIP témoigne d'un afflux de dossiers. « Beaucoup de femmes pensaient que tout cela n'aboutirait pas. Certaines vont entrer directement dans la procédure au moment du procès ».

Ce sera possible, jusqu'au moment des plaidoiries des parties civiles. C'est-à-dire, selon le calendrier prévu, vers le 29 avril (lire encadré). Ensuite ? Sur le plan pénal, il sera trop tard. Restera la voie civile.

L'ex-société varoise n'est pas assignée

Dans les préparatifs du procès, un point technique mais crucial défraye la chronique. L'ex-société varoise Poly-Implant-Prothèse n'est pas renvoyée devant la justice. Une décision incompréhensible pour Me Arnaud Lucien, à Toulon. « Il est très choquant de se dire qu'il manque un acteur essentiel, à savoir la société en tant que personne morale. PIP était la seule à être indirectement solvable, via sa compagnie d'assurance». Il prend l'exemple du laboratoire Servier, à qui la justice demande des comptes.

« C'est simple : on organise le procès PIP, sans PIP », s'exclame Me Gaudon. « C'est une hérésie de pas citer PIP au motif que la société est en liquidation, s'étonne Me Jacky Petitot, au barreau de Grasse, PIP est assurée auprès d'Allianz ». Le parquet de Marseille n'a pas souhaité commenter sa décision de laisser l'ex-société en dehors de la procédure pénale. De même que l'organisme certificateur TÜV, considéré comme une victime de la tromperie organisée par PIP.
source: Sonia Bonnin - var matin

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : vendredi 29 mars 2013 à 10h26


La dernière sortie de Jean-Claude Mas


Jean-Claude Mas est apparu ce lundi visiblement fatigué et usé dans les rues de Sanary (photo: Dominique Leriche)
Alors que Jean-Claude Mas, l'ancien patron de la société PIP, se prépare à affronter le regard de milliers de victimes à la barre de la chambre correctionnelle de Marseille, Var-Matin publie en exclusivité les images de sa dernière apparition

Le septuagénaire mène une vie discrète depuis qu'il a quitté la prison du Pontet, près d'Avignon (Vaucluse), en octobre dernier. L'ex fabricant de prothèses mammaires a retrouvé son clan - son fils et sa compagne - dans la villa-forteresse familiale des Hauts-de-Saint-Pierre, à Six-Fours-les-Plages. Mais le contrôle judiciaire auquel il est soumis le contraint néanmoins à se rendre en ville de temps en temps. Il est en effet attendu régulièrement au commissariat de Sanary-sur-Mer pour « pointer ».

Un homme usé et fatigué

Le septuagénaire, sous le coup d'une double mise en examen*, a ainsi été aperçu ces derniers jours, du côté de la rue Gaillard. Le fondateur de PIP, qui a reconnu avoir utilisé un gel de silicone non-homologué pour fabriquer des implants à moindre frais, est apparu fatigué, se déplaçant avec difficulté. Une image qui contraste avec celle du patron vif et autoritaire décrit par son entourage de l'époque où PIP écoulait des dizaines de milliers de faux-seins à travers le monde.

Jean-Claude Mas devra également quitter son repaire pour rendre des comptes devant la justice et les milliers de femmes qui ont porté des implants PIP. À la veille de ses 74 ans, Jean-Claude ne pourra donc plus continuer de se taire au cours d'un procès « extraordinaire », organisé au parc des expositions Chanot. Seul contre toutes, ou presque seul puisque quatre autres anciens responsables de Poly Implant Prothèses comparaitront à ses côtés.

* Jean-Claude Mas a été mis en examen dans le volet sanitaire et dans le volet financier de l'affaire, instruits au TGI de Marseille.
source: E.M. - var matin

Message

riri
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 29 mars 2013 à 12h20


UN HOMME USE PAR SES TRAFICS ET FATIGUE PAR TOUTES SES MAGOUILLES...De plus, c'est un grand comédien, LA JUSTICE DOIT FAIRE SON OEUVRE...

Il vaut mieux s'agiter dans le doute, que se reposer dans l'erreur.

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : vendredi 29 mars 2013 à 15h17


Scandale pip: un procès hors norme à 800 000 euros


Voici une prothèse PIP contenant le gel de silicone incriminé. Une certitude : ce produit n’a jamais reçu aucune homologation. Mais quel est son degré de dangerosité ? (photo: Dominique Leriche)
Le procès hors norme du scandale des implants mammaires pip ouvrira le 17 avril devant le Tribunal correctionnel de Marseille et devrait durer un mois

Son organisation coûtera 800 000 euros, a déclaré le vice procureur Jérôme bourrier, à l'occasion d'une conférence de presse qui s'est tenue ce vendredi matin à Marseille. "Il s'agit de créer les conditions non pas somptuaires mais normales. Ce n'est pas un coût exorbitant. C'est un procès qu'il faut tenir", a détaillé le représentant du parquet.

Le palais de l'Europe, l'un des grands halls du parc chanot à marseille, a été choisi pour reconstituer un lieu de justice qui soit adapté au très grand nombre de victimes. Plusieurs milliers de femmes devraient se constituer partie civile et 300 avocats sont d'ores et déjà partie prenante dans le premier procès pénal consacré aux implants mammaires frauduleux pip.
source: Sonia Bonnin - var matin

Message

GAMBISTORTI
Membre

Voir plus


Date du message : vendredi 29 mars 2013 à 18h37


Trempé dur le mec. Il se balade en liberté dans Sanary et tranquille.

Pendant ce temps on laisse en prison un petit voleur de mobylette. Je le mettrai aux fers et au pain sec

Je suis seynois et j'en suis fier

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : jeudi 11 avril 2013 à 18h45


Procès PIP: l'avocat de Jean-Claude Mas demande l'annulation de toute la procédure


Jean-Claude Mas, fondateur de l'entreprise de prothèses PIP (Photo: Vallauri Nicolas)
Au cours d'une conférence de presse qu'il a donnée ce jeudi après-midi à Toulon, l'avocat Yves Haddad a vivement critiqué la procédure judiciaire qui a conduit au premier procès pénal des prothèses mammaires frelatées PIP

Les audiences doivent débuter mercredi prochain à Marseille et sont censées durer un mois, jusqu'au 17 mai 2013. Au cours de l'enquête judiciaire, "les droits de la défense n'ont pas été respectés", a déploré l'avocat de Jean-Claude Mas, le fondateur de la société Poly-Implant-Prothèse.

Selon Me Haddad, "l'enquête préliminaire ne rime pas avec droits de la défense", faisant référence à l'absence d'information judiciaire sur le volet "tromperie aggravée".

Dans cette partie du dossier PIP, Jean-Claude Mas n'a jamais été mis en examen, il comparaîtra libre. L'avocat demande ainsi "l'annulation de la procédure", ce qui doit selon lui conduire à l'annulation du procès. C'est ce qu'il plaidera mercredi prochain, au premier jour du procès PIP. L'avocat toulonnais pronostique "un flop judiciaire".
source: EM avec So.B - var matin

Message

riri
Membre

Voir plus


Date du message : jeudi 11 avril 2013 à 19h34


S'il dit être usé et fatigué, il ne doit pas fumer (voir photo) mais l'homme est un grand comédien quand on se dit malade on ne fait pas d'abus. Quand au coût du procés iol doit le payer, on doit lui sa forteresse et ses compte à l'étranger...

Il vaut mieux s'agiter dans le doute, que se reposer dans l'erreur.

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : vendredi 12 avril 2013 à 10h03


L’avocat de Jean-Claude Mas: "Il y a des absents sur le banc des prévenus"


Yves Haddad veut annuler le procès au nom du respect des droits de la défense, « bafoués » selon lui par le parquet de Marseille (photo: Patrick Blanchard)
Il y a une chose que la plupart des victimes et l’avocat de Jean-Claude Mas partagent – pour des raisons parfois divergentes –, c’est le sentiment qu’il y aura des absents sur le banc des prévenus, à partir de mercredi dans le tribunal installé dans le parc Chanot à Marseille

Une absence jugée « intolérable » par Me Yves Haddad. Qui prévient : « Je crains que les victimes ne soient indemnisées par personne. » Notamment celle de la société PIP en tant que personne morale. « Ce n’est pas innocent. Si elle avait été convoquée, M. Mas aurait été cité en qualité de président du conseil de surveillance. En droit pénal, sa responsabilité n’aurait pas pu être engagée. »

Et les victimes auraient pu être plus facilement indemnisées par l’assureur de la société. Yves Haddad est également surpris de recevoir la constitution de partie civile de l’Afssaps (devenu ANSM). « Cet organisme public, muni de moyens énormes avec une obligation de contrôle, a effectué deux contrôles en dix ans alors que PIP était le premier producteur de prothèses dans le monde. Ce n’est pas normal. » Et de rappeler que l’agence a été mise en examen dans le dossier Mediator.

L’absence de l’organisme certificateur Tüv, qualifié de victime par le parquet de Marseille, est également mal vécue. « Qu’un certificateur, numéro un mondial, s’abrite derrière le fait qu’il a été trompé est insupportable. C’est comme si on demandait à un pompier d’aller éteindre un feu et que celui-ci refusait au prétexte qu’il a peur du feu. »
source: Eric Marmottans - var matin

Message

Nicky
webmaster

Voir plus


Date du message : lundi 15 avril 2013 à 11h53


Le procès aux dimensions exceptionnelles s'ouvrira mercredi 17 avril 2013 à Marseille


Jean-Claude Mas (à droite) avec son avocat Yves Haddad
(photo: GERARD JULIEN / AFP)
Un espace a été spécialement aménagé au Parc Chanot pour ce procès hors normes qui concerne 5 prévenus, 5127 plaignantes dont 220 étrangères, 300 avocats. Jean-Claude Mas le fondateur de la société et 4 autres personnes sont jugés pour tromperie aggravée et escroquerie

Le scandale des prothèses mammaires frauduleuses PIP est exceptionnel par ses ramifications internationales et le nombre de ses victimes, tout comme le procès prévu à Marseille promet de l'être.

L'affaire

En France, selon des estimations de l'Agence du médicament (ANSM), 30.000 femmes sont porteuses de prothèses mammaires en silicone PIP, vendues au long des années 2000 (environ la moitié ont subi une explantation depuis le début de l'affaire). Mais les prothèses varoises étaient vendues dans le monde entier et c'est à l'export que PIP a réalisé le gros de son activité: 84% de ses ventes avant sa liquidation judiciaire en mars 2010, selon le jugement du tribunal de commerce de Toulon.

Les implants étaient distribués dans plus de 65 pays et d'abord l'Amérique du sud (Venezuela, Brésil, Colombie, Argentine...) qui représentait plus de 58% des ventes export en 2007 (50% en 2009). L'Europe de l'ouest (Espagne, Grande-Bretagne, Suède, Allemagne, Italie, Belgique, Pays-Bas, Portugal, Suisse...) était l'autre grande région d'exportation (27 à 28%). Parmi les autres clients, figurait l'Europe de l'est (Bulgarie, Hongrie, Russie, Biélorussie, Pologne, Tchéquie), passée de 5,4% des ventes export en 2007 à 10% en 2009. La société vendait aussi en Iran, Turquie, Israël, Syrie et dans les Emirats (8,1% en 2009), de même qu'en Australie, Thaïlande, au Japon, à Singapour, en Chine.

Le procès

Le dossier de l'enquête menée à Marseille pour "tromperie aggravée" comprend plus de 110.000 cotes. Plus de 5.100 plaignantes étaient enregistrées à fin mars, dont environ 4.900 Françaises. Toute porteuse d'implants PIP peut se constituer partie civile jusqu'à la veille des réquisitions. Le parquet estime qu'environ 10% d'entre elles pourraient venir assister à l'audience.

Quelque 300 avocats se sont constitués

Au sein du Parc Chanot, le centre des congrès de Marseille, un espace de 4.800 m2 a été aménagé pour héberger la salle d'audience principale, qui pourra accueillir près de 700 personnes. Trois salles annexes équipées de vidéo-transmission seront installées, d'une capacité de 830 places.

Sont aussi prévus une salle pour les témoins, une pour les prévenus, une pour les avocats avec boxes de confidentialité, une pour les magistrats, un espace presse, une salle de repos pour les victimes. Les lieux accueilleront un greffe dédié, avec 30 fonctionnaires de justice, chargés notamment de numériser en temps réel les constitutions de parties civiles.

Au total, le budget location, aménagement, sécurité, s'élève pour la juridiction à 800.000 euros. "La nature particulière de ce procès est le nombre important de victimes", a souligné le vice-procureur Jérôme Bourrier, secrétaire général du parquet, en présentant l'organisation logistique à la presse. "Ce procès justifiait la mise en place d'un dispositif adapté". C'est la première fois qu'un procès de cette ampleur se tiendra à Marseille, dit-on au TGI, où on le compare à ceux d'AZF ou de la catastrophe du tunnel du Mont-Blanc.
source: Olivier Le Creurer avec l'AFP - france3.fr

Vidéo: Rappel des faits par Jean-François Giorgetti

Vidéo: Jean-Claude Mas, fondateur de la société, le principal prévenu. Son portrait signé Jean-François Giorgetti