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Nicky
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Date du message : mercredi 17 avril 2013 à 10h43


Prothèses PIP : les questions clés d'un procès hors normes

VIDÉO - Les débats s'ouvrent ce matin à Marseille dans un contexte tendu. Des avocats ont demandé un report et le certificateur est sur le banc des victimes

Le premier procès du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP s'ouvre aujourd'hui à Marseille pour un mois. Cinq anciens dirigeants de la société Poly Implant Prothèse (PIP) doivent comparaître pour tromperie aggravée et escroquerie. Sur les 300.000 femmes dans le monde qui se sont fait poser ces implants, 30.000 sont françaises. La moitié d'entre elles se sont fait explanter. Plusieurs centaines sont attendues pour ce procès hors normes.

Pourquoi ce procès ?

Pendant dix ans, Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise, a organisé un incroyable mensonge industriel. Il a utilisé pour remplir ses prothèses, un «gel maison» non conforme à son dossier d'habilitation, au nez et à la barbe de son certificateur et des autorités sanitaires. Ce gel industriel utilisé à la place d'un gel médical fut à l'origine d'un taux de rupture anormalement élevé des implants, ces ruptures occasionnant des réactions inflammatoires. Mais les autorités n'ont pas constaté de surrisque de cancer du sein ni de lymphome.

Quel délit juge-t-on ?

santé des personnes) et «escroquerie» qui est jugé, mais il n'y a pas eu d'instruction. À ce jour, 5 127 plaignantes se sont manifestées. Toute porteuse d'implants PIP peut se constituer partie civile jusqu'à la veille des réquisitions du parquet, prévues le 14 mai.

Un procès contesté

Mi-janvier, le parquet de Marseille créait la surprise en décidant de poursuivre uniquement PIP et pas l'organisme certificateur allemand. Situation ubuesque qui place donc TÜV sur le banc des victimes. Autre rebondissement dans ce feuilleton: fin mars, plusieurs avocats de prévenus et de parties civiles déposaient des requêtes demandant l'annulation ou le report du procès. La Cour de cassation étudie ce matin la requête en suspicion légitime, avant l'ouverture du procès. En fin de semaine dernière, Me Ariel Dahan, qui défend une quarantaine de victimes, a demandé que l'Agence du médicament ne puisse pas se constituer partie civile. «Elle n'a subi aucun préjudice!» plaide-t-il.

D'autres procédures sont en cours

ne information judiciaire contre X pour «blessures et homicides involontaires» a été ouverte en décembre 2011 à Marseille, après le décès d'une femme atteinte d'un cancer en 2010. Mas et quatre cadres sont mis en examen pour blessures et ont le statut de témoin assisté pour homicide involontaire. Une seconde information pour banqueroute frauduleuse et blanchiment a été ouverte en mai 2012. Mas et Couty ont été mis en examen. À l'étranger, des procédures sont aussi en cours, au Venezuela et en Allemagne notamment. En général au civil, elles visent souvent des chirurgiens et des cliniques, ou des distributeurs de PIP, comme au Brésil.

Quels sont les enjeux ?

L'enjeu est l'indemnisation des victimes. En raison de l'insolvabilité des prévenus à Marseille, les plaignantes se tourneront vers les fonds publics d'indemnisation (Sarvi et Civi), plafonnés à 4 179 euros. Les victimes cherchent donc d'autres responsabilités du côté de TÜV, des fournisseurs de PIP en silicone, comme Brenntag, ou de l'Agence nationale de sécurité des produits de santé.
source: Aliette de Broqua - Anne Jouan - lefigaro.fr

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Nicky
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Date du message : mardi 14 mai 2013 à 17h23


Procès PIP: quatre ans ferme requis contre Jean-Claude Mas


(photo: Anne-Christine Poujoulat)
Une peine de quatre ans de prison ferme a été requise contre Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise varoise PIP, jugé dans l'affaire des implants mammaires frauduleux devant le tribunal correctionnel de Marseille

Le procureur Jacques Dallest a réclamé aussi une amende de 100.000 euros et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou sanitaire, ainsi que de gérer une entreprise ... Jean-Claude Mas a demandé pardon aux victimes le 26 avril, au tribunal correctionnel de Marseille.
source: AFP

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Nicky
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Date du message : mardi 27 août 2013 à 01h08


300 Argentines portent plainte et réclament 41 milliards d'euros


Jean-Claude en marge du procès des prothèses PIP, à Marseille en avril 2013
Trois cents Argentines porteuses de prothèses mammaires défectueuses PIP ont déposé plainte devant la justice argentine pour exiger 41 milliards d'euros de dommages et intérêts, ont annoncé aujourd'hui leurs avocates

Une partie des plaignantes font partie des 7.400 femmes qui ont saisi la justice française, qui rendra son jugement le 10 décembre dans l'affaire du scandale mondial des prothèses mammaires frauduleuses.

"Nous avons déposé une plainte collective contre l'entreprise française Poly Implant Prothèses (PIP), l'organisme de certification allemand TÜV et l'assureur allemand Allianz", a déclaré Me Virginia Luna.

Les prothèses PIP étaient distribuées dans plus de 65 pays, dont la moitié en Amérique du Sud. Plus de 300.000 femmes seraient porteuses d'implants PIP dans le monde.

15.000 personnes indemnisées ?

L'avocate a indiqué que le montant demandé au titre des dommages et intérêts augmentera : la plainte en nom collectif, si elle est acceptée, pourrait déboucher sur l'indemnisation de 15.000 personnes, nombre estimé de personnes concernées en Argentine.

Lors d'une conférence de presse à Buenos Aires, l'avocate et trois victimes ont montré à la presse la fragilité des prothèses. "Sur un échantillon de 500 femmes, 19% ont déploré une rupture avec filtration du gel vers les aisselles, la tête, le cou et aussi les poumons", a affirmé l'avocate.
source: AFP via var matin

Le jugement du procès PIP, qui se tenait à Marseille depuis le 17 avril, sera rendu le mardi 10 décembre 2013 à 10h

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Nicky
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Date du message : mardi 27 août 2013 à 21h20


Plainte contre PIP en Argentine : "En France, nous ne pouvons pas nous regrouper"


Me Virginia Luna (Buenos Aires)
Une "class action" a été lancée en Argentine par des porteuses de PIP. Déjà 300 femmes se sont regroupées autour de Me Virginia Luna alors que leur nombre est estimé à 15.000 dans ce pays. Elles demandent un total de 41 millions d'euros de dommages et intérêts

Une plainte contre la société varoise PIP a été déposée à Bueno Aires au nom de 300 Argentines, a annoncé ce lundi Me Viriginia Luna. L'avocate argentine réclame 41 millions d'euros de dommages et intérêts (et non 41 milliards, comme indiqué par erreur dans une dépêche d'agence).

L'ancienne société de production de prothèses mammaires est en cours de liquidation depuis que le scandale des implants remplis de gel frauduleux a éclaté, en mars 2010. Ce scandale a débouché sur plusieurs procédures judiciaires en France où s'est tenu un premier procès à Marseille au printemps dernier. Le délibéré doit être rendu le 10 décembre ... Contactée par varmatin.com, Me Virginia Luna explique sa démarche.

Quel est le motif exact de la plainte collective que vous avez déposée?

Nous avons porté plainte pour "blessures". Le volet de la fraude est déjà sur le point d'être jugé en France où 150 femmes argentines, moi y compris, se sont portées parties civiles. J'étais présente en mai dernier à Marseille pour écouter les audiences du procès.

Comment avez-vous calculé le montant des dommages et intérêts réclamés ?

En prenant en compte les dommages physiques et psychiques ainsi que le coût des réinterventions chirurgicales.

Pensez-vous que cette plainte peut vraiment mener à un procès en Argentine ou s'agit-il d'un effet d'annonce ?

Oui, bien sûr. C'est pourquoi nous avons décidé de l'initier.

Pourquoi lancer une procédure en Argentine alors qu'une information judiciaire pour "blessures involontaires" a déjà été ouverte en France. Vous n'avez pas confiance dans la justice française ?

Oui, nous lui faisons confiance. Mais les responsabilités doivent être asumées partout dans le monde. La France ne dispose pas d'un système de recours collectif (les fameuse "class actions" à l'américaine, Ndlr) et une engager une procédure à l'étranger coûte très cher pour une Argentines. Ici, en Argentine, nous pouvons tenter une action de ce genre parce que la Cour suprême s'est déjà prononcée sur les recours collectifs dans certains cas.

Jean-Claude Mas, ancien directeur de PIP, a répété que le gel PIP n'est pas dangereux. Qu'en pensez-vous? Avez-vous des informations sur les complications des implants PIP exportés vers l'Amérique du Sud?

Bien sûr qu'il y a des complications avec les implants mammaires PIP. Les faits sont là : en France, l'ancien patron de PIP a reconnu la fraude. Et la migration du gel frauduleux dans le corps, les inflammations et les autres réactions ont déjà été établis par la France.

Jean-Claude Mas est-il personnellement visé par la plainte déposée en Argentine?

C'est la société PIP qui est poursivie mais aussi l'organisme TÜV Rheinland (qui a certifié les prothèses avec la norme "CE", Ndlr) et le groupe Allianz (l'assureur de PIP, Ndlr).
source: Eric Marmottans - var matin

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Date du message : mardi 10 septembre 2013 à 10h10


42 anciens salariés de PIP attaquent devant les Prud'hommes de Toulon


Me Bice et Me Vinolo ont présenté la requête des salariés, hier devant les prud’hommes de Toulon (Photo: Luc Boutria)
Le conseil des prud'hommes de Toulon a évoqué lundi matin les demandes de 42 anciens salariés de PIP, la société varoise qui fabriquait des implants mammaires, au coeur d'un scandale sanitaire international

Licenciés en mai 2010, au lendemain de la liquidation judiciaire de leur société, ces salariés non-cadres contestent le motif économique de leur licenciement. Pour leurs avocats, Me Christophe Vinolo et Me Lisa Bice, les difficultés économiques de PIP ont bel et bien été provoquées par "la légèreté blâmable des dirigeants", voire, "leurs fautes de gestion".

Les débats ont duré trois heures, devant le conseil des prud'hommes. Les salariés réclament une indemnisation de leur préjudice. Sur 42 plaignants, seuls huit ont retrouvé un travail en CDI ... Le jugement sera prononcé le 29 novembre.
source: Sonia Bonnin - var matin

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Date du message : samedi 28 septembre 2013 à 14h01


Saisie des comptes de TÜV confirmée ...


Un juge du tribunal de grande instance de Nanterre a confirmé jeudi la saisie conservatoire des comptes du certificateur allemand TÜV Rheinland, exercée le 14 mai par six ex-distributeurs de prothèses PIP

Dans son jugement, il estime que « le principe d’une créance apparemment fondée est suffisamment établi ». Sur le fond, c’est le tribunal de commerce de Toulon qui devra dire si TÜV a commis des négligences dans ses obligations de contrôle de l’entreprise PIP.

Le délibéré est attendu le 7 octobre prochain. TÜV Rheinland France qui demandait une indemnisation pour son « préjudice d’image » a été débouté. C’est même au leader allemand de la certification de payer un total de 6 000 euros à ses détracteurs, au titre des frais de justice.
source: var matin

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Date du message : mardi 1 octobre 2013 à 16h07


Prothèses PIP : l'Agence du médicament mise en cause


Un chirurgien s'apprête à retirer des implants mammaires PIP sur une patiente, en décembre 2011, à Nice (photo: SEBASTIEN NOGIER / AFP)
Selon un rapport dévoilé par Mediapart, l'ANSM aurait réagi à l'affaire PIP avec au moins deux ans de retard ...

L'ampleur du scandale des prothèses PIP aurait-elle pu être limitée ? C'est ce que laisse penser un rapport interne à l'Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM, ex-Afssaps) révélé par Mediapart (article payant), mardi 1er octobre. L'une de ses principales conclusions est que "l'Afssaps a réagi avec au moins deux ans de retard aux signaux d'alerte qu'elle a reçus".

D'après Mediapart, ce document confidentiel, rédigé début 2012, montre en effet que la commercialisation des prothèses PIP aurait pu être suspendue bien avant mars 2010. Selon le rapport, "l'augmentation des ruptures pour les prothèses PIP amorcée dès 2006" aurait dû pousser l'Afssaps à "réagir dès 2007, et au plus tard en 2008". Cela aurait ainsi permis d'éviter qu'"entre 6 445 et 10 466 femmes" se fassent implanter des prothèses défectueuses, malgré les premiers avertissements.

Le rapport officiel a été expurgé

Toujours selon Mediapart, le document interne juge "incompréhensible" que l'Agence du médicament ait cherché à rassurer les femmes porteuses de prothèses PIP, alors que "le processus de fabrication, la caractérisation physico-chimique, l’évaluation du danger… [étaient] inconnus".

Des critiques pour le moins gênantes pour l'ANSM, dont la direction a publié un rapport officiel sur cette affaire en février 2012. Cette version-là occultait, à l'époque, ces informations.
source: francetvinfo.fr

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Date du message : samedi 7 décembre 2013 à 14h07


Où est passé l'argent des implants mammaires PIP ?..


Jean-Claude Mas est soupçonné d’avoir organisé son patrimoine à l’étranger, au préjudice de sa société Poly-Implants-Prothèses (La Seyne). L’enquête financière passe les frontières

Le fondateur de l'entreprise PIP, Jean-Claude Mas, est loin d'en avoir fini avec la justice. Mardi matin, il connaîtra le sort que lui réserve le tribunal correctionnel de Marseille, pour avoir rempli ses prothèses d'un gel non-conforme et trompé des centaines de milliers de femmes de par le monde.

Plus discret, un autre volet de l'affaire s'intéresse à l'argent secret de PIP. La justice soupçonne le chef d'entreprise, officiellement retraité depuis 2005, d'avoir organisé un réseau complexe de sociétés écrans, afin de faire transiter des fonds à son profit, depuis les comptes de PIP. La société fabriquait à La Seyne-sur-Mer et exportait dans le monde entier.

Comptes au Luxembourg

Depuis mai 2012, et à la faveur de la plainte d'une Varoise porteuse de prothèses PIP, le parquet s'est décidé à enquêter sur les circuits financiers tissés autour de la société. Y apparaît une nébuleuse de sociétés basées dans des paradis fiscaux.

Dès février 2012, la cellule Tracfin avait informé le parquet de Marseille de l'existence de plusieurs comptes bancaires au Luxembourg, dont Jean-Claude Mas était le titulaire au début des années 2000. Ce que l'intéressé reconnaît sans difficulté, selon son avocat.

Trois personnes mises en examen

Les investigations ont traversé les frontières, avec le lancement d'une commission rogatoire internationale, envoyée aux autorités luxembourgeoises. L'information judiciaire a été enrichie d'un réquisitoire supplétif en juin 2013.

Trois personnes physiques sont mises en examen : Jean-Claude Mas, son ex-compagne Dominique Lucciardi, et le directeur général de PIP, Claude Couty.

Le juge d'instruction Pierre Philipon enquête désormais sur « un abus de biens sociaux au préjudice de PIP ; la banqueroute par détournement ou dissimulation d'actif ; le blanchiment de tromperie, d'abus de biens sociaux et de fraude fiscale ».

Pourquoi l'entreprise familiale Poly-Implants-Prothèses s'est-elle transformée, en structure multinationale ? Dans quels buts ? Ce sont ces rouages que l'information judiciaire est en train de décrypter. Puis le juge dira s'il y a matière à un renvoi en correctionnel.

Du côté du respect de la législation, les femmes victimes sont déjà fixées. Les normes sanitaires n'étaient pas l'inquiétude première des responsables de l'entreprise.
source: Sonia Bonnin - var matin

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Date du message : dimanche 8 décembre 2013 à 10h51


L'étrange achat d'une villa à Six-Fours ...


La villa, telle qu'elle apparaissait sur un site immobilier en ligne
Dès la fin des années quatre-vingt-dix, de l'argent de PIP France circule vers les États-Unis. Les enquêteurs ont identifié un virement de 2,4 millions de francs, en faveur de la société PIP America

Versement considéré suspect : PIP America (fondée par Jean-Claude Mas) était déjà en dette vis-à-vis de PIP France, pour des marchandises livrées et non-payées.

L'avocat de M. Mas répond qu'il s'agit simplement « de la contrepartie d'une créance ». Poursuivant son raisonnement, le pénaliste toulonnais Yves Haddad contre-attaque : « Nous avons posé la question il y a dix jours au juge d'instruction. Avez-vous la comptabilité de PIP ? Et bien non. Autant dire qu'ils n'ont qu'un petit bout de la lorgnette. »

De quoi remettre en cause toute l'analyse. Donc, selon l'avocat, l'ensemble des documents comptables de PIP ne serait pas entre les mains de la justice.

Pourtant, les enquêteurs ont trouvé des transferts d'argent très intéressants. En particulier une cession de créance fortement sous-évaluée. Ainsi, PIP France aurait perdu artificiellement dix millions de francs, en cédant une créance sur PIP USA à une société luxembourgeoise, Eurofortune.

La créance de 30 millions de francs a été cédée pour 20 millions

Là encore, Me Haddad est prêt à expliquer : « Eurofortune est une société d'affacturage. En rachetant cette dette, Eurofortune a permis à PIP [France]de récupérer une partie de son argent. Le tiers manquant correspond au prix de la prestation. On peut penser que c'était cher, mais 30 % c'était le taux appliqué. »

Versement chez le notaire

Le raisonnement bute sur un obstacle. Eurofortune n'est pas une société totalement étrangère à PIP. Déjà, elle apparaît de manière indirecte dans son actionnariat (1). Plus encore, Eurofortune participe en 1999 à l'acquisition d'une villa, sur les hauteurs de Six-Fours (2). L'acheteur est une société civile immobilière, Prince Michel (Luxembourg). Eurofortune a versé 2,2 millions chez le notaire varois qui va formaliser l'acte. Le prix d'achat total est de 3,8 millions de francs.

La société luxembourgeoise a donc investi dans le bien immobilier occupé par la famille de Jean-Claude Mas ... Mais formellement, Jean-Claude Mas n'apparaît (presque) nulle part.

Dernier point : la société Eurofortune serait détenue par Graham Turner BVI, elle-même domiciliée aux îles Vierges. Un havre de paix pour gens discrets.

1. Eurofortune est l'un des actionnaires de Penny Holding SA (bénéficiaires : Jean-Claude Mas et Dominique Lucciardi)... Penny détenait indirectement l'essentiel des parts sociales de PIP France.
2. Propriété estimée aujourd'hui à plus d'un million d'euros
source: var matin


La villa familiale à Six-Fours a été achetée par une société luxembourgeoise en 1999. Les gendarmes l'ont perquisitionnée en janvier 2012

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Date du message : mardi 10 décembre 2013 à 11h11


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