Prothèses PIP : les questions clés d'un procès hors normes
Le premier procès du scandale sanitaire des prothèses mammaires PIP s'ouvre aujourd'hui à Marseille pour un mois. Cinq anciens dirigeants de la société Poly Implant Prothèse (PIP) doivent comparaître pour tromperie aggravée et escroquerie. Sur les 300.000 femmes dans le monde qui se sont fait poser ces implants, 30.000 sont françaises. La moitié d'entre elles se sont fait explanter. Plusieurs centaines sont attendues pour ce procès hors normes.
Pourquoi ce procès ?
Pendant dix ans, Jean-Claude Mas, le fondateur de l'entreprise, a organisé un incroyable mensonge industriel. Il a utilisé pour remplir ses prothèses, un «gel maison» non conforme à son dossier d'habilitation, au nez et à la barbe de son certificateur et des autorités sanitaires. Ce gel industriel utilisé à la place d'un gel médical fut à l'origine d'un taux de rupture anormalement élevé des implants, ces ruptures occasionnant des réactions inflammatoires. Mais les autorités n'ont pas constaté de surrisque de cancer du sein ni de lymphome.
Quel délit juge-t-on ?
santé des personnes) et «escroquerie» qui est jugé, mais il n'y a pas eu d'instruction. À ce jour, 5 127 plaignantes se sont manifestées. Toute porteuse d'implants PIP peut se constituer partie civile jusqu'à la veille des réquisitions du parquet, prévues le 14 mai.
Un procès contesté
Mi-janvier, le parquet de Marseille créait la surprise en décidant de poursuivre uniquement PIP et pas l'organisme certificateur allemand. Situation ubuesque qui place donc TÜV sur le banc des victimes. Autre rebondissement dans ce feuilleton: fin mars, plusieurs avocats de prévenus et de parties civiles déposaient des requêtes demandant l'annulation ou le report du procès. La Cour de cassation étudie ce matin la requête en suspicion légitime, avant l'ouverture du procès. En fin de semaine dernière, Me Ariel Dahan, qui défend une quarantaine de victimes, a demandé que l'Agence du médicament ne puisse pas se constituer partie civile. «Elle n'a subi aucun préjudice!» plaide-t-il.
D'autres procédures sont en cours
ne information judiciaire contre X pour «blessures et homicides involontaires» a été ouverte en décembre 2011 à Marseille, après le décès d'une femme atteinte d'un cancer en 2010. Mas et quatre cadres sont mis en examen pour blessures et ont le statut de témoin assisté pour homicide involontaire. Une seconde information pour banqueroute frauduleuse et blanchiment a été ouverte en mai 2012. Mas et Couty ont été mis en examen. À l'étranger, des procédures sont aussi en cours, au Venezuela et en Allemagne notamment. En général au civil, elles visent souvent des chirurgiens et des cliniques, ou des distributeurs de PIP, comme au Brésil.
Quels sont les enjeux ?
L'enjeu est l'indemnisation des victimes. En raison de l'insolvabilité des prévenus à Marseille, les plaignantes se tourneront vers les fonds publics d'indemnisation (Sarvi et Civi), plafonnés à 4 179 euros. Les victimes cherchent donc d'autres responsabilités du côté de TÜV, des fournisseurs de PIP en silicone, comme Brenntag, ou de l'Agence nationale de sécurité des produits de santé.
source: Aliette de Broqua - Anne Jouan - lefigaro.fr