Feuilleton: PIP - Le sulfureux itinéraire de Jean-Claude Mas

Jean-Claude Mas condamné à 4 Ans de Prison ...

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP qui a vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, à quatre ans de prison

Les quatre autres prévenus, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, ont eux écopé de peines de prison allant de 18 mois avec sursis à trois ans, dont deux avec sursis.

Jean-Claude Mas, "l'apprenti sorcier des prothèses" selon l'expression du procureur lors du procès au printemps, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison pour "tromperie aggravée". Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) s'est également vu infligé 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise. Une décision quasi conforme aux réquisitions du procureur en mai.

"L'affaire PIP était depuis le début +l'affaire Mas+, elle est restée +l'affaire Mas+. Pendant le procès on a été écoutés mais pas entendus, la pression était trop forte", a réagi l'avocat de Jean-Claude Mas. Me Yves Haddad a aussi annoncé son intention de faire appel du jugement. Le tribunal n'ayant pas décidé une exécution provisoire de la peine et l'appel étant suspensif, Jean-Claude Mas ne va pas retourner en prison pour le moment.

Quatre anciens cadres aussi condamnés

Quatre anciens cadres de PIP ont eux aussi été condamnés mais avec des peines moins lourdes que lors du réquisitoire. L'ancien président du directoire Claude Couty a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 30.000 euros d'amende. La directrice de la qualité, Hannelore Font, et Loïc Gossart, en charge de la production, ont été condamnés à deux ans dont un avec sursis. Le responsable de la R&D Thierry Brinon à 18 mois avec sursis.

Jean-Claude Mas et ses quatre anciens collaborateurs avaient été jugés au printemps lors du premier procès de ce scandale retentissant qui concerne potentiellement 300.000 femmes dans le monde. Un procès d'une ampleur exceptionnelle avait réuni 300 avocats et autant de victimes dont certaines avaient témoigné lors du procès dans un centre des congrès de Marseille.
source: Estelle Cognacq - franceinfo.fr

Nicky www.LaSeyne.Info a écrit : Jean-Claude Mas condamné à 4 Ans de Prison ...

Le tribunal correctionnel de Marseille a condamné mardi Jean-Claude Mas, le fondateur de la société PIP qui a vendu durant des années des implants mammaires frauduleux, à quatre ans de prison

Les quatre autres prévenus, d'anciens cadres ou dirigeants de l'entreprise, ont eux écopé de peines de prison allant de 18 mois avec sursis à trois ans, dont deux avec sursis.

Jean-Claude Mas, "l'apprenti sorcier des prothèses" selon l'expression du procureur lors du procès au printemps, a été condamné mardi par le tribunal correctionnel de Marseille à quatre ans de prison pour "tromperie aggravée". Le fondateur de la société Poly Implant Prothèse (PIP) s'est également vu infligé 75.000 euros d'amende et une interdiction définitive d'exercer dans le secteur médical ou de gérer une entreprise. Une décision quasi conforme aux réquisitions du procureur en mai.

"L'affaire PIP était depuis le début +l'affaire Mas+, elle est restée +l'affaire Mas+. Pendant le procès on a été écoutés mais pas entendus, la pression était trop forte", a réagi l'avocat de Jean-Claude Mas. Me Yves Haddad a aussi annoncé son intention de faire appel du jugement. Le tribunal n'ayant pas décidé une exécution provisoire de la peine et l'appel étant suspensif, Jean-Claude Mas ne va pas retourner en prison pour le moment.

Quatre anciens cadres aussi condamnés

Quatre anciens cadres de PIP ont eux aussi été condamnés mais avec des peines moins lourdes que lors du réquisitoire. L'ancien président du directoire Claude Couty a écopé de trois ans de prison, dont deux avec sursis, et 30.000 euros d'amende. La directrice de la qualité, Hannelore Font, et Loïc Gossart, en charge de la production, ont été condamnés à deux ans dont un avec sursis. Le responsable de la R&D Thierry Brinon à 18 mois avec sursis.

Jean-Claude Mas et ses quatre anciens collaborateurs avaient été jugés au printemps lors du premier procès de ce scandale retentissant qui concerne potentiellement 300.000 femmes dans le monde. Un procès d'une ampleur exceptionnelle avait réuni 300 avocats et autant de victimes dont certaines avaient témoigné lors du procès dans un centre des congrès de Marseille.
source: Estelle Cognacq - franceinfo.fr

Un escroc pareil ne va pas attendre son procès en appel pour quitter le pays et profiter des millions qu'il a mis de côté dans les paradis fiscaux. 4 ans de prison pour avoir mis en danger, la vie de 300000 femmes dans le monde et 300 avocats pour aboutir à une décision de justice aussi "minable".

Nouvelles échéances aux prud'hommes pour les anciens de PIP

Le procès PIP à Marseille (photo: Patrice Lapoirie)
Les anciens salariés de PIP qui contestent leurs licenciements devront encore patienter... Ce mardi matin, le conseil des prud'hommes de Toulon a prorogé la décision qui devait être rendue

Le délibéré est repoussé au 24 janvier prochain pour une quarantaine de salariés. « Cela ne donne aucune indication sur le résultat final, nous devons attendre, » a expliqué leur avocat Me Christophe Vinolo à la dizaine de plaignants qui s'était déplacée.

Le 24 janvier, le délibéré peut être rendu, ou bien une nouvelle fois prorogé. Autre possibilité, si les quatre conseillers prud'homaux (1) ne se réussissent pas à se mettre d'accord, ils peuvent recourir à « une audience de départage », devant un juge professionnel. Dans ce cas, l'affaire serait de nouveau entièrement replaidée pour être jugée.

C'est exactement la situation pour trois anciens cadres du fabricant de prothèses mammaires PIP, dont le dossier est jugé devant une autre section des prud'hommes (pour les cadres)... Après une audience sur le fond le 23 septembre 2013, l'affaire devra repasser en justice le 24 juin 2014, toujours à Toulon ...

(1) Deux représentent les chefs d'entreprises et deux représentent les salariés.
source: Sonia Bonnin - var matin

Prud'hommes gagnés pour 42 ex-salariés de PIP ...

Les deux défenseurs des salariés de PIP, Mes Bice et Vinolo
Quatre ans après la liquidation judiciaire de l'entreprise de prothèses mammaires de La Seyne, c’est une victoire pour les licenciés du fabricant d’implants. Les prud’hommes de Toulon leur donnent gain de cause

Licenciement sans cause réelle et sérieuse.» Le jugement est tombé hier à Toulon, après deux ans et demi de procédure devant les prud'hommes. La décision est favorable aux 42 anciens salariés de PIP qui contestent les motifs de leurs licenciements. Tous ont été jugés recevables et percevront des indemnités -en moyenne 11 000 euros.

Si on ignore le détail du jugement qui n'a pas encore été notifié, il est acquis qu'une faute a été retenue contre l'employeur, ce qui permet de requalifier le licenciement économique.

Grande satisfaction du côté des salariés, qui voient quatre ans après la liquidation judiciaire, « la reconnaissance de la responsabilité de la direction. Il y a eu des fautes et ces fautes sont bien la cause du licenciement ».

Une première

La société varoise avait été liquidée le 30 mars 2010, au lendemain de l'interdiction de mise sur le marché de ses prothèses, remplies d'un gel de silicone non-conforme. PIP est responsable d'un scandale sanitaire touchant 300 000 femmes dans le monde.

Avocat des salariés, Me Christophe Vinolo explique pourquoi cette décision pourrait faire date. « Avant, on ne pouvait pas remettre en cause un licenciement décidé dans le cadre d'une liquidation judiciaire. »

Cette fois, analyse-t-il, « les prud'hommes reconnaissent que la liquidation est causée par les fautes de gestion de l'employeur ». L'avocat ajoute : « À ma connaissance, jamais une contestation n'avait abouti dans ce cadre ». Ce résultat, s'il devenait définitif, « pourrait faire jurisprudence. Ça permettrait au moins aux salariés d'obtenir une compensation. »

La Caisse des dépôts et consignations -celle qui paye au final- a un mois pour faire appel.

Cette décision pourrait-elle intéresser d'autres salariés, licenciés à cause de fautes graves de leur hiérarchie ? Le cas Spanghero vient tout de suite à l'esprit. En mai 2013, 240 salariés étaient licenciés, suite au scandale de la viande de cheval.

Quant à l'autre moitié des salariés de PIP, qui n'étaient pas allés en justice, ils ne pourront plus le faire. Le délai de prescription est passé.
source: Sonia Bonnin - var matin

La villa Six-Fournaise de Jean-Claude Mas, le fondateur de PIP, saisie par la justice

La villa, telle qu'elle apparaissait sur un site immobilier en ligne
En charge du volet financier de l'enquête sur la société PIP, un juge d'instruction de Marseille a ordonné la saisie pénale immobilière de la villa Six-Fournaise de Jean-Claude Mas, le fondateur de Poly-Implant-Prothèse

Contestée par Jean-Claude Mas et par son ex-compagne, devant la cour d'appel d'Aix en Provence, cette saisie vient d'être confirmée ... Les enquêteurs s'interrogent sur l'origine des fonds qui ont permis de financer cette belle propriété, située sur les hauteurs de Six-fours (Var). La villa avec piscine et vue sur mer a été achetée en 1999 pour 3,8 millions de francs, au profit d'une société civile immobilière, la SCI Prince Michel, opportunément immatriculée au Luxembourg. L'essentiel du prix d'achat a été réglé par deux autres sociétés, Eurofortune et Luximport. Enfin, la SCI Prince Michel est elle-même propriété de deux autres sociétés, luxembourgeoises, Milo Finance et Graham Turner qui intéressent la justice du Grand Duché.

En octobre 2010, une toute première procédure y était initiée, pour empêcher la vente de la villa, alors estimée à plus d'un million d'euros. Une saisie pénale immobilière peut être ordonnée par un juge d'instruction, avant même la tenue d'un procès. C'est la première fois que la justice gèle un avoir dans le dossier des implants mammaires PIP.

Contre toute attente, ce n'est pas du tout pour indemniser des victimes que cette saisie a été prononcée. Il s'agit plutôt de geler un bien acquis grâce au produit d'une infraction ... L'information judiciaire est ouverte pour « abus de biens sociaux, blanchiment de tromperie et de fraude fiscale, dissimulation du produit des délits, banqueroute, recel ». La villa où vit Jean-Claude Mas et sa famille ne pourrait être définitivement confisquée qu'au terme d'une condamnation judiciaire.
source: Sonia Bonnin - var matin

Jean-Claude Mas sera rejugé en 2015 ...

Deux ans et demi après le procès marathon du parc Chanot à Marseille, cinq dirigeants et cadres de PIP seront de nouveau confrontés à la justice (photo: Patrice Lapoirie)
La nouvelle est en train de parvenir aux intéressés. C’est en novembre 2015 que sera organisé le procès en appel du scandale sanitaire PIP. Deux ans et demi après le procès marathon du parc Chanot à Marseille, cinq dirigeants et cadres de PIP seront de nouveau confrontés à la justice

Deux semaines d’audiences sont prévues, du 16 au 27 novembre au centre des congrès d’Aix-en-Provence. Le fondateur du fabricant de prothèses mammaires Jean-Claude Mas, 75 ans, a été reconnu coupable de tromperie aggravée et d’escroquerie. Condamné à quatre ans de prison, il était resté libre puisqu’il avait fait appel du jugement.

Seront également rejugés, Claude Couty, 62 ans, directeur général de PIP, et trois cadres qui étaient chefs de service. Tous avaient été condamnés à des peines allant de 18 mois avec sursis à trois ans dont un ferme.
source: Sonia Bonnin: var matin

Des procédures interminables qui, de jugement en jugement, permettent aux accusés une réduction de leurs peines. Tous ces patrons voyous qui organisent leurs insolvabilités et qui laissent la facture aux contribuables, puisque la vente de leurs biens ne bénéficiera pas aux victimes. Comme pour le scandale de l'amiante, le citoyen que je suis mettra la main à la poche à la place d'un escroc.

Bien sur que ce voyou a placé son argent dans des sociétés écrans dans les pays étrangers. Ou vit-il? toujours dans sa luxueuse villa à Six-Fours; de quoi vit-il? sur les photos et même au procés, il s'habille volontairement comme quelqu'un dans le besoin, de plus il se dit malade il n'avait qu'a pas abuser d'alcool et de cigarettes et la encore c'est la sécu qui subvient à ses pauvres besoins. Honte a ce type d'individu et a ces magouilles. Une seule solution : la prison

Jean-Claude Mas sommé de payer l'ardoise de PIP ...

Jean-Claude Mas (à gauche) et Claude Couty, lors du procès pénal à Marseille en avril 2013
Le fondateur de Poly-Implant-Prothèse a été condamné à payer une part du trou financier laissé après la liquidation. Une somme astronomique de 13 millions d’euros … Il a fait appel

Dans un jugement du 1er avril 2014, passé jusque-là inaperçu, le tribunal de commerce de Toulon condamne les deux dirigeants de PIP à payer 13,2 millions d'euros pour faire face aux pertes colossales engendrées par l'entreprise seynoise. Voilà la nouvelle pièce du gigantesque puzzle judiciaire qui succède au scandale sanitaire des implants mammaires remplis d'un gel de silicone frauduleux.

Dans une procédure commerciale, qu'il a initiée en mars 2013 à une semaine du délai de prescription, le liquidateur judiciaire de PIP se retourne contre « les dirigeants de fait et de droit » de la société.

Fautes de gestion

Le liquidateur, toulonnais - qui n'a pas répondu à nos questions - cherche à engager la responsabilité personnelle de Jean-Claude Mas, 75 ans, et de Claude Couty, 62 ans. Le premier en tant que dirigeant de fait, le second pour avoir été le dirigeant de droit de PIP. « Par leurs fautes de gestion, ils ont contribué à l'importance du passif, allié à la faiblesse du montant des sommes restantes », soutient le liquidateur. Position suivie par le parquet de Toulon.

Les chiffres sont vertigineux. Au bas mot, le passif laissé par PIP ne serait pas inférieur à 13,5 millions d'euros - mais les créances totales pourraient atteindre le triple ! Ces chiffres ne comprennent même pas d'hypothétiques provisions pour indemniser les femmes ayant porté des implants mammaires au gel frelaté (1).

Les 13,2 millions d'euros correspondent, a minima, à l'ardoise laissée aux fournisseurs, banques, au fisc et à l'organisme (AGS) qui a payé leurs indemnités aux salariés licenciés.

« La citation n'est pas valable »

Face à ce gouffre financier, le liquidateur n'a pu recouvrir que 300 000 euros. Ce qui laisse un trou béant. Claude Couty, président du directoire de PIP, est condamné à payer 150 000 euros, sa responsabilité est jugée « bien moindre ».

La sanction est lourde pour Jean-Claude Mas, président du conseil de surveillance de PIP, qui doit « supporter l'insuffisance d'actif » à concurrence de 13,1 millions d'euros. Réputé insolvable, Jean-Claude Mas fait face à une condamnation pécuniaire sans précédent.

Il a fait appel de la décision, au motif, détaille son avocat, que « la citation du tribunal ne l'a pas touché ». En d'autres termes, il n'aurait pas été avisé dans les formes requises par le code de procédure civile. « Donc, la citation n'était pas valable », poursuit Me Yves Haddad. Absent de l'audience, Jean-Claude Mas ne s'était pas défendu.

Claude Couty aussi a fait appel. Les deux hommes seront devant la cour d'Aix-en-Provence, en janvier 2015.

Rémunération « démesurée »

Dans son jugement, le tribunal de commerce de Toulon a des mots très durs à l’encontre de Jean-Claude Mas, dont la rémunération est qualifiée « de démesurée ».

Exemple, le fondateur de PIP a touché 500.000 euros de jetons de présence sur deux années d’exercice (2007/2008 et 2008/2009), alors que « l’entreprise subissait pourtant des pertes conséquentes ».

Plus grave, PIP accordait des « crédits excessifs » à « des filiales étrangères du groupe dans lesquelles Jean-Claude Mas avait directement ou indirectement des intérêts ».

Le tribunal estime donc que « le maintien abusif d’une exploitation déficitaire, dans un intérêt personnel, constitue une faute de gestion ».

Moindres charges pour le directeur financier

Sans l’exonérer totalement, il est reconnu à Claude Couty une responsabilité moindre. « Il n’était associé dans aucune société du groupe, mais percevait néanmoins une rémunération élevée. » Le tribunal reconnaît qu’il « a surtout été relégué au rang de directeur financier et administratif ».

Son avocate Me Dominique Stephan estime qu’il « était soumis à Jean-Claude Mas, pieds et mains liés, et n’a commis aucune faute de gestion ».

Même si la condamnation est moindre, « elle ne correspond pas à la réalité des faits ». La justice peut, selon elle, « aller au bout de la démarche et ne pas le condamner » ... Quant à sa rémunération, elle correspondait à « ses fonctions et ses capacités de directeur financier ».

1. Seules 25 femmes ont été admises dans la liste des créanciers de PIP, alors que 5 000 ont été reconnues victimes au procès pénal
source: Sonia Bonnin - var matin

Prothèses PIP - l'assureur Allianz va indemniser les victimes

Un site internet dédié sera ouvert pendant un mois. Ainsi qu'un numéro vert (photo: P. L.)
C'est inédit. Un dispositif d'indemnisation s'ouvre pour la première fois aux femmes porteuses d'implants mammaires PIP. Allianz a annoncé hier qu'il « versera de manière rapide et équitable une indemnité aux victimes implantées en France, dans le respect du plafond de garantie de trois millions d'euros »

L'assureur tire les conséquences de la décision de la cour d'appel d'Aix, rendue le 22 janvier dernier, et qui le condamne à assumer la garantie de responsabilité civile vis-à-vis de PIP. L'assureur met en place un site internet dédié, qui restera ouvert un mois. Ainsi qu'un numéro vert.

« L'objectif est de trouver la meilleure manière qui soit, de verser une indemnité aux victimes, avec rapidité et de façon la plus équitable possible entre elles », détaille Franck Le Vallois, directeur de l'indemnisation chez Allianz-France.

« Calcul au prorata »

Allianz acceptera les dossiers de toute femme, française (dont DOM-TOM) ou étrangère, implantée en France entre 2001 et 2010.

« Le dispositif permet de répartir la garantie de trois millions d'euros au prorata de l'évaluation du préjudice des victimes ». Sur dossier.

Le cabinet de l'avocat Philippe Courtois qui a échangé avec Allianz ces dernières semaines se satisfait que « les victimes ne renoncent en aucun cas à leur droit à engager une action en justice ».

Mais les chèques devraient être modestes. Franck Le Vallois estime qu'Allianz « est conscient que les montants seront faibles pour les victimes. Aujourd'hui, il y a clairement un maillon manquant dans la chaîne pour assurer un bon niveau d'indemnisation. »

En France, 18 000 femmes se sont fait retirer un ou deux implants PIP. Si chacune se déclarait, elle recevrait en moyenne 166 euros pour son préjudice.

Le site www.indemnitepip.fr sera ouvert le soir du 27 janvier 2015 et jusqu'au vendredi 28 février 2015. Les indemnités seront versées à partir du 16 mars. Numéro vert : 0.805.01.70.80
source: Sonia Bonnin - var matin