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Nicky
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Date du message : jeudi 20 novembre 2008 à 02h03


Service minimum : 10 000 euros d'astreinte par heure de retard

Le tribunal administratif de Toulon a sommé, hier, les cinq municipalités les plus hostiles à la nouvelle loi de mettre en place, aujourd'hui, un accueil dans les écoles. La grève s'annonce massivement suivie dans le département


L'entrée en résistance de cinq communes varoises contre la mise en place du service minimum, à l'occasion du mouvement de grève suivi aujourd'hui dans l'Éducation nationale, s'est soldée, hier, par des injonctions et d'importantes astreintes.

Citées devant le tribunal administratif de Toulon, en référé (mesure d'urgence) par la préfecture du Var, les communes de La Seyne, Brignoles, Aups, les Salles-sur-Verdon et Carnoules ont dû faire valoir leurs arguments lors d'une audience en référé. Toutes les collectivités locales n'ont toutefois pas subi le même sort.

C'est ainsi que Brignoles, Carnoules et Aups ont été plus sévèrement sanctionnées. Au terme des ordonnances, il leur a été signifié une injonction de mettre en oeuvre le service minimum d'accueil des enfants des écoles maternelles et primaires sous astreinte de 10 000 e par heure de retard.

Fronde menée par les élus de gauche

Réfractaire à la mise en oeuvre du dispositif, Marc Vuillemot, le premier magistrat de La Seyne a finalement revu sa copie au dernier moment ; affichant publiquement sa volonté, dès mardi, de se conformer à la loi.

Le juge a donc prononcé une simple injonction d'assurer le dit service. De même pour le village des Salles-sur-Verdon qui, lundi dernier, avait décidé de s'opposer. Là encore, le magistrat a délibéré en faveur de l'application de la loi et impose à la commune d'organiser le service minimum dans les écoles élémentaires.

Les « anti » service minimum n'ont pas pu faire l'école buissonnière bien longtemps. Pourtant dans les rangs de ces élus de gauche, les arguments étaient bien affûtés. À Brignoles, Claude Gilardo, le maire, a affirmé avant la saisine du tribunal, s'opposer afin de « ne pas s'immiscer dans le cadre de l'Éducation nationale et ne pas devenir un briseur de grève ». Il invoquait aussi un manque de moyen en personnel. Selon lui, l'accueil des 619 élèves impliquerait un nombre de personnel nettement supérieur à l'effectif existant.

Informé de la position du tribunal, l'élu doit, dans l'urgence, dès aujourd'hui, organiser l'accueil des enfants, avec une épée de Damoclès au-dessus de la tête : l'astreinte de 10 000 e par heure de retard.

Préfet du Var : étudier les modalités futures

Également épinglée par la préfecture, la commune de Ginasservis ne donne finalement pas lieu à ordonnance. Il y a eu ici un désistement dans la mesure où son maire a préféré revenir dans les rangs.

Pour Jacques Laisné, préfet du Var, les décisions du tribunal administratif de Toulon ne sont pas « étonnantes. Il s'agit simplement de faire appliquer la loi. Elles suspendent ou annulent des délibérations ou des décisions de maire contraire aux textes. Elles imposent, parfois sous astreintes, la mise en oeuvre du dispositif d'accueil des enfants. Et enfin, elles permettent d'étudier, dès ce jeudi (aujourd'hui), les modalités futures. »
source: Poletto - var matin

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : mercredi 19 novembre 2008 à 09h37


Grève des écoles : la mairie organise un service minimal d'accueil

éducation nationale - Trois centres, d'une capacité totale de 260 enfants recevront demain les écoliers dont les parents n'auront pu assurer la garde


Photo : Rina Uzan - Le 7 octobre, le maire et les élus avaient eux-mêmes assuré l'accueil des enfants (14 seulement s'étaient présentés) dans les centres d'accueil.
Lors de la dernière grève des écoles, le 7 octobre, le maire Marc Vuillemot avait voulu souligner symboliquement et médiatiquement « l'absurdité et la nullité de la loi sur le service minimum » en gardant lui-même, accompagnés d'élus, les enfants. Moins d'une vingtaine s'étaient présentés dans les centres d'accueil.

Pour la grève prévue demain, le maire a préféré jouer la carte de la concertation. Il a ainsi convié les représentants des parents d'élèves, des enseignants et des personnels communaux à une réunion préalable, samedi dernier à la cantine Renan, « afin de proposer une solution aux familles ».

Trois centres d'accueil

Dans un premier temps, il était prévu que le personnel municipal soit redéployé sur sites, afin de recevoir les enfants dont les parents n'auraient pu assurer la garde par leurs propres moyens. Or, un mouvement de grève des personnels municipaux a été notifié à la ville, hier en début d'après-midi.

En conséquence, le dispositif se limitera à l'ouverture de trois centres d'accueil : le centre de loisirs de Jean-Zay pour 80 enfants, le centre de la Dominante pour 100 enfants, et la base de Janas pour 80 enfants. Il n'y aura ni restauration, ni garderie. Les horaires d'accueil seront donc : de 8 h 30 à 11 h 30 et de 13 h 30 à 16 h 30.

Une réunion constructive

Quinze écoles étaient représentées à cette réunion par vingt-quatre parents, six enseignants dont deux représentants SNUIPP-FSU et deux représentants CGT des personnels communaux, ainsi que la déléguée FCPE.

De nombreux élus (1) ont animé la rencontre, rappelant leur opposition à cette loi anticonstitutionnelle (« casse » de la grève), les termes de la loi, les difficultés de son application et le risque encouru de sa non-application.

L'adjointe Christine Sampère a insisté sur « la priorité de satisfaire avant tout les besoins de la population, consciente des problèmes que rencontrent notamment les parents isolés, ou n'ayant aucune famille ni ami pouvant les aider ».

Des réseaux de parents solidaires

L'idée de solidarité entre les parents a obtenu une adhésion totale de l'assemblée, qui souhaite voir se tisser des réseaux de parents autour de la défense de l'école publique. Les représentants de parents d'élèves se sont ainsi engagés à organiser des réunions d'information et de partage afin, dans un premier temps, de créer ou renforcer cette solidarité.

Le niveau de réflexion politique des parents face aux réformes suscitant cette grève (menace sur l'école maternelle, suppressions de postes, réseaux d'aides spécialisées aux élèves en difficulté...) a été accueilli avec satisfaction par les représentants des enseignants.

Idée d'un référendum sur le service minimum

« La tenue d'une assemblée générale à l'initiative des élus est souhaitée par les parents d'élèves présents, ajoute-t-on en mairie. L'idée d'un référendum sur l'opportunité de la mise en place d'un service minimum dans les écoles a été évoquée. L'important restant de communiquer largement sur les réformes annoncées, les parents souhaitant que la municipalité continue de participer à l'information de la population. »

Cette information municipale, justement tombée assez tardivement hier - et sachant qu'il n'y a pas école aujourd'hui - n'aura peut-être pas permis aux familles de s'organiser sereinement. Soulignant également toute la difficulté d'appliquer cette loi...

1. Christine Sampère, adjointe à l'éducation, Philippe Mignoni, 2e adjoint, Solange Andrieu, adjointe aux solidarités, Annie Ghibaudo Martin, adjointe à la santé, Christian Bianchi, adjoint de quartier, Malika Riemer, Graziella Gaujac, Danièle Dimo, et Christian Barlo, conseillers municipaux.
source: var matin

...cordialement...Nicky...

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Nicky
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Date du message : mardi 18 novembre 2008 à 16h59


Grève de la fonction publique du jeudi 20 novembre


Ecoles :une solution d'accueil concertée

Le jeudi 20 novembre, le personnel municipal devait être redéployé afin de recevoir les enfants dont les parents n’auraient pu assurer la garde par leurs propres moyens sur sites *.
Or, un mouvement de grève des personnels municipaux a été notifié à la Ville ce mardi 18 novembre en début d'après-midi.

En conséquence, le dispositif se limitera à l'ouverture de trois centres d'accueil : le centre de loisirs de Jean Zay pour 80 enfants, le centre de la Dominante pour 100 enfants, et la base de Janas pour 80 enfants. Il n'y aura ni restauration, ni garderie. Les horaires d'accueil seront donc : 8h30 – 11h30 / 13h30 – 16h30.

La municipalité prie la population de bien vouloir l’en excuser par avance.

*L’information concernant le taux de grévistes par site (écoles) permettant aux services municipaux de réagir est communiqué comme à chaque fois seulement 48h avant le jour dit de la grève par les services de l’Inspection d’Académie.

Une décision concertée : retour sur la réunion de samedi 15 novembre où les élus de la Seyne-sur-Mer ont rencontré les fédérations de parents d’élèves et les syndicats d’agents communaux afin de proposer une solution aux familles.

Les représentants des parents d'élèves, des enseignants et des personnels communaux ont été conviés par le maire Marc VUILLEMOT à une rencontre samedi 15 novembre à 9 heures à la cantine Renan.

15 écoles étaient représentées par 24 parents, 6 enseignants dont 2 représentants SNUIPP-FSU et 2 représentants CGT des personnels communaux ainsi que la déléguée FCPE.

Les élus ont animé la rencontre (Christine SAMPERE adjointe à l'éducation, Philippe MIGNONI 2ème adjoint, Solange ANDRIEU adjointe aux solidarités, Annie GHIBAUDO MARTIN adjointe à la santé, Christian BIANCHI adjoint de quartier, Malika RIEMER, Graziella GAUJAC, Danièle DIMO, Christian BARLO, conseillers municipaux), rappelant leur opposition à cette loi anticonstitutionnelle ("casse"de la grève), les termes de la loi, les difficultés de son application et le risque encouru de sa non application.

Mme SAMPERE a insisté sur la priorité de satisfaire avant tout les besoins de la population, consciente des problèmes que rencontrent notamment les parents isolés, ou n'ayant aucune famille ni ami pouvant les aider. L'idée de solidarité entre les parents a obtenu une adhésion totale de l'assemblée, qui souhaite voir se tisser des réseaux de parents autour de la défense de l'Ecole publique. Les représentants de parents d'élèves vont organiser des réunions d'information et de partage afin dans un premier temps de créer ou renforcer cette solidarité. Le niveau de réflexion politique des parents face aux réformes de l'Education nationale a été accueilli avec satisfaction par les représentants des enseignants : menace qui pèse sur l'école maternelle, les RASED, les nombreuses suppressions de postes...

La tenue d'une assemblée générale à l'initiative des élus est souhaitée par les parents d'élèves présents. L'idée d'un référendum sur l'opportunité de la mise en place d'un service minimum dans les écoles a été évoquée. L'important restant de communiquer largement sur les réformes annoncées, les parents souhaitant que la municipalité continue de participer à l'information de la population.

A noter également que la municipalité et l’ensemble des acteurs de la communauté éducative continueront à envisager tous les moyens de remettre en cause « la loi sur le service minimum dans un cadre juridique européen ».
source: Service Communication

...cordialement...Nicky...