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Nicky
Membre

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Date du message : mardi 27 novembre 2012 à 13h07


La Seyne vote contre le schéma intercommunal


Agrandir - cliquez ici
Ce mardi matin le conseil municipal de La Seyne a suivi le maire, qui a demandé aux élus de voter contre le schéma sur l'intercommunalité

Celui-ci prévoit, entre autre, l'entrée d'Evenos dans TPM. "Je n'ai rien contre l'entrée de cette commune, a précisé Marc Vuillemot, mais j'estime que le document présenté par le préfet n'a pas fait l'objet de suffisamment de concertation".
soiurce: var matin

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Nicky
Membre

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Date du message : jeudi 22 novembre 2012 à 12h32


52ème Conseil Municipal - Mardi 27 Novembre 2012 ... Suite ...

9 URBANISME ET ACTION FONCIERE
9/1 AMENAGEMENT DE LA VOIE HAUTE DU CIMETIERE DE CAMP LAURENT - ACQUISITION DES PARCELLES CADASTREES SECTION AC N°1180 (P) ET 1181 (P)
9/2 REGULARISATION FONCIERE - ELARGISSEMENT PARTIEL DE LA VC 202 - PRESCRIPTION ACQUISITIVE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BR N°705 SISE AU DROIT DU LOTISSEMENT «LES MAS DE JANAS»
9/3 REGULARISATION FONCIERE DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DENOMMEE AVENUE ESPRIT ARMANDO AU DROIT DE LA RESIDENCE «VILLA JOSEPHINE» - CESSION A L'EURO SYMBOLIQUE AU PROFIT DE LA VILLE CONSENTIE PAR LA SNC JOSEPHINE
9/4 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE D'UNE EMPRISE DE 50 M² A DETACHER DE LA PARCELLE CADASTREE AN 578 (P) APPARTENANT A MONSIEUR ET MADAME JANKOWSKI - REGULARISATION DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE NUMERO 152 DITE CHEMIN DE DOMERGUE
9/5 ACCEPTATION D'UN DON MANUEL DE 10 000 € CONSENTI PAR LA SOCIETE MARLY IMMOBILIER AU PROFIT DE LA VILLE POUR L'AMENAGEMENT PAYSAGER DE LA ZONE 3AU DU CROUTON
9/6 PARTICIPATION POUR RÉALISATION DE VOIES ET RÉSEAUX - EXTENSION DU RÉSEAU ELECTRIQUE - 352/356 CHEMIN DU VIEUX REYNIER
9/7 PARTICIPATION POUR RÉALISATION DE VOIES ET RÉSEAUX - EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - 376 AVENUE DE LONDRES
9/8 PARTICIPATION POUR RÉALISATION DE VOIES ET RÉSEAUX - EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - 1941 AVENUE ROBERT BRUN
9/9 INSTAURATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE SUR LE SECTEUR A ENJEUX ECONOMIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE CAMP LAURENT SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
9/10 INSTAURATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE SUR LE SECTEUR A ENJEUX ECONOMIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DIT "QUARTIER DES BOULEVARDS" SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
9/11 INSTAURATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE SUR LE SECTEUR A ENJEUX ECONOMIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DIT "QUARTIER DE LA GARE" SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER
9/12 INSTAURATION DE LA TAXE D'AMENAGEMENT MAJOREE SUR LE SECTEUR A ENJEUX ECONOMIQUES D'INTERET COMMUNAUTAIRE DE BREGAILLON SUR LA COMMUNE DE LA SEYNE-SUR-MER

10 CENTRE ANCIEN
10/1 MISSION DE PRESTATIONS INTELLECTUELLES AVEC LA SAGEP, SOCIETE D'AMENAGEMENT ET DE GESTION PUBLIQUE - ANIMATION DE LA NOUVELLE OPAH-RU SUR LE CENTRE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER

Message

Nicky
Membre

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Date du message : jeudi 22 novembre 2012 à 12h30


52ème Conseil Municipal - Mardi 27 Novembre 2012

Conseil municipal
Mardi 27 novembre 2012 à 8 heures
Salle du conseil – Hôtel de ville
Vous êtes conviés au conseil municipal mardi 27 novembre à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS
1/2 DESAFFECTATION D'UN LOGEMENT INSTITUTEUR - GROUPE SCOLAIRE TOUSSAINT MERLE
1/3 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES (MATERNELLES ET ELEMENTAIRES) - ANNEE SCOLAIRE 2011-2012
1/4 CLASSES DE DÉCOUVERTE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE - SEJOURS ODEL VAR ET AUTRES ORGANISMES - ANNÉE SCOLAIRE 2012/2013
1/5 FOURNITURE DE SERVICE DE COMMUNICATIONS ELECTRONIQUES - CONVENTION CADRE ET CONTRAT DE MISE A DISPOSITION DE FIBRES OPTIQUES NOIRES A PASSER AVEC TDH83 - AUTORISATION DE SIGNATURE
1/6 SYNDICAT INTERCOMMUNAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES INFORMATISEES ALPES MEDITERRANEE (SICTIAM) - NOUVELLE DESIGNATION DES REPRESENTANTS DE LA COMMUNE
1/7 REMPLACEMENT D'UN REPRESENTANT DE LA COMMUNE AU SEIN DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU COLLEGE HENRI WALLON

2 ADMINISTRATION GENERALE
2/1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DES CONSEILS DE QUARTIER

3 PERSONNEL
3/1 CRÉATION D'EMPLOIS D'AVENIR À TEMPS COMPLET

4 SPORTS
4/1 APPROBATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DE LA MAISON DE LA PLEINE ATURE
4/2 ORGANISATION DES ASSISES DU SPORT A LA SEYNE-SUR-MER

5 AFFAIRES FINANCIERES
5/1 DECISION MODIFICATIVE N° 3 DU BUDGET PRINCIPAL
5/2 VOTE DE L'AUTORISATION DE PROGRAMME ET DES CREDITS DE PAIEMENTS (AP/CP) POUR LE "PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER DE BERTHE" - MODIFICATION N° 2
5/3 REPRISE SUR PROVISIONS POUR LITIGES ET CONTENTIEUX 2012 - COMPLEMENT
5/4 REPRISE SUR PROVISIONS POUR DEPRECIATION DES COMPTES DE TIERS 2012
5/5 CREANCES IRRECOUVRABLES - ADMISSION EN NON VALEUR
5/6 SOCIETE ANONYME GARDEENNE D'ECONOMIE MIXTE (SAGEM) - COMPTE RENDU ANNUEL A LA COLLECTIVITE AU 31 DECEMBRE 2011
5/7 CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT DE RENOUVELLEMENT URBAIN DU CENTRE VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER AVEC LA SAGEM - TRANSFORMATION DE L'AVANCE VERSEE EN 2011 EN PARTICIPATION 2012
5/8 INTEGRATION DANS L'ACTIF COMMUNAL DE L'AVANCE 2011 EFFECTUEE A LA SAGEM
5/9 AVENANT N°7 A LA CONVENTION PUBLIQUE D'AMENAGEMENT (CPA) AVEC LA SAGEM

6 MARCHES
6/1 ENTRETIEN ET REPARATION DU MATERIEL DES EQUIPEMENTS DE CUISINE - MARCHE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE DPL
6/2 DELIBERATION MODIFICATIVE : FOURNITURE DE LIVRES NON SCOLAIRES POUR LES BIBLIOTHEQUES DE LA VILLE ET LES SERVICES MUNICIPAUX

7 PROJET DE RENOVATION URBAINE/CONTRAT URBAIN DE COHESION SOCIALE
7/1 AVENANT N° 2 RELATIF A LA CONVENTION DE GESTION DES ESPACES EXTERIEURS SIGNEE LE 5 JANVIER 2006 ENTRE L'OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT ET LA VILLE DE LA SEYNE-SUR-MER

8 INTERCOMMUNALITE
8/1 CONVENTION FINANCIÈRE PORTANT SUR LES MODALITÉS DE REMBOURSEMENT, À LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE, D E S R E D E V A N C E S A R C E P E T A F N R - R E S E A U M U T U A L I S E D E RADIOCOMMUNICATION TETRA
8/2 CONVENTION FINANCIÈRE ENTRE LA VILLE, LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MÉDITERRANÉE ET TERRES DU SUD HABITAT - OPERATIONS DE RÉHABILITATION DES RÉSEAUX D'EAUX USÉES - PROJET DE RENOVATION URBAINE DU QUARTIER BERTHE
8/3 PROJET DE NOUVEAU PÉRIMÈTRE DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION TOULON PROVENCE MEDITERRANÉE

... @ suivre ...