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Nicky
Membre

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Date du message : lundi 27 mai 2013 à 09h41


La Seyne : la question de la proximité des élus et de leurs concitoyens


Les élus seynois ont adopté, après en avoir débattu jeudi matin en assemblée communale, les « nouvelles modalités » qui s’appliqueront pour la composition du conseil communautaire lors du prochain renouvellement de mandat

Celles-ci sont prévues par la loi Richard du 31 décembre 2012, dans le cadre de la réforme des collectivités territoriales.Les conseillers communautaires seront donc désormais élus au suffrage universel direct, le nombre de sièges étant conditionné par la « taille démographique de la collectivité » (il peut être majoré de 25%).

Ce qui se traduit, pour la communauté d’agglomération Toulon-Provence-Méditerranée, par une réduction de l’assemblée qui comptera 101 élus contre 160 aujourd’hui. La Seyne sera représentée par 15 conseillers au lieu de 19 (40 à Toulon au lieu de 49).

« Cela ne va rien changer » pour la deuxième ville du Var, note la première adjointe Raphaële Leguen. Mais elle fait observer que ce ne sera pas le cas « pour les plus petites communes » (Saint-Mandrier qui a six sièges n’en aura plus qu’un).

Des compétences communales minorées

« Cette délibération, nous ne la votons pas […]. C’est un acte politique », précise l’adjointe Christine Sampéré pour le groupe des élus communistes et républicains. « Car il faut la situer dans un contexte plus général, celui de la décentralisation qui va voir, à terme, disparaître les communes alors qu’elles sont les collectivités qui se trouvent au cœur de la vie citoyenne. » Et l’adjoint délégué au budget Joseph Pentagrossa (PCF) d’ajouter : « Nous assistons à la concrétisation de la réforme voulue par Sarkozy, cela m’inquiète vraiment. »

« C’est la fin des collectivités territoriales, il faut le dire à la population », renchérit Philippe Mignoni, adjoint délégué à l’économie (également PCF). Lui considère qu’« il n’y a pas de raisons de changer les règles quand ça fonctionne ».

Dans le sens de « l’organisation de l’Europe », « la puissance publique tend à valoriser certains échelons de l’organisation territoriale au détriment d’autres », accorde le maire. Marc Vuillemot (PS) pointe « les compétences des communes qui vont être minorées au profit des intercommunalités ». Selon lui, « il se pourrait que Toulon évolue vers un statut de métropole et que soient minorées, également, les compétences des départements au profit des conseils régionaux ». Se pose donc, pour le premier magistrat aussi, « la question légitime de la proximité des élus avec [leurs] concitoyens ».

Le conseiller municipal de la minorité de droite Fathi Bousbih « espère » pour sa part que « le suffrage universel direct donnera un peu plus de légitimité aux élus ». Ce nouveau mode de scrutin fera en tous les cas une place à ceux de l’opposition.

Rappelant que « la ville qui a la deuxième population du Var n’a pas la même sensibilité politique que la majorité [UMP, ndlr] », Marc Vuillemot n’oublie pas de signaler : « Il va falloir travailler de manière républicaine pour que la représentativité territoriale soit assurée. »
source: Laurence Artaud - la marseillaise

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pépé-grillo
Visiteur


Date du message : samedi 25 mai 2013 à 16h28


ça gagne combien un élu?

Pépé-grillo

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Andree
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Date du message : jeudi 23 mai 2013 à 19h52


Et tout ça avec notre argent....

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Nicky
Membre

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Date du message : jeudi 23 mai 2013 à 16h28


Clash au conseil municipal de La Seyne sur le vote d'une motion ...


L'adjointe PCF Christine Sampéré a proposé le vote d'une motion critique sur la réforme des rythmes scolaires qui a exaspéré son collègue adjoint à l'urbanisme Claude Astore. Ce dernier, "en signe de protestation", a appelé l'ensemble de ses collègues à voté contre

Le groupe communiste adore les motions, et en propose régulièrement en fin de conseil municipal, en général sur des sujets de débats nationaux. Une fois de plus donc, l'adjointe PCF Christine Sampéré a demandé à ses collègues de voter une motion présentée par ses soins sur la réforme des rythmes scolaires, qu'elle critique allègrement. L'adjointe à la petite enfance (PS), Isabelle Rénier, a patiemment répondu et défendu la réforme du gouvernement.

Mais l'adjoint à l'urbanisme (PRG) Claude Astore est sorti tout à coup de ses gonds, s'en prenant verbalement à l'élue communiste : "Y'en a marre de ces motions en fin de conseil, marre que cet hémicyle serve à telle ou telle personne ! Je n'en peux plus ! ". Et Claude Astore d'appeler ses collègues à voter contre la motion, "en signe de protestation".

Il ne sera finalement pas suivi, la motion étant adopté à la majorité avec tout de même 18 votes contre et 3 abstentions.
source: M.V. - var matin

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Andree Bonifay
Visiteur


Date du message : mercredi 22 mai 2013 à 17h40


Il y a des points intéressants...
Par exemple, concernant les abris bus. Ils n'étaient pas de la compétence de TPM jusqu'à maintenant ?
Et le rapport sur le prix et la qualité de l'eau, "2011" ?
Pourquoi aussi tardivement ?
Après les autres délibérations à voter sont tellement floues dans leur titre, que personne ne comprend de toute façon, alors...

Message

Nicky
Membre

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Date du message : mercredi 22 mai 2013 à 11h48


Un petit résumé sur l'ordre du jour du Conseil Municipal - Jeudi 23 Mai 2013 ...


Agrandir - cliquez ici
Les conseillers municipaux seynois sont convoqués demain jeudi, dès 8 h, en salle du conseil

À l'ordre du jour, quelques délibérations concernant des travaux à venir dans la commune, notamment la création d'un giratoire corniche Giovannini ainsi que de la voirie dans le quartier Mar Vivo. D'autres travaux sont prévus du côté du cimetière (bâtiment de l'entrée principale).

Autre question au programme : la remise en culture de terres en friche au Domaine de Fabrégas. Le projet suit actuellement son cours. La Ville espère obtenir des aides de la chambre d'agriculture, du Département et de la Région.

Enfin, il sera d'éducation (contrat éducatif local), de surveillance de la baignade (conventions avec le Sdis) mais aussi d'intercommunalité. En effet, les élus seynois doivent se prononcer sur la nouvelle répartition des sièges à Toulon-Provence-Méditerranée. Une réforme qui fait débat dans un certain nombre de communes de l'agglomération.
source: var matin

voir les détails ci-dessus

Message

Nicky
Membre

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Date du message : dimanche 19 mai 2013 à 15h48


58ème Conseil Municipal - Jeudi 23 Mai 2013


Vous êtes conviés au conseil municipal jeudi 23 mai 2013 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville ... Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour

Ordre du Jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSIONS DES ELUS
1/2 ÉLABORATION D'UN BILAN DES ÉMISSIONS DE GAZ À EFFET DE SERRE ET D'UN PLAN CLIMAT ENERGIE TERRITORIAL - LANCEMENT DE LA DEMARCHE
1/3 MODIFICATION DE LA CONVENTION CONSTITUTIVE DU GROUPEMENT D'INTERET PUBLIC "MAISON DES SERVICES PUBLICS"

2 INTERCOMMUNALITE
2/1 COMPOSITION DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE - NOUVELLES MODALITES APPLICABLES LORS DU PROCHAIN RENOUVELLEMENT DE MANDAT
2/2 MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE - COMPETENCE SUPPLEMENTAIRE ABRIS DE BUS

3 HOMMAGE PUBLIC
3/1 NOUVELLE DÉNOMINATION DU BOULODROME ARISTIDE BRIAND ET DU STADE DE BERTHE

4 AFFAIRES FINANCIERES
4/1 REQUALIFICATION DES VOIES AUX ABORDS DE LA PLAGE QUARTIER MAR VIVO - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013-2015
4/2 AMENAGEMENT D'UN CARREFOUR GIRATOIRE CORNICHE PHILIPPE GIOVANNINI - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR DANS LE CADRE DU CONTRAT DE TERRITOIRE 2013-2015

5 PERSONNEL
5/1 CONVENTION AVEC LE SERVICE DÉPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR (SDIS) RELATIVE À LA DISPONIBILITÉ DES SAPEURS-POMPIERS VOLONTAIRES PENDANT LEUR TEMPS DE TRAVAIL

6 CULTURE ET PATRIMOINE
6/1 MODIFICATION DES DROITS D'ENTREE DU MUSEE BALAGUIER POUR LA MANIFESTATION «LES JOURNEES DU PATRIMOINE» ET TARIFICATION DES ATELIERS

7 SPORTS
7/1 CENTRE DE LOISIRS ADULTES MUNICIPAL : MODIFICATION DES TARIFS DES ACTIVITÉS SPORTIVES ESTIVALES "REMISE EN FORME"

8 EDUCATION/ENFANCE
8/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL - DEMANDE DE SUBVENTION ANNEE 2013 A LA DIRECTION DEPARTEMENTALE DE LA COHESION SOCIALE

9 PREVENTION ET SECURITE PUBLIQUE
9/1 SAISON ESTIVALE 2013 - SURVEILLANCE DE LA BAIGNADE - CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNEL DU SERVICE DEPARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE SECOURS DU VAR

10 MARCHES
10/1 DELEGATION DE COMPETENCE DANS LA PASSATION DES MARCHES ET ACCORDS-CADRES - ABROGATION DE LA DELIBERATION N°DEL/12/029 DU 17 JANVIER 2012 ET MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DEL/08/040 DU 31 MARS 2008

11 INFRASTRUCTURES
11/1 DENOMINATION DE VOIES ET PLACES PUBLIQUES : PLACETTE DES POTIERS

12 URBANISME ET ACTION FONCIERE
12/1 DOMAINE DE FABREGAS - PROJET DE REMISE EN CULTURE DES FRICHES AGRICOLES
12/2 DOMAINE DE FABREGAS - CONVENTION DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC LA CHAMBRE D'AGRICULTURE DU VAR POUR LA REMISE EN CULTURE DU DOMAINE
12/3 DOMAINE DE FABREGAS - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL REGIONAL PROVENCE-ALPES-COTE D'AZUR POUR LA REMISE EN CULTURE DU DOMAINE
12/4 DOMAINE DE FABREGAS - DEMANDE DE SUBVENTION D'INVESTISSEMENT AU CONSEIL GENERAL DU VAR POUR LA REMISE EN CULTURE DU DOMAINE
12/5 AUTORISATION DE DÉPÔT DES DEMANDES D'AUTORISATION D'URBANISME POUR LA RÉHABILITATION DES LOCAUX DE L'ENTRÉE PRINCIPALE DU CIMETIÈRE DU CENTRE VILLE (PORTE PRINCIPALE ET COMMERCES) ET L'AMÉNAGEMENT DES ABORDS
12/6 ACQUISITION A L'EURO SYMBOLIQUE DE LA PARCELLE CADASTREE SECTION BT NUMERO 1211 APPARTENANT A LA SOCIETE URBAT - ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE DENOMMEE AVENUE GERARD PHILIPE
12/7 REGULARISATIONS FONCIERES - PRESCRIPTION ACQUISITIVE PAR LA VILLE DES DELAISSES DE VOIRIE APPARTENANT A DES PERSONNES PRIVEES MAIS
INTEGRES A LA VOIRIE COMMUNALE DEPUIS PLUS DE 30 ANS
12/8 REGULARISATION FONCIERE DE L'ELARGISSEMENT DE LA VOIE COMMUNALE N° 116 DITE «CHEMIN DU GAI VERSANT» POUR LES PARCELLES CADASTREES SECTION BT N° 1119 (P), 1120 (P), 1121 (P), 1145 (P) ET 1146 (P)
12/9 TRANSFERT D'OFFICE DE LA VOIE PRIVEE NON DENOMMEE CADASTREE SECTION AS N° 597 A TAMARIS DANS LA VOIRIE COMMUNALE - APPLICATION DE L'ARTICLE L.318-3 DU CODE DE L'URBANISME

13 DELEGATION DE SERVICE PUBLIC
13/1 COMMUNICATION AU CONSEIL MUNICIPAL DU RAPPORT ANNUEL 2011 SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC DE L'EAU POTABLE