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Historique de la discussion
Nicky
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Les élus seynois se divisent sur une délibération ...
Le conseil municipal s'est divisé ce lundi matin sur une délibération concernant le projet d'Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP) de Balaguier, Tamaris et Les Sablettes, appelé à remplacer la ZPPAUP (Zone de protection du patrimoine architectural urbain et paysager)
L'AVAP reprend les prescriptions de protection du patrimoine de la ZPPAUP et l'étend au périmètre maritime de la baie du Lazaret, notamment pour préserver les fermes aquacole.
Alors que l'adjointe au patrimoine, Florence Cyrulnik, a vanté un dispositif permettant de valoriser et protéger un patrimoine exceptionnel, d'autres élus ont regretté un projet présenté "à la va-vite". L'adjoint à l'urbanisme, Claude Astore, a carrément voté contre, se disant "déçu". Il a regretté que le document entérine des haies existantes, plantées par des propriétaires sur le domaine public alors que d'autres se voient verbaliser pour ces mêmes faits en dehors du périmètre de l'AVAP.
source: var matin
Nicky
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63ème Conseil Municipal - Lundi 25 Novembre 2013
Les Seynois sont conviés au conseil municipal lundi 25 novembre 2013 à 8 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour
1 AFFAIRES GENERALES
1/1 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS
2 HOMMAGE PUBLIC
2/1 DENOMINATION DU JARDIN DE LA RESTAURATION SCOLAIRE RUE RENAN - HOMMAGE PUBLIC RENDU A PAUL GAUJAC
3 AFFAIRES JURIDIQUES
3/1 CONVENTION DE TRANSACTION RELATIVE AU REGLEMENT AMIABLE DU LITIGE OPPOSANT TERRES DE SUD HABITAT, LA VILLE ET SMC - MARCHE 09-68 SUR PRU BERTHE - APPROBATION
4 AFFAIRES FINANCIERES
4/1 DECISION MODIFICATIVE N° 3 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE
5 ENVIRONNEMENT
5/1 ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION A L'ASSOCIATION DE DEVELOPPEMENT DES ENTREPRISES DE TOULON OUEST (ADETO)
6 EDUCATION/ENFANCE
6/1 PROJET EDUCATIF LOCAL - CONTRAT EDUCATIF LOCAL : ATTRIBUTION DE SUBVENTION ANNEE 2013 A L'ASSOCIATION MAISON INTERGENERATIONNELLE DE QUARTIER
6/2 REPARTITION INTERCOMMUNALE DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DES ECOLES PUBLIQUES (MATERNELLES ET ELEMENTAIRES) - ANNEE SCOLAIRE 2012-2013
6/3 CLASSES DE DÉCOUVERTE - PARTICIPATION FINANCIÈRE DE LA COMMUNE - SÉJOURS ODEL VAR ET AUTRES ORGANISMES - ANNÉE SCOLAIRE 2013/2014
6/4 CONVENTION D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT DE LA PRESTATION INDEMNITE DE GARDE CRECHE A INTERVENIR AVEC LA SNCF
7 CULTURE ET PATRIMOINE
7/1 CONVENTION TECHNIQUE DE PARTENARIAT A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION "LES CHANTIERS DU CINEMA"
7/2 ADHÉSION DE LA VILLE À L'ASSOCIATION NATIONALE DES CLASSES PRÉPARATOIRES PUBLIQUES AUX ÉCOLES SUPÉRIEURES D'ART (APPEA)
7/3 PARTENARIAT CULTUREL ENTRE L'ECOLE DES BEAUX-ARTS DE LA VILLE ET L'ECOLE SUPÉRIEURE D'ART DE TOULON PROVENCE MEDITERRANEE
8 PERSONNEL
8/1 CRÉATION D'EMPLOIS PERMANENTS À TEMPS COMPLET
9 GESTION DU DOMAINE
9/1 MARCHÉ NOCTURNE ESTIVAL 2013 DES SABLETTES - REMBOURSEMENT DE DROITS DE PLACE
9/2 BAIL A RÉHABILITATION A CONCLURE AVEC LA SOCIÉTÉ FONCIÈRE D'HABITAT ET HUMANISME POUR LA MISE A DISPOSITION D'UN IMMEUBLE SITUE AU 13 RUE BLANQUI
10 URBANISME ET ACTION FONCIERE
10/1 PORTE MARINE TRANCHE 3 - PROMESSE UNILATERALE DE VENTE AU PROFIT DE LA SOCIETE CONSTRUCTA
10/2 PARTICIPATION POUR RÉALISATION DE VOIES ET RÉSEAUX - EXTENSION DU RÉSEAU ÉLECTRIQUE - CHEMIN PARADIS
10/3 ARRÊT DU PROJET D'AIRE DE MISE EN VALEUR DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (AVAP) BALAGUIER - TAMARIS - LES SABLETTES
10/4 AIDE A LA RESTAURATION DU HAMEAU POUILLON - ESPLANADE BOEUF
11 INTERCOMMUNALITE
11/1 RETRAIT DE LA COMMUNE D'EVENOS DU PERIMETRE DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION TOULON PROVENCE MEDITERRANEE