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Gerard Delage
Visiteur


Date du message : vendredi 30 novembre 2018 à 17h24


NE PAS ATTENDRE D'AVOIR 75 ANS

bonsoir
pas de problemes j'ai encore deux années a patienter
Gerard

Gerard

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Nicky
Membre

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Date du message : vendredi 23 février 2018 à 01h16


Exposés à l'amiante pendant des années, ils vont toucher 8000 euros d'indemnités
Massivement présente sur les navires militaires et civils pendant des décennies, l'amiante est interdite depuis 1997 en France. Les maladies de l'amiante peuvent se déclarer de 20 à 50 ans après en avoir inhalé les fibres. Photo Éric Estrade

Exposés à l'amiante pendant des années, ils vont toucher 8000 euros d'indemnités Les premiers Varois sont en train de signer « un protocole transactionnel », qui les indemnise pour leurs années d'exposition à l'amiante. Une issue après des années de batailles procédurales Le tout premier à signer fut « un camarade de Saint-Tropez ». C'était en juillet 2017, au cœur de l'été. Un courrier complètement inattendu, que cet ancien de DCNS de Saint-Tropez a reçu à son domicile. « Il a signé tout de suite, on n'était même pas au courant de la démarche de l'État », raconte Gérard Lojewski, président de l'association Asava (Association des salariés victimes de l'amiante). Voilà comment une nouvelle page de l'histoire des travailleurs de l'amiante est en train d'être écrite.

150 À LA SIGNATURE

Depuis l'année dernière, après avoir finalement perdu jusque devant le Conseil d'État (1), le ministère de la Défense a commencé à transmettre des « protocoles transactionnels » à quelques-uns de ses anciens salariés. Au compte-gouttes, puis plus largement. Au moins 150 seraient en train d'être signés dans le Var. L'accord proposé fixe une indemnisation forfaitaire de 8.000 euros, pour réparer le préjudice d'anxiété causé par des années d'exposition à l'amiante et par l'inquiétude de tomber malade. La proposition revêt l'avantage d'une somme définie à l'avance, et d'un délai d'indemnisation sans commune mesure avec le temps judiciaire. « Cinq années en moyenne », observe l'Asava. Quand les premiers protocoles ont été payés, eux, en « six à douze mois ».

CONTREPARTIE

La contrepartie, écrite noir sur blanc, est l'abandon de tout recours à l'encontre de l'État. Une clause qui a d'abord inquiété l'Asava. Mais l'accord n'empêchera pas de se retourner contre l'État pour sa faute inexcusable (2), si une maladie professionnelle venait à se déclarer a posteriori. Tout bien pesé, l'Asava estime aujourd'hui que « la négociation est parvenue à terme » et espère positivement que « ce précédent varois va pouvoir s'appliquer à tous les ouvriers d'État et les fonctionnaires qui ont une situation similaire ».

NE PAS ATTENDRE D'AVOIR 75 ANS

À l'association Caper 83 (Comité amiante, prévenir et réparer), le protocole transactionnel a été accueilli d'emblée comme une bonne voie. « On est intervenu aussitôt auprès de nos avocats pour qu'une conciliation se mette en place », se réjouit Henri Tite-Gres,président de Caper 83. « Le barème clair de 8 000 € pour tout le monde » est apprécié, mais aussi « l'intérêt d'accélérer les indemnités et de ne pas voir son dossier passer quand on a 75 ans ». Les dossiers de préjudice d'anxiété se comptent par milliers, en rade de Toulon et dans le département. Il est évident que ceux qui ont déjà été indemnisés après une action en justice, ne sont pas concernés. Car on ne peut pas être indemnisé deux fois pour un même fait. - source: SONIA BONNIN - var matin

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Gerard Delage
Visiteur


Date du message : dimanche 31 décembre 2017 à 16h52


bonsoir
c'est tres bien pour eux et ceux de La Seyne ,ils n'ont qu'a crever
cordialement Gerard

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Nicky
Membre

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Date du message : vendredi 8 décembre 2017 à 18h04


Vidéo - Var : l'État indemnisera les travailleurs exposés à l'amiante

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Gerard Delage
Visiteur


Date du message : vendredi 23 juin 2017 à 05h26


Bonjour Nicky
merci bien ,heureusement que tu es la

cordialement Gerard

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Nicky
Membre

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Date du message : jeudi 22 juin 2017 à 21h52


Victimes de l'amiante : la « carence fautives » de l’Etat enfin condamnée à la Ciotat
Victimes de l'amiante : la « carence fautives » de l’Etat enfin condamnée à la Ciotat
Les bénévoles de Centaure, anciens salariés de la Normed, et leur avocate, saluent « cette victoire ». Mais la bataille juridique continue. (Photo S.F. Journal La Marseillaise)

Le tribunal administratif de Marseille a condamné pour « carence fautive » l’Etat, attaqué par 7 anciens salariés de la Normed. « C’est une grande victoire et une première en France » réagit l’association Centaure. Même si l’Etat a fait appel.

« Cela fait sept ans que les anciens salariés se battent pour faire reconnaître et indemniser leur préjudice anxiété » résume maître Julie Andreu, dont le cabinet d’avocats travaille depuis des années avec l’association ciotadenne Centaure, d’aide aux victimes de l’amiante. Une première victoire avait permis la reconnaissance de ce préjudice, mais au final, la Normed, dont la « faute inexcusable comme employeur a été reconnue » précise Jacques Middione, le président de la structure, a été officiellement radiée l’année dernière... Aussi, les anciens salariés se sont retournés contre l’Etat.

« Un crime industriel »

La décision du tribunal administratif est sans ambiguïté. Il reconnaît la responsabilité de l’Etat, avant 1977, date des premières mesures de limitation à l’exposition, elles sont « très insuffisantes » au regard des dangers mis en évidence de la fin du XIXe siècle aux années 50... Il pointe ensuite, pour la période postérieure à 1977, que « l’inspection du travail n’a effectué aucun suivi, ni aucune enquête auprès de cet employeur pour s’assurer du respect de la réglementation existante et l’opportunité d’imposer des mesures complémentaires ». Cette reconnaissance, « c’est un enjeu de santé publique » poursuit Julie Andreu, tant le cas est symptomatique. Et « cela souligne l’irresponsabilité de nos gouvernants pendant plus d’un siècle » estime Daniel Blancart, de Centaure.

« Aujourd’hui, sur les 4000 salariés que comptait la Normed, c’est 490 décès directement imputables à l’exposition aux poussières d’amiante et 1500 malades » stipule l’avocate. « Il y a quelques années, nous recevions une personne malade par mois pour la constitution des dossiers, aujourd’hui c’est en moyenne une par semaine » ajoute Henri Tite-Gres, de la Seyne-sur-Mer. L’explication est hélas simple, « nous sommes en pleine période de déclaration des pathologies, 35 à 40 ans après l’exposition... » reprend l’avocate. Aussi, tous attendent impatiemment aujourd’hui « la confirmation de la décision du tribunal administratif par le conseil d’Etat, pour que justice soit rendue aux victimes » conclut Jacques Middione.
source: S.F. - lamarseillaise.fr

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gerarddelareunion
Membre

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Date du message : vendredi 22 avril 2016 à 09h44


bonjour

Mais les adhérents, venus en nombre, ont prêté une attention particulière à l'intervention de Julie Andreu, avocate. Certains ont, ces derniers jours, reçus un courrier leur demandant s'ils étaient titulaires d'une protection juridique. Une requête qui a pu surprendre les destinataires. Mais, l'avocate, dans un exposé clair et quelque peu pédagogique, a éclairci la situation.

s'il vous plait quels sont les eclaircissements ?

gerard

http://www.mi-aime-a-ou.com/

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Nicky
Membre

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Date du message : jeudi 21 avril 2016 à 19h55


Dossiers Amiante: Centaure appelle à l'Union solidaire


Julie Andreu, avocate, a rappelé aux victimes de l'amiante de "rester solidaires". L'association affiche une nette volonté d'agir contre l'État (Photo: R.A.) - Agrandir - cliquez ici
L'Avocate Julie Andreu propose une Procédure judiciaire à l'encontre de l'État ... Une salle comble et de nombreuses interrogations. Après un bref topo et l'énoncé du rapport d'activités, Jacques Middione, trésorier, a évoqué la situation financière de l'association santé travail retraite des anciens de la Navale (Centaure) qui affiche un déficit de 15 298 €

... Et ce malgré l'organisation de manifestations telles que le loto, les cotisations des adhérents, et les dons. Seule recette de la structure qui ne perçoit aucune aide des collectivités. "Nous sommes contraints d'augmenter les cotisations, elles passeront de 15 euros à 20", poursuit le trésorier.Les comptes ont été approuvés à l'unanimité.

Mais les adhérents, venus en nombre, ont prêté une attention particulière à l'intervention de Julie Andreu, avocate. Certains ont, ces derniers jours, reçus un courrier leur demandant s'ils étaient titulaires d'une protection juridique. Une requête qui a pu surprendre les destinataires. Mais, l'avocate, dans un exposé clair et quelque peu pédagogique, a éclairci la situation.

Une reconnaissance ...

Le préjudice d'anxiété a été reconnu en octobre 2012 par la cour d'Appel d'Aix-en-Provence. "C'est une grande bataille, une reconnaissance", lâche-t-elle. Sauf que la Normed ayant été liquidée, aujourd'hui, il a été demandé aux personnes ayant reçu des indemnités "de ne pas les dépenser". Car, si le cas est "peu probable", l'AGS est "en droit de demander le remboursement". Dans ce cas, "nous nous mobiliserons pour marquer notre refus, poursuit-elle, aujourd'hui je ne peux pas dire que c'est acquis". L'avocate, qui se veut fédératrice, a effectué une proposition à l'ensemble des adhérents présents. Celle "d'une autre procédure dirigée contre l'État, en tant que régulateur, et non plus contre l'employeur". Selon Julie Andreu, "l'état aurait dû légiférer plus tôt, l'interdiction de l'amiante est arrivée bien trop tardivement".

Toutefois, elle émettra quelques réserves. "Il n'y a pas de jurisprudence, qui me permet de dire que vous allez gagner. Mais si on ne le fait pas, nous n'avons plus rien à proposer". Il faut dire que, pour la première fois, la Cour d'Appel d'Aix - et ce n'est pas la seule - statue sur des indemnités à zéro euro. Contre 45 000 pour le TAS et jusqu'à 8000 euros pour une Cour d'Appel. Mais, cette juridiction s'appuie sur un arrêt de la cour de Cassation, de 2014, qui précise que ne seront excusés que les préjudices couverts par la rente. "On a l'impression de repartir en arrière, et d'être face à la mise à mal des victimes". Le discours se veut toutefois positif. "Les victimes doivent se rassembler, être solidaires... On ne doit pas baisser les bras trop vite".

Daniel Guerrero, vice-président, démissionnaire, n'adhère toutefois pas à cette démarche. "L'État ce sont mes impots, pas le patron qui nous a laissés respirer de la poussière mortelle. Je comprends cette démarche mais il y a d'autres moyens. Je propose que l'on aille parler au juge, précise-t-il, ou que l'on descende à la Préfecture, avec les représentants de Centaure, et que l'on exige un fonds spécial qui alimentera les victimes de La Seyne, La Ciotat et Dunkerque". Deux écoles, donc. Pour un même combat.
source: Rislène Achour - la provence

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gerarddelareunion
Membre

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Date du message : mercredi 9 mars 2016 à 04h54


effectivement c'est bien lui,il a su faire sa place au soleil

gerard

http://www.mi-aime-a-ou.com/