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Nicky
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Date du message : vendredi 29 décembre 2017 à 12h52


Obsolescence programmée: l'Association Hop dépose Plainte contre Apple
Obsolescence programmée: l'Association Hop dépose Plainte contre Apple

Obsolescence programmée: l'Association Hop dépose Plainte contre Apple - L'association française Hop a déposé plainte contre Apple pour l’obsolescence programmée des iPhone. La marque à la pomme a révélé qu'elle bridait volontairement les performances de ses téléphones après un certain temps.

L'association française Halte à l'obsolescence programmée (Hop) a déposé une plainte contre Apple pour l'"obsolescence programmée" de ses iPhone, après que le géant américain a récemment admis ralentir volontairement ses anciens modèles de smartphones. La plainte, déposée mercredi 27 décembre auprès du procureur de la République à Paris par l'association Hop, vise également le chef de "tromperie". Dans sa plainte transmise à la presse, Hop estime qu'Apple, à travers les mises à jour des iPhone, en réduit volontairement les performances et la durée de vie, afin d'en accélérer le remplacement. "Apple a mis en place une stratégie globale d'obsolescence programmée en vue d'augmenter ses ventes", écrit l'association.

Elle considère donc qu'Apple est susceptible d'être poursuivi pour l'ensemble des iPhone vendus en France depuis la promulgation de la loi du 17 août 2015, qui a introduit le délit d'obsolescence programmée dans le droit français. Est concerné par ce délit tout "metteur sur le marché" qui use de techniques visant à "réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement".

Une action de groupe contre Apple lancée aux États-Unis

La semaine passée le groupe américain, qui commercialise chaque année un nouveau modèle de son téléphone vedette, avait révélé qu'il bridait volontairement les performances du téléphone après un certain temps dans le but "de prolonger la durée de vie" de celui-ci. Une décision prise, selon lui, en raison de l'utilisation de batteries au lithium-ion qui, lorsqu'elles vieillissent, ont davantage de difficultés à répondre à d'importantes sollicitations par l'utilisateur du téléphone. La marque à la pomme a ainsi confirmé pour la première fois des rumeurs sur de possibles ralentissements volontaires des iPhone, récurrentes depuis des années dans la presse spécialisée et les nombreux sites consacrés à Apple. Aux États-Unis, une action de groupe a été lancée la semaine passée contre la marque à la pomme pour les mêmes raisons. En septembre, l'association Hop avait déjà déposé une plainte contre plusieurs fabricants d'imprimantes, notamment HP, Canon, Brother et Epson, pour les mêmes raisons. Il s'agissait alors de la première plainte en France contre le délit d'obsolescence programmée. source: Laure-Hélène de Vriendt avec AFP

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Nicky
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Date du message : jeudi 28 décembre 2017 à 16h28


Obsolescence programmée: le Parquet de Nanterre ouvre une Enquête préliminaire à l'Encontre de la Marque Epson
Obsolescence programmée: le Parquet de Nanterre ouvre une Enquête préliminaire à l'Encontre de la Marque Epson

Obsolescence programmée: le Parquet de Nanterre ouvre une Enquête préliminaire à l'Encontre de la Marque Epson ... Une enquête a été ouverte en novembre pour "obsolescence programmée" et "tromperie" contre le fabricant japonnais d'imprimantes après une plainte de l'association Halte à l'obsolescence programmée (HOP). Le parquet de Nanterre a ouvert le 24 novembre dernier une enquête préliminaire pour "obsolescence programmée" et "tromperie" à l'encontre du fabricant japonais d'imprimantes Epson, dont le siège français est situé à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), a appris franceinfo jeudi 28 décembre de source judiciaire confirmant une information du Point.

"Une belle victoire pour les consommateurs" - Tout est parti d'une plainte déposée en septembre par l'association de défense des consommateurs Halte à l'obsolescence programmée (HOP) qui estime que les marques Epson, Brother ou encore Canon "programment" la durée de vie de leurs cartouches d'encre, ces dernières devant être remplacées alors qu'elles ne sont pas totalement vides. "C'est une belle victoire pour les consommateurs", a salué sur franceinfo Me Emile Meunier, l'avocat de l'association de défense des consommateurs HOP (Halte à l'obsolescence programmée). À ma connaissance, c'est la première fois, en France c'est sûr, et même dans le monde, que les autorités judiciaires d'un pays se saisissent d'une enquête pour obsolescence programmée. Les choses bougent."

Une autre plainte contre Apple - L'enquête préliminaire ouverte par le parquet de Nanterre ne concerne pour l'instant que la marque Epson. Les investigations ont été confiées aux agents de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF), rattachée au ministère de l'Economie. "C'est un service des plus sérieux avec des moyens d'enquête puissants", a expliqué Me Emile Meunier, ajoutant que l'association HOP était "à la disposition de la DGCCRF pour lui transmettre les éléments complémentaires". Selon lui, depuis le dépôt de la plainte, "beaucoup de témoignages [de consommateurs] nous sont parvenus". L'association HOP a déposé une autre plainte mercredi 27 décembre, visant cette fois Apple, après que le géant américain a admis ralentir volontairement ses anciens modèles d'iPhone. Le délit d'obsolescence programmée a été introduit dans le droit français en août 2015. source: francetvinfo.fr

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chris83
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Date du message : mardi 26 septembre 2017 à 09h24


Bonjour
Pour ce qui concerne Epson, il est possible de continuer à imprimer même si la cartouche est indiquée vide, à remplacer.
Il suffit de désactiver le "statut monitor" qui gère le niveau d'encre, on peut imprimer encore quelques pages, mais quand la cartouche est à sec, il faut la remplacer pour éviter les défauts d'impression. Le niveau d'encre des autres cartouches ne s'affiche plus.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

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Nicky
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Date du message : mardi 19 septembre 2017 à 20h28


Obsolescence programmée: Ce qu'il faut savoir ...
aze

Obsolescence programmée: Ce qu'il faut savoir ... L'obsolescence programmée, punie par la loi depuis 2015, est difficile à prouver ... Ils ne veulent plus être contraints à racheter, sans cesse. Pour la première fois en France, lundi 18 septembre 2017, une plainte a été déposée pour "obsolescence programmée" et "tromperie" auprès du procureur de la République de Nanterre. Une association spécialisée, Halte à l’Obsolescence programmée (HOP), est à l'initiative. Des fabricants d'imprimante sont précisément ciblés par cette action en justice : l'américain HP, les japonais Canon, Brother et "en particulier" Epson.

Le collectif lance ces poursuites car elle soupçonne ces entreprises de raccourcir "délibérément" la durée de vie des imprimantes et cartouches vendues dans le commerce. "Nous avons réunis des faits et des témoignages à même de justifier le dépôt d’une plainte concernant les fabricants d’imprimante, dont un en particulier"."Il faut attendre trois mois pour savoir si le procureur poursuit ou pas. S’il ne poursuit pas ou à défaut de réponse, nous déposerons une plainte avec constitution de partie civile devant le juge d’instruction", précise HOP, qui a aussi lancé une collecte de fonds sur Internet afin de financer les frais de justice.

Qu'est-ce que l'obsolescence programmée ?

L'obsolescence programmée, source de polémiques et souvent contestée par les fabricants, "se définit par l'ensemble des techniques par lesquelles un metteur sur le marché vise à réduire délibérément la durée de vie d'un produit pour en augmenter le taux de remplacement". Cette définition est inscrite dans le Code de la consommation qui, depuis une loi adoptée en août 2015, prévoit deux ans d'emprisonnement et 300.000 euros d'amende. Le montant de l'amende peut toutefois être porté "à 5% du chiffre d'affaires moyen annuel" afin de punir le bénéfice engendré par l’infraction.

Il est cependant très difficile de prouver des cas d'une telle fraude. À l'époque de l'entrée en vigueur de la loi, HOP pointait les difficultés à constituer un dossier solide. "Les faits [pourraient] être révélés par des personnes internes à l’entreprise ou par d’anciens salariés passés à la concurrence. C’est très souvent le cas en matière de délits fiscaux, d’abus de bien sociaux ou de délit d’initiés qui sont extrêmement complexes", expliquait une juriste de l'association auprès de NextInpact.

Quels exemples ?

Pour cette première plainte, HOP s'attaque aux imprimantes, en particulier celles d'Epson : "Le problème : blocage de l’imprimante (à cause du tampon absorbeur ou des cartouches soi-disant vides) pour contraindre à acheter, le plus souvent, de nouveaux consommables très coûteux"... Les soupçons d'obsolescence programmée sur les imprimantes sont bien connus pour les imprimantes. Par exemple, de nombreux tutoriels vidéo sur Internet montrent comment une manipulation sur les cartouches permet d'imprimer de nouvelles pages alors que l'ordinateur assurait auparavant qu'il ne restait plus du tout d'encre. "Ne pourrions-nous pas imaginer des cartouches transparentes pour que l’utilisateur constate visuellement s’il reste de l’encre dans la cartouche ?", proposait HOP dans un rapport d'enquête.

De nombreux appareils sont concernés par ces doutes. C'est notamment le cas des smartphones, tablettes et ordinateurs portables, dont les régulières mises à jour du système d'exploitation sont parfois considérées par les utilisateurs comme étant des diminutions de durée de vie camouflées. Samsung, Microsoft et Apple ont ainsi été épinglés par une étude de Greenpeace, rapportait Le Monde. L'électroménager n'est pas en reste, surtout lorsque les produits ne sont pas réparables ... Le Parlement européen, alerté, avait demandé en juillet dernier à la Commission de légiférer. Le dossier n'est cependant pas une priorité de Bruxelles.
source: rtl