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Nicky
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Date du message : mardi 4 juin 2019 à 14h08

Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2020, le 11 Juin 2019
Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2020, le 11 Juin 2019

Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2020, le 11 Juin 2019 - Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu publiquement le mardi 11 juin 2019 à 12 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l'article 261 du nouveau code de procédure Pénale.

... cordialement ... Nicky ...

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