Habitat et Programmes Immobiliers - Répondre à un sujet

Date du message : jeudi 23 avril 2020 à 12h46

#Coronavirus #Covid19: Nouvelle Ordonnance du 22 Avril 2020 concernant les Secteurs du BTP et de l'Immobilier

#Coronavirus #Covid19: Nouvelle Ordonnance du 22 Avril 2020 concernant les Secteurs du BTP et de l'Immobilier - Dans la continuité de l’ordonnance du 15 avril, la nouvelle ordonnance vient apporter de la visibilité aux acteurs du secteur du BTP et de l’immobilier : concernant les copropriétés, elle permet de prendre en compte les contrats de syndics devant être renouvelés jusqu’au 30 juin pour les prolonger jusqu’à la prochaine assemblée générale. Par ailleurs, elle élargit les dispositions concernant les délais d’instruction des autorisations d’urbanisme aux autorisations de travaux et autorisations d’ouverture liées aux règles de sécurité incendie et d’accessibilité des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur. en savoir plus - cliquer ici