Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Répondre à un sujet

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 21h17

Lucien a écrit : Paulo, je peux me tromper, mais voie publique et voie privée, tu n'as pas les mêmes obligations. laueva: est ce que ton chemin fait plus de 4m de largeur? Je crois que cette largeur est imposée pour le passage des engins de secours, pour des chemins privés. Si tel était le cas, les végétaux qui dépassent sont suceptibles de gêner, donc tes voisins tomberaient dans le cas de figure donné par Paulo, la marche à suivre qu'il t'as donnée est tout état de cause à exploiter, avant d'en arriver à la solution Placébo . Non là je plaisante

4m je ne sais pas (je crois que oui ...les pompiers du feu sont déjà venus et aucun problème). j'y vais demain je mesurerai...

non ces voisins sont de mauvaise foi...

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 20h26

Paulo, je peux me tromper, mais voie publique et voie privée, tu n'as pas les mêmes obligations.
laueva: est ce que ton chemin fait plus de 4m de largeur? Je crois que cette largeur est imposée pour le passage des engins de secours, pour des chemins privés. Si tel était le cas, les végétaux qui dépassent sont suceptibles de gêner, donc tes voisins tomberaient dans le cas de figure donné par Paulo, la marche à suivre qu'il t'as donnée est tout état de cause à exploiter, avant d'en arriver à la solution Placébo . Non là je plaisante

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 19h54

PAULO a écrit : voila la marche a suivre aller a la mairie demander mme obino qui s occupe du ppr(plan de^prevention des risques ) avec l adresse et le nom du voisin et elle meme s occupera d'envoyer un courrier tres clair qui dit que si c est pas fait sous 21 jours la mairie le fait elle meme et envoie la facture au proprio..... a condition que la haie fasse plus de 2 metres de haut et deborbe sur le chemin :

je parle en connaisance de cause car cela m est arrive tres recemment mais moi mes arbres depassaient sur la voie publique et j ai pas tenu compte du courrier ....

j aurais du , voila au moins je sers d exemple a ne pas faire ...

et j attends la facture!!!! pouvu qu ils m'oublient !!!!!

la haie fait beaucoup plus que 2m50......et s'il n'y avait que la haie (je ne citerai pas les crapauds dans la piscine....on dirait qu'il font élevage)

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 19h16

voila la marche a suivre
aller a la mairie demander mme obino qui s occupe du ppr(plan de^prevention des risques ) avec l adresse et le nom du voisin et elle meme s occupera d'envoyer un courrier tres clair qui dit que si c est pas fait sous 21 jours la mairie le fait elle meme et envoie la facture au proprio..... a condition que la haie fasse plus de 2 metres de haut et deborbe sur le chemin :

je parle en connaisance de cause car cela m est arrive tres recemment mais moi mes arbres depassaient sur la voie publique et j ai pas tenu compte du courrier ....

j aurais du , voila au moins je sers d exemple a ne pas faire ...

et j attends la facture!!!! pouvu qu ils m'oublient !!!!!

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 16h59

on va donner cet article aux voisins et on avisera...

ils sont 2 côte à côte a deborder sur notre chemin l'un avec des cyprès l'autre avec des lauriers.

hier ma mère leur a dit. ils ont l'air de se moquer d'elle.

au pire on emploiera les grands moyens : constat d'huissier.

c'est dommage d'en arriver là...

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 16h50

laueva a écrit : des amis Corses? tu veux dire que Deconator est Corse ou tu me dis de faire appel à des amis Corses pour zigouiller le voisin?

mais no, pas pour zigouiller le voisin
juste pour régler ce petit problème de haies.
après il y a juste à passer le balai

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 16h45

faire appel à des amis corse
pour régler ce petit problème ... [/quote]

des amis Corses?
tu veux dire que Deconator est Corse ou tu me dis de faire appel à des amis Corses pour zigouiller le voisin?

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 16h40

DECONATOR a écrit : Voir ici le code civil :article 673

merciiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiiii!!!!!

j'ai lu et imprimé!!!!
je vais le donner à ma mère

c'est très sympa de votre part

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 15h33

laueva a écrit : ... qui pourrait me renseigner sur la règlementation à la seyne de la taille des haies ... ce dit voisin refuse de la tailler avec l'excuse qu'il ne veut pas passer là où c'est privé.

merci de votre aide!!!

faire appel à des amis corse
pour régler ce petit problème ...

Date du message : samedi 24 janvier 2009 à 14h34

Voir ici le code civil :article 673