Conseil Municipal Seynois (Vuillemot 1er Mandat) - Répondre à un sujet

Date du message : jeudi 18 mars 2010 à 07h00

Le très précaire équilibre budgétaire de la commune

Photo : D. L.
Le débat d'orientation budgétaire a duré plus de 3 heures hier. Les échanges ont parfois été houleux entre les élus. La situation financière de la commune n'en reste pas moins très compliquée.
Premier étage de l'hôtel de ville, salle du conseil, 18 h 20. « Peut-on constater que le débat d'orientation budgétaire a eu lieu ? », demande presque benoîtement le maire Marc Vuillemot. Un peu, oui ! Les élus sont réunis depuis 9 h du matin... Et sur le sujet, l'exposé financier du premier magistrat a commencé trois heures auparavant.

Dans un contexte local très difficile, certainement exacerbé par l'entre-deux tours électoral, le « DOB », préambule obligatoire au vote du budget primitif, a été le théâtre hier d'échanges parfois violents (lire ci-contre). Restent les chiffres. L'équilibre financier de la commune est très précaire. « L'exercice d'élaboration du budget est très compliqué », a souligné le premier magistrat. Exposé des principales orientations pour l'année 2010.

Pas de hausse des impôts, mais diminution des abattements

Cette année, la ville n'augmentera pas les impôts locaux, mais les Seynois en paieront quand même plus. Pour deux raisons. D'abord à « cause » des députés qui ont revalorisé les bases fiscales de 1,2 % pour 2010. Ensuite, car la municipalité a également voté la baisse de plusieurs abattements. « Cette décision prise, assumée mais qui fait mal aux tripes, cela aurait été beau de la prendre collectivement », a rappelé au passage le maire à l'opposition qui, à plusieurs reprises (MM. Barbero, Battle), a reconnu la difficulté de boucler le budget.

La diminution des abattements rapportera environ 4 M? à la ville.

« Des économies partout où c'est possible »

Côté dépenses de fonctionnement, l'accent est encore mis sur des économies. Les charges à caractère général baissent de 5 %. Le passage en régie de plusieurs activités permet d'économiser plus de 700 000 euros. Les charges de personnel (effectif constant) augmentent de 2,20 % à 49,8 M?. Une évolution dûe au glissement vieillesse technicité (GVT). « Nous avons limité cette hausse, c'est l'une des plus basses depuis 2001 », a commenté le maire. Les charges du personnel représentent quand même 51,3 % des dépenses de fonctionnement.

40 M? d'investissements financés à 50 % par l'emprunt ?

C'est en section d'investissement que l'équilibre budgétaire tient presque d'un numéro de funambule. La commune table sur 40 M? d'investissement, acquisition et équipements, mais elle n'a a priori même pas les moyens d'en financer la moitié. Les recettes propres, subventions et participations sont budgétées à « seulement » 13 M?. La ville devra donc, selon sa capacité à lancer des chantiers, emprunter pour investir.

Les principaux investissements concernent le projet de rénovation urbaine de Berthe : centre Tisot, Mandela, maison de la santé, bibliothèque pour 9,5 M?, les travaux dans les écoles (5,7 M?), la cuisine centrale (3,3 M?), l'aménagement des formes pour la grande plaisance (2 M?), le centre ancien (3,5 M?)...

Les grandes lignes ont été tracées, le budget primitif sera voté le mardi 30 mars.
source: Olivier Marino - var matin

Date du message : vendredi 12 mars 2010 à 03h02

26ème Conseil Municipal du Mercredi 17 Mars 2010

Le prochain conseil municipal se tiendra mercredi 17 mars à 9 heures. Rendez-vous est fixé salle du conseil au premier étage de l'hôtel de ville. Vous trouverez ci-dessous l'ordre du jour.

ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2010

1 AFFAIRES GENERALES
1/1 ENTRETIEN PAR LA COMMUNE DES AMÉNAGEMENTS PAYSAGERS REALISÉS PAR LE DÉPARTEMENT DANS L'EMPRISE RD16 (DU PR 0+300 AU PR 2+700) SUITE AUX TRAVAUX DE VOIRIE
1/2 PARTENARIAT "PORTS PROPRES" DANS LE CADRE DE L'ACCUEIL DES NAVIRES DE GRANDE PLAISANCE
1/3 REMBOURSEMENT DES FRAIS DE MISSION DES ELUS - MANDAT SPECIAL

2 EDUCATION/ENFANCE
2/1 PETITE ENFANCE : NOUVELLES CONVENTIONS D'OBJECTIFS ET DE FINANCEMENT D'UNE PRESTATION DE SERVICE A INTERVENIR AVEC LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU VAR

3 SANTE/SOLIDARITE/INSERTION
3/1 DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT 2010 AUPRES DU CONSEIL GENERAL DU VAR POUR LE CENTRE LOCAL D'INFORMATION ET DE COORDINATION GERONTOLOGIQUE "CLIC DU CAP SICIE"

4 CULTURE ET PATRIMOINE
4/1 AVANCES AUX ASSOCIATIONS SUR LES SUBVENTIONS 2010 DE DROIT COMMUN - LES ATELIERS DE L'IMAGE
4/2 CONVENTIONS DE MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DE LA MAISON DU PATRIMOINE ET DE L'IMAGE, A COMPTER DE LA RÉTROCESSION DE CET ÉQUIPEMENT PAR LA SAGEM, AVEC LES ASSOCIATIONS RETENUES

5 MARCHES
5/1 DELEGATION DE COMPETENCE DANS LA PASSATION DES MARCHES ET ACCORDSCADRES - MODIFICATIF DE LA DELIBERATION N° DEL/08/040 DU 31 MARS 2008 ET DE LA DELIBERATION N° DEL/09/205 DU 26 JUIN 2009
5/2 DELIBERATION MODIFICATIVE - TRAVAUX DE RENOUVELLEMENT, RENFORCEMENT ET EXTENSION DE CANALISATIONS D'EAU POTABLE
5/3 MARCHE D'ACQUISITION D'UN BIBLIOBUS A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE BREVET
5/4 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC L'ASSOCIATION SEYNOISE POUR L'INSERTION (A.S.P.I.) POUR DES PRESTATIONS D'INSERTION SOCIOPROFESSIONNELLE AU MOYEN DE PRESTATIONS DE NETTOYAGE ET D'ENTRETIEN D'ESPACES PUBLICS
5/5 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE POUR DES TRAVAUX D'AMENAGEMENT DES VOIES DE DESSERTES POUR LE POLE DE GERONTOLOGIE
5/6 AMÉNAGEMENT DE DIVERS ÉQUIPEMENTS AU COMPLEXE SPORTIF LERY - MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE A INTERVENIR AVEC L'ENTREPRISE MEDITERRANEE ENVIRONNEMENT
5/7 MARCHE A PROCEDURE ADAPTEE 14/2009 POUR DES TRAVAUX DE CONSTRUCTION D'UNE CUISINE CENTRALE ORDRE DU JOUR DE LA SEANCE PUBLIQUE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 17/03/2010
5/8 MISSION DE MAITRISE D'OEUVRE POUR L'AMENAGEMENT DES ESPACES EXTERIEURS DU PRU DU QUARTIER BERTHE - PROTOCOLE TRANSACTIONNEL AVEC MARSEILLE AMENAGEMENT

6 INFRASTRUCTURES
6/1 CONVENTION AVEC ÉLECTRICITÉ RÉSEAU DISTRIBUTION FRANCE - ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DU PLAN D'AMÉNAGEMENT D'ENSEMBLE DE MAUVÉOU - VC 2 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN
6/2 CONVENTION AVEC FRANCE TÉLÉCOM - ENFOUISSEMENT DES ÉQUIPEMENTS DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES - DESSERTE DU PÔLE GÉRONTOLOGIQUE DE MAUVÉOU VC 2 CHEMIN DE LA SEYNE A BASTIAN
6/3 CONVENTION TYPE FONDS DE CONCOURS AVEC TOULON PROVENCE MEDITERRANEE POUR LA MISE EN ACCESSIBILITE DES ARRÊTS DE BUS ET CHARTE DES ARRETS DE BUS ACCESSIBLES ET LEUR CHEMINEMENT AU TITRE DE L'ANNEE 2010

7 GESTION DU DOMAINE
7/1 AVENANT A LA CONVENTION PASSEE ENTRE LA COMMUNE ET LE SYNDICAT DES TAXIS DU VAR POUR LA GESTION D'UNE BORNE IMPLANTEE SUR LE DOMAINE PUBLIC
7/2 INSTALLATION DE LA COMMISSION EXTRA-MUNICIPALE DES MARCHES
7/3 SAISON ESTIVALE 2010 - FIXATION DES DATES

8 URBANISME ET ACTION FONCIERE
8/1 ARRET DU PROJET DE PLAN LOCAL D'URBANISME REVISE DE LA SEYNE-SUR-MER INITIALEMENT APPROUVÉ LE 24 FÉVRIER 2004, REVISE LE 27 AOUT 2007 ET BILAN DE CONCERTATION PREALABLE
8/2 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - ESPACE BARBUSSE
8/3 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - CHEMIN DU VIEUX REYNIER
8/4 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - ALLEE VALENTIN
8/5 PARTICIPATION POUR REALISATION DE VOIES ET RESEAUX - EXTENSION DU RESEAU ELECTRIQUE - AVENUE ESPRIT ARMANDO

9 AFFAIRES FINANCIERES
9/1 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2010 - BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE (ARTICLE L.2312-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
9/2 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2010 - BUDGET ANNEXE DE L'EAU POTABLE (ARTICLE L.2312-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)
9/3 DEBAT D'ORIENTATION BUDGETAIRE - EXERCICE 2010 - BUDGET ANNEXE DE LA REGIE DES TRANSPORTS PUBLICS (ARTICLE L.2312-1 DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES)