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Date du message : lundi 27 septembre 2010 à 14h55

La Seyne-sur-Mer : le Conseil d’Etat revient sur la construction d’un complexe aquatique

Lundi 27 septembre 2010, le Conseil d’Etat examine le recours de la commune de La Seyne-sur-Mer contre sa condamnation à verser à la société Crudeli la somme de 98.107 euros avec intérêts en réparation du préjudice subi par l’allongement du délai d’exécution des travaux de construction d’un complexe aquatique.

Dans cette affaire, la cour administrative d’appel de Marseille (arrêt du 20 octobre 2008) a rappelé que la municipalité avait confié à la société Crudeli le marché de travaux, lot n°7 « traitement d’eau, d’air, chauffage, ventilation et plomberie », portant sur la construction d’un complexe aquatique, pour un montant forfaitaire initial de 8.924.400 F TTC. L’acte d’engagement avait prévu un délai global de dix mois pour l’exécution des travaux, à compter de la date prescrite par l’ordre de service de commencer les travaux, lequel ordre a fixé au 21 août 2000 la date de démarrage du chantier.

Par un ordre de service en date du 31 octobre 2001, le maître d’oeuvre a notifié à l’entreprise la modification de la date de réception de l’ensemble des travaux du marché, portée au 1er février 2002. La date de réception des dits travaux a de nouveau été repoussée au 1er mai 2002, puis au 2 juillet 2002, puis au 31 octobre 2002 et enfin, au 31 janvier 2003. L’ensemble des travaux a fait l’objet d’une réception, avec réserves, le 3 avril 2003.
source: diagorapress.fr