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Date du message : jeudi 29 septembre 2011 à 02h02

Mise en place d'un périmètre de protection sur le centre ancien

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Centre historique de La Seyne-sur-Mer - CONSULTATION PAR MISE A DISPOSITION DU PUBLIC D'UN PROJET DE DELIBERATION SUR UN PERIMETRE DE PROTECTION

Les différents dispositifs issus des « Grenelle de l'environnement » ont pour objectif de favoriser le développement d'économie d'énergie et de production d'énergies renouvelables. Le Plan local d'urbanisme (PLU) en était déjà une illustration, avec la bonification de COS (Coefficient d'occupation des sols) instaurée en 2007. Cependant, ces objectifs sont parfois contraires ou difficilement compatibles avec d'autres priorités, sans qu'une hiérarchisation puisse être effectuée. Il en va ainsi avec la protection du patrimoine.

A l'heure actuelle, certains dispositifs d'économie d'énergie sont trop voyants. C'est le cas des panneaux solaires ou photovoltaïques de couleur sombre qui ne s'intègrent pas aux toitures traditionnelles de la région, et dénaturent les centres historiques ou anciens. Cette technique est en constante évolution et certaines sociétés commencent d'ailleurs à commercialiser des panneaux de couleur tuile.

Le centre ancien de La Seyne-sur-Mer est protégé par des dispositions spécifiques et plus récentes du Plan local d'urbanisme, lors de sa révision de décembre 2010. Mais ces dispositions ne peuvent plus être appliquées depuis le mois de janvier 2011, en raison de leur incompatibilité avec le « Grenelle II », sauf à délibérer pour créer un nouveau périmètre de protection. La Commune a donc décidé d'assurer la protection de son centre ancien en instaurant un périmètre correspondant exactement à la zone UAc du PLU approuvé le 15/12/2010. Il s'agit donc davantage d'une mise à jour des règles d'urbanisme que de l'instauration de nouvelles règles.

Ce projet a été approuvé par l'Architecte des Bâtiments de France. Il propose par ailleurs l'instauration d'un autre périmètre sur la frange littorale. Cela fera l'objet d'une future étude distincte.

Le projet de délibération est mis à la disposition du public du lundi 10 octobre au jeudi 10 novembre 2011. Les observations seront consignées dans un registre. La consultation s'effectue à la Maison de l'Habitat, 1 rue République, de 9 h à 12 h, et de 14 h à 17 h.
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