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Date du message : mercredi 29 mai 2013 à 12h22

Nicky www.LaSeyne.Info a écrit : Dégradation de véhicules à La Seyne : il n'en était pas à son coup d'essai

Ce lundi matin, trois individus ont été placé en garde à vue pour des dégradations commises sur des véhicules en stationnement, dans la nuit de dimanche à lundi vers 2 h du matin, chemin Donicarde, à La Seyne

Deux d'entre eux, des mineurs, ont été remis en liberté. Le troisième auteur des faits, un jeune majeur habitant La Ciotat, est défavorablement connu des services de police. Ce n'est autre que ce même jeune qui, éméché, s'était blessé tout seul, puis avait été interpellé à l'hôpital, en brisant à coups de pied la vitrine du magasin de produits d'origine russes, au centre-ville de La Seyne. Il a été déféré ce mardi.
source: var matin

La Responsabilité Civile - Responsabilité des Parents pour le Fait de leurs Enfants
Notion et Intérêt
La responsabilité civile des parents du fait de leur enfant mineur est l'obligation pour les parents d'indemniser la victime pour les dommages causés par leurs enfants. Elle agit à titre de garanties, car les enfants n'ont pas de biens et la victime risquerait de ne pas être indemnisée. Elle résulte de l'obligation pour les parents de s'occuper de leur enfant.

Fondements Juridiques
L'article 1384 du code civil déclare: "Le père et la mère en tant qu'ils exercent ", sont solidairement responsables du dommage causés par leurs enfants mineurs habitant avec eux".

Date du message : mercredi 29 mai 2013 à 10h34

Dégradation de véhicules à La Seyne : il n'en était pas à son coup d'essai

Ce lundi matin, trois individus ont été placé en garde à vue pour des dégradations commises sur des véhicules en stationnement, dans la nuit de dimanche à lundi vers 2 h du matin, chemin Donicarde, à La Seyne

Deux d'entre eux, des mineurs, ont été remis en liberté. Le troisième auteur des faits, un jeune majeur habitant La Ciotat, est défavorablement connu des services de police. Ce n'est autre que ce même jeune qui, éméché, s'était blessé tout seul, puis avait été interpellé à l'hôpital, en brisant à coups de pied la vitrine du magasin de produits d'origine russes, au centre-ville de La Seyne. Il a été déféré ce mardi.
source: var matin