Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Répondre à un sujet

Date du message : jeudi 24 octobre 2013 à 15h59

Municipales 2014: La municipalité informe les ressortissants de l'Union européenne

En mars 2014 auront lieu les élections municipales et en mai 2014 les élections européennes. Sous certaines conditions, les ressortissants d'un pays membre de l'Union Européenne pourront voter

Si vous êtes dans ce cas, il vous faudra :
- attester d'un domicile réel en France ou y résider de façon continue
- ne pas être privé du droit de vote dans votre pays d'origine

Vous devez fournir les pièces justificatives suivantes :
- carte de résident ou passeport en cours de validité
- justificatif de domicile récent de moins de 3 mois à votre nom

Dans le cas où vous êtes hébergé, il vous faut en plus de vos documents personnels
- une attestation sur l'honneur d'hébergement
- une pièce d'identité au nom de l'hébergeant
- un justificatif de domicile au nom de l'hébergeant
- tout courrier officiel ou administratif à votre nom et à votre adresse (Document CAF, CPAM, bulletins de salaire ...)

Pour tout renseignement complémentaire,
le service des élections se tient à votre disposition du lundi au vendredi de 8 heures 30 à 16 heures, sans interruption.
Tel : 04 94 06 90 55