Habitat et Programmes Immobiliers - Répondre à un sujet

Date du message : mercredi 11 juin 2014 à 13h54

L'urbanisme, terrain de jeu des contentieux dans l'ouest-Var ...

Presque toutes les communes de l'ouest-Var ont vu leur plan local d'urbanisme annulé par la justice (Six-Fours, Sanary, Saint-Mandrier, Le Beausset, Saint-Cyr). Seul celui de La Seyne a échappé aux foudres du tribunal administratif, car il n'a pas été attaqué

Le président du tribunal administratif de Tourlon, Jean-Michel Dubois-Verdier, estime que le département du Var est très particulier : la pression foncière y est très forte dans des zones où la loi littoral s'applique. Le tribunal administratif de Toulon est particulièrement concerné par les contentieux d'urbanisme et d'environnement : ils représentent 26% des dossiers en stock (à juger) contre 10,4% au niveau national.

Certains maires de l'ouest-Var, comme ceux de Sanary et de Saint-Mandrier, dénoncent "un excès de formalisme" des juges et des "recours devenus systématiques" qui entravent le développement des communes.

Quant aux associations de défense de l'environnement, souvent à l'origine des recours, elles estiment jouer un rôle de "vigie" face à des maires parfois peu regardant de la règlementation.
source: M.V. - var matin