Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Répondre à un sujet

Date du message : mercredi 23 juillet 2014 à 16h10

Organisation d’une manifestation sur la voie publique: quelle procédure ?..

Comment obtient-on l’autorisation d’organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l’organisation d’un événement ou d’une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr

Si une association prévoit d’organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire de déposer un dossier de demande auprès des autorités compétentes (maire en zone gendarmerie, préfet en zone police nationale ou préfet de police à Paris) au plus tard 3 jours avant la date de la manifestation. L’association doit notamment préciser aux autorités le but de la manifestation, le nombre de personnes attendues et l’itinéraire prévu.

L’autorisation peut être donnée sous la condition de respecter un certain nombre d’engagements (paiement d’une redevance, modification de parcours, changement d’horaires...). L’interdiction peut être prononcée « si l’autorité investie des pouvoirs de police estime que la manifestation projetée est de nature à troubler l’ordre public ».

Le fait d’organiser une manifestation publique sans autorisation ou d’avoir faussé une déclaration pour obtenir l’autorisation est puni de 6 mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende ... plus de détails sur service-publique.fr