Habitat et Programmes Immobiliers - Répondre à un sujet

Date du message : mercredi 22 juillet 2015 à 19h21

Date du message : mercredi 8 juillet 2015 à 19h47

centrer]

Date du message : samedi 4 juillet 2015 à 08h52

Le tribunal annule le licenciement de Joël Canapa à l'Office HLM de La Seyne

Joël Canapa a l'intention de se présenter à son poste sitôt son employeur averti par la justice
L'ex-directeur de l'office HLM de La Seyne, Joël Canapa, par ailleurs conseiller régional, a été réintégré par le tribunal administratif de Toulon ce vendredi 03/07/2015

Joël Canapa avait été licencié en décembre 2014 pour "perte de confiance" par son employeur, Terres du Sud habitat ... Mais le tribunal a estimé que ce motif n'était pas valable. La perte de confiance ne s'applique qu'aux emplois fonctionnels, ce qui n'était pas le cas de M. Canapa.
source: var matin

Date du message : dimanche 14 juin 2015 à 22h44

encore un cumulard de mandats ........

Date du message : samedi 13 juin 2015 à 14h45

Joël Canapa conteste son licenciement de l'office HLM de La Seyne

L'ancien directeur général (à gauche) demandait à la justice d'annuler son licenciement et de condamner l'office HLM à lui verser 400 000 euros de dommages et intérêts (photo: D. Leriche)
Après le tribunal correctionnel, c'est le tribunal administratif qui se penchait vendredi sur le dossier opposant Joël Canapa à son ancien employeur, Terres du Sud Habitat (TSH).

L'ancien directeur général (par ailleurs conseiller régional et conseiller municipal d'opposition à La Garde, Ndlr) demandait à la justice d'annuler son licenciement et de condamner l'office HLM seynois à lui verser quelque 400 000 euros de dommages et intérêts pour « licenciement abusif » et « préjudice matériel et moral ».

Rappelons que le licenciement pour « perte de confiance » avait été décidé par le conseil d'administration de TSH, à cause d'une faramineuse facture téléphonique ... Lors d'un séjour privé en Afrique du Sud, le directeur général aurait utilisé sa tablette professionnelle pour se connecter à internet et rapporté, en guise de carte postale souvenir, une facture de 117.000 euros.

Des faits qui lui ont valu d'être pénalement poursuivi pour détournement de fonds publics mais relaxé fin mai. Il a cependant été condamné à payer 10 000 euros d'amende par le tribunal correctionnel de Toulon pour avoir pris au sein de l'office HLM une décision modifiant opportunément son budget de téléphonie.

Il pourrait aujourd'hui avoir en partie gain de cause devant la justice administrative. En effet, le rapporteur public estime que la décision de licenciement prise par le conseil d'administration est entachée d'une erreur de droit. Elle est uniquement motivée par une « perte de confiance ». Or, ce motif ne peut à lui seul entraîner le licenciement lorsqu'il concerne le type de poste qu'occupait Joël Canapa (un emploi dit « fonctionnel »).

En revanche, peu d'espoir pour l'élu de voir cette éventuelle erreur se transformer en gros chèque. En effet, le rapporteur public rappelle que ce n'est pas vraiment le licenciement qui a causé la perte de revenu et les préjudices, mais le contrôle judiciaire que la justice pénale avait ordonné pour faire le point sur l'affaire des factures téléphoniques.

Les avocats de l'office HLM semblaient se satisfaire de ces conclusions puisque, si elles sont suivies par le tribunal, TSH aura tout loisir de régulariser le licenciement sans frais supplémentaires ... Joël Canapa n'était ni présent, ni représenté, vendredi, au tribunal.
source: P.-H. C. - var matin

Date du message : vendredi 29 mai 2015 à 23h54

Communiqué de "TERRES DU SUD HABITAT" dans l'Affaire Joël CANAPA

Yves Gavory a écrit :« TERRES DU SUD tient à préciser que si Monsieur Joël CANAPA conteste devant le Tribunal administratif de TOULON d’avoir à régler la somme de 117 000 € de frais téléphoniques, TERRES DU SUD HABITAT tient à souligner que ladite somme a été prélevée d’office sur l’indemnité de licenciement due à Monsieur Joël CANAPA, licencié précédemment à cette affaire.

Il est bien évident que TERRES DU SUD HABITAT tirera toutes les conséquences judiciaires de la condamnation exemplaire infligée à Monsieur Joël CANAPA et qui établit que le licenciement de Monsieur Joël CANAPA était parfaitement justifié alors même que TERRES DU SUD HABITAT ne disposait pas des moyens d’investigation mis à la disposition de la Justice.
TERRES DU SUD HABITAT est ainsi fier que l’argent des locataires ne couvre pas le comportement illégal du Directeur Général ».

Date du message : mercredi 27 mai 2015 à 13h09

MaJ - Office HLM Terre du Sud Habitat: 10.000 euros d'amende pour Joël Canapa

Joël Canapa a été condamné, ce mercredi 27 mai 2015, à 10.000 euros d'amende devant le tribunal correctionnel de Toulon. L'ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud Habitat a été relaxé des fins de la poursuite de détournement de fonds public et reconnu coupable pour le surplus

Le 13 avril 2015, l'ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud Habitat (par ailleurs conseiller départemental et conseiller municipal d'opposition à La Garde) était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts.

117.000 euros de facture téléphonique

Trois ans de prison avec sursis, 120.000 euros d'amende et une interdiction d'exercer une fonction publique avaient été requis par le représentant du parquet lors de l'audience de jugement ... Le tribunal présidé par Mme Krummanecker a estimé que le détournement de fonds publics n'était pas avéré.

En 2013, alors qu'il séjournait en Afrique-du-Sud à titre privé, il a fait usage de sa tablette professionnelle, occasionnant une facture téléphonique de 117.000 euros.
source: P. P. - var matin

Date du message : lundi 13 avril 2015 à 22h47

Prison avec sursis requise contre Joël Canapa ...

Trois ans de prison avec sursis, 120.000 euros d'amende et une peine d'inéligibilité définitive. Ce lundi 13/04/2015, devant le tribunal correctionnel de Toulon, le procureur a requis une lourde peine à l'encontre de Joël Canapa

L'ancien directeur de l'office HLM seynois Terres du Sud habitat (par ailleurs conseiller régional et conseiller municipal d'opposition à La Garde) était poursuivi pour détournement de fonds publics et prise illégale d'intérêts ...

En 2013, alors qu'il séjournait en Afrique-du-Sud à titre privé, il aurait fait usage de sa tablette professionnelle, occasionnant une facture téléphonique de 117.000 euros ... Au terme d'une longue audience, le tribunal a mis sa décision en délibéré au 27 mai 2015.
source: M. V. - var matin

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Date du message : mercredi 5 novembre 2014 à 14h48

....OUF ! j'ai cru que vous vous étiez perdu dans les ...........sous-vêtements de.....

Date du message : mardi 4 novembre 2014 à 10h56

Merci Médecin, maintenant j'ai pigé, la Françoise m'avait égaré avec ses sous-entendus.