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Date du message : jeudi 11 juin 2015 à 11h15

Tirage au sort des Jurés d'Assises de la Saison 2016 - Le 18 Juin 2015

Session 2016: Tirage au sort des jurés d'assises - Jeudi 18 juin 2015 à 10 heures au Service des élections – Hôtel de ville

Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu le jeudi 18 juin à 10 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville), conformément aux dispositions de l'article 261 du Nouveau Code de Procédure Pénale.

Les jurés sont des citoyens tirés au sort qui participent, aux côtés des magistrats professionnels, au jugement des crimes au sein de la cour d'assises. Les jurés sont des juges à part entière.