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Nicky
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Vidéo: Cérémonie de Remise de Décrets de Naturalisation 2015
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Nicky
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L’Acquisition de la Nationalité française par Décret: une Décision de l’Autorité publique
Pierre GAUDIN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture
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Il existe trois grands modes d’acquisition : l’acquisition par décret, par déclaration (le plus souvent à la suite du mariage avec un Français) et de plein droit pour les jeunes étrangers nés et résidant en France lorsqu'ils deviennent majeurs.
Schéma synthétique de la procédure de naturalisation par décret
La naturalisation par décret est le fait d'une décision de l'autorité publique. Depuis le 1er juillet 2010, la procédure d'instruction des dossiers a été modifiée, donnant un pouvoir de décision plus important au préfet.
La préfecture reste l'interlocuteur du demandeur qui constitue un dossier composé d’une demande de naturalisation et des pièces réglementaires. La préfecture en accuse réception et procède aux enquêtes utiles. En cas d'avis défavorable, la décision de émane directement du préfet.
En cas d'avis favorable, le préfet propose le dossier au ministre en charge des naturalisations. Le demandeur reçoit alors une lettre l'informant qu’une suite favorable est envisagée : il doit alors confirmer, au ministère, ses coordonnées en renvoyant la déclaration sur l’honneur.
Le ministère prépare le décret à la signature du Premier ministre et le transmet pour publication au Journal officiel. Un courrier est ensuite adressé pour préciser les références du décret concernant le demandeur ainsi que ses enfants mineurs s’il y a lieu.
Au cours de la cérémonie de naturalisation, la préfecture remet un livret d’accueil dans la nationalité française comportant l’extrait du décret et les documents français d’état civil des intéressés. Depuis le 15 octobre 2015, l’instruction des dossiers du Var est réalisée par la plateforme interdépartementale installée à Nice.
Les autres formes d'acquisitions de la nationalité française
Les autres formes d'acquisition de la nationalité française ne relèvent pas d'une décision de l'autorité publique. Les personnes font reconnaître leur droit par l'autorité judiciaire qui :
- enregistre les déclarations de nationalité française des personnes qui remplissent les conditions,
- délivre un certificat de nationalité française à toutes personnes se réclamant de la nationalité française.
Lorsque le requérant n'apporte pas les preuves suffisantes démontrant sa nationalité, le juge chargé de la nationalité refuse par ordonnance d'enregistrer la déclaration ou de délivrer le certificat de nationalité française. Cette décision peut faire l'objet d'un recours.
L'Etat peut s'opposer à l'enregistrement d'une déclaration de nationalité française dans certains cas pour des motifs sérieux d'ordre public ou de défauts d'assimilation à la société française.
Nicky
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Cérémonie de Remise de Décrets de Naturalisation 2015 en Préfecture de Toulon
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Monsieur Pierre GAUDIN, sous-préfet, secrétaire général de la préfecture, a présidé la cérémonie de remise de décrets de naturalisation en préfecture de Toulon, ce mercredi 4 novembre 2015
La nationalité française est attribuée par filiation, par naissance en France, par mariage avec un Français, ou encore par naturalisation. Si pour ces nouveaux citoyens cette cérémonie d’accueil marque solennellement l’accession à la nationalité française et symbolise leur appartenance à une nouvelle communauté, la communauté nationale exprime aussi à cette occasion sa volonté de les accueillir en son sein. Ce mercredi, 64 personnes ont été conviées pour recevoir leur décret de naturalisation lors de cette cérémonie.
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