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Nicky
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Date du message : mardi 27 novembre 2018 à 17h43


Promulgation de la Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Loi ELAN)
Encore une Taxe ? Promulgation de la Loi portant Evolution

Promulgation de la Loi portant Evolution du Logement, de l’Aménagement et du Numérique (Loi ELAN) - « Avec la loi ELAN, nous apportons des solutions concrètes pour le logement : simplifier les normes de construction, améliorer l’accès au logement, notamment pour les personnes les plus fragiles, soutenir la rénovation des bâtiments et accompagner les collectivités dans la redynamisation de leurs territoires. Ce sont autant d’engagements pris pour améliorer le cadre de vie des français » déclarent Jacqueline GOURAULT, ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et Julien DENORMANDIE, ministre chargé de la ville et du logement ... La loi publiée au journal officiel d’aujourd’hui 27/11/2018,.. en savoir plus - cliquez ici