Champs obligatoires

Informations de contact
(Vous possédez un compte ? Connectez-vous !)
@
Votre message

J'ai lu les Conditions Générales d'Utilisation du forum et m'engage à les respecter :

Veuillez recopier le code de sécurité ci-dessous afin de confirmer que vous n'êtes pas un robot.
Options

Etre prévenu par e-mail quand un message est posté dans ce sujet ?

Me rendre directement dans le sujet une fois mon message posté ?

Historique de la discussion

Message

Nicky
Membre

Voir plus


Date du message : mardi 2 avril 2019 à 20h56


Éclairage public: Voies publiques, Voies privées, qui entretient quoi ?
Éclairage public: Voies publiques, Voies privées, qui entretient quoi ?

Éclairage public: Voies publiques, Voies privées, qui entretient quoi ? - Selon votre lieu d'habitation et la voie qui le dessert, vous pouvez vous demander qui est chargé de l'entretien de l'éclairage public. Rappelons donc les conditions dans lesquelles les services techniques de la Ville ou de la Métropole sont habilités à intervenir. La mairie informe, que:

• Selon la loi, les services techniques publics n'ont obligation d’assurer l'entretien que sur les voies publiques.
• Sur les voie privées ouvertes à la circulation publique, ils interviennent lorsqu’il s’agit d’entretien de sécurité, au titre des pouvoirs de police du Maire. L'entretien courant, lui, reste à la charge des propriétaires.
• Enfin, concernant les voies privées en impasse ou fermées par un portail, l'éclairage et son entretien sont à la charge des riverains.

Pour plus d'Informations contactez le service "Allo La Seyne" par Téléphone: 04 94 06 96 33 - et par Mail: allo@la-seyne.fr