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Nicky
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Date du message : lundi 19 octobre 2020 à 21h13

Élections 2020 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Fréjus et Draguignan
Élections 2020 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Fréjus et Draguignan

Élections 2020 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Fréjus et Draguignan - Par arrêté préfectoral du 16 octobre 2020, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement partiel des membres de ces juridictions. Les candidatures aux fonctions de juge devront être adressées par voie postale au plus tard le 29 octobre 2020, le cachet de la poste faisant foi, à l’adresse suivante : en savoir plus - cliquer ici

... cordialement ... Nicky ...

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