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Nicky
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Date du message : mardi 31 mai 2022 à 10h12

Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2022, le Jeudi 02 Juin au RDC de l'Hôtel de Ville
Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2022, le Jeudi 02 Juin au RDC de l'Hôtel de Ville

Tirage au Sort des Jurés d'Assises Session 2022, le Jeudi 02 Juin au RDC de l'Hôtel de Ville - Le Service des Elections informe que le tirage au sort des Jurés d'Assises aura lieu publiquement le jeudi 2 juin 2022 à 9 heures, au Service des Elections (Rez-de-chaussée de l'Hôtel de Ville) conformément aux dispositions de l'article 261 du nouveau code de procédure Pénale. en savoir plus - cliquer ici

... cordialement ... Nicky ...

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