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Nicky
Membre

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Date du message : samedi 30 septembre 2017 à 14h18


Projet de port à La Seyne: 29/09/2017 ... les litiges refont surface ...

Les élus d'opposition, dont Jean-Pierre Colin (UDI) et Nathalie Bicais (LR), ont demandé des comptes au maire, hier en conseil municipal, sur les conséquences budgétaires des contentieux en cours avec les entreprises chargées de la construction du port. photo: Frank Muller

Il n'est pas construit, mais fait toujours autant parler. Et la majorité a dû, hier 29/09/2017 en conseil municipal, se justifier sur les contentieux avec les délégataires chargés de réaliser le nouveau port

C'est un serpent de mer, vieux de plus dix ans, qui a animé hier la séance du conseil municipal. A l'ordre du jour, une décision modificative du budget de la Ville dont l'objet était, entre autres, d'anticiper des travaux sur des bâtiments communaux, de réaliser quelques acquisitions et… de provisionner 1,26 million d'euros dans le cadre du contentieux avec Cari Altaréa.

Pour mémoire, il s'agit du groupement d'entreprises à qui, en 2007, la majorité municipale, dirigée alors par Arthur Paecht, avait attribué la délégation de service public (DSP) pour la réalisation du nouveau port de plaisance. Trois ans plus tard, l'équipe de Marc Vuillemot, constatant que les travaux n'avaient toujours pas débuté, décidait de résilier la DSP pour chercher un nouveau délégataire.

L'affaire est donc allée devant la justice, Cari contestant la résiliation du contrat et demandant des dommages et intérêts. « Une affaire dont le dénouement est attendu pour 2018 », a précisé hier Marc Vuillemot… au moment du vote sur la revalorisation de la provision du contentieux.

« CELA NE DEVAIT PAS COÛTER UN EURO AUX SEYNOIS »

Dans la foulée, c'est Sandra Torrès qui a ouvert le feu : « Lorsque vous avez cassé la DSP, vous disiez que toutes les dispositions étaient prises pour que cela ne coûte pas un euro aux Seynois. Et là, nous devons provisionner plus d'un million alors qu'il y a déjà des difficultés économiques pour gérer la ville. Et puis il y aura ensuite le litige avec Sifa, la deuxième entreprise que vous avez désignée pour réaliser le port, et qui réclame 14 millions. Vous n'avez peut-être pas assez mesuré le risque (...) Et nous n'avons toujours pas le nouveau port… ».

Jean-Pierre Colin a abondé dans le même sens : « Ces affaires de DSP ont été ratées car mal préparées, mal négociées avec les entreprises. Et elles sont un gros boulet pour les finances municipales. Or à plusieurs reprises, je vous ai suggéré de travailler avec des spécialistes aguerris aux marchés publics compliqués. J'ai bien peur qu'il ne soit trop tard et que vous soyez responsable d'une catastrophe financière pour la commune ».

Marc Vuillemot a tenté de calmer le jeu, expliquant que « cette provision n'a aucune incidence budgétaire puisqu'il s'agit d'un transfert de crédits d'investissement vers des crédits de fonctionnement. Sur le fond, je vous rappelle que le tribunal administratif de Toulon a validé la résiliation de la DSP avec Cari. Et l'appel ne l'a pas invalidé. Et ce, parce qu'il a été constaté que nous sommes allés au bout de ce que la Ville pouvait faire pour que Cari démarre les travaux. Mais au final, nous avons sans doute payé une vision divergente entre les entreprises associées dans le groupement. Toujours est-il qu'il reste à rembourser les frais engagés (presque 3 millions) et qu'il n'y a pas lieu de porter un jugement sur les responsabilités des uns et des autres ».

« L'OPPOSITION VOUS AVAIT ALERTÉS »

Explication insuffisante pour Jean-Pierre Colin : « S'agissant de dossiers comme celui-ci, il faut avoir une culture économique pour faire face à des entreprises mal intentionnées et habituées aux litiges. Par exemple, il faut comprendre que, dans le cas du deuxième appel d'offres, l'entreprise ne cherchait qu'à avoir une autorisation pour la revendre. Faute d'avoir été hyper vigilants, les Seynois se sont fait avoir par deux fois ».

Claude Astore, adjoint au maire a alors estimé qu'il « n'est pas possible de nous faire un procès d'intention alors que nous avions choisi le groupement le plus cohérent ; personne n'imaginait que le délégataire pensait qu'il pouvait commercialiser la DSP ».

Certes, a repris Sandra Torrès, « mais à l'époque, l'opposition avait relevé des irrégularités et vous avait alerté ». Ce qu'a confirmé Jo Minniti : « Lorsque Sifa a été choisie, nous vous avons mis en garde car cette société n'avait construit que des ports à sec, ce qui n'a rien à voir avec un port en mer. Et il suffisait de voir sur Internet qu'elle n'avait pas de salarié, pas de chiffre d'affaires, et qu'elle ne publiait pas ses bilans. Son seul but était d'obtenir le marché pour le revendre. Donc si vous aviez écouté votre opposition, le port serait en construction aujourd'hui ».

En conclusion de ce débat, Marc Vuillemot devait répéter que « les commissions d'appel d'offres chargées d'examiner les candidatures avaient choisi les meilleurs dossiers, ceux qui étaient montés réglementairement. Les élus ont donc fait leur travail, accompagnés par des spécialistes et en présence d'un représentant de l'État. Après, les circonstances ont fait que… » ... source: M. G. - var matin

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-
Visiteur


Date du message : mardi 17 mai 2016 à 14h15


Bonjour,

Adressez un courrier en AR à la société:
SIFA
12 IMPASSE SAINT LOUIS
83270 SAINT CYR SUR MER
FRANCE

Ou Allez sur le site: http://www.portmichelpacha.com/Informations/Contactez-nous

Vous avez toutes les coordonnées.

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Galet Eddy
Visiteur


Date du message : samedi 2 avril 2016 à 18h04


Bonjour,

J'ai toujours un acompte en cours, que dois je faire pour le
récupéré .

Merci pour aide

Gallet

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Collectif Port Michel Pacha
Visiteur


Date du message : lundi 26 octobre 2015 à 10h08



DSP du Port Michel Pacha: Remboursement des montants versés lors de la pré-réservation

Bonjour,

Suite à la résiliation de la délégation de service public, j’attire donc l’attention des 1000 plaisanciers qui ont pré-réservés une place de port via le site internet, à contacter la société SIFA soit sur le site web ou par lettre recommandée avec AR afin de demander des informations sur le projet et le remboursement éventuel des sommes engagées.

Je vous invite aussi à demander des informations à la municipalité.

Le Collectif des plaisanciers du Port Michel Pacha
collectifpmp@gmail.com

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ortie
Membre

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Date du message : jeudi 22 octobre 2015 à 12h33



Je vais jeter un oeil a la boite a lettre

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claude05
Visiteur


Date du message : mercredi 21 octobre 2015 à 18h00


Bonjour
Reçu aujourd'hui un chèque de remboursement

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ortie
Membre

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Date du message : vendredi 9 octobre 2015 à 17h20


Ou sont les 60 euro d acomptes versés par ceux qui voulaient retenir une place ?

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Nicky
Membre

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Date du message : vendredi 9 octobre 2015 à 11h54


DSP du Port: La Société Sifa a saisi le Tribunal administratif de Toulon et réclame 38M€


Article Var Matin - Agrandir - cliquez ici

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Nicky
Membre

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Date du message : mercredi 29 juillet 2015 à 12h08


(4/4) Marc Vuillemot a écrit :

D'UN MAL, FAIRE UN BIEN

"Je pense donc qu’il faut se poser la question : la fin de la DSP n’est peut être pas aussi dramatique si, par cette fin — que je déplore réellement... je préfèrerais inaugurer l’installation —, nous sommes capables de redéfinir un projet global pour la Ville et, par elle, pour notre agglomération.

"Il y a matière à recomposer de l’activité autour de quatre grands axes : l’industrie et la haute technologie marine sur Brégaillon, le grand yachting sur les littoraux de La Seyne, de Toulon et de St-Mandrier (hivernage, maintenance), la croisière sur La Seyne et Toulon avec un vrai projet touristique (la mise en valeur des forts par exemple, il y a une belle histoire à raconter à nos visiteurs sur ce thème), enfin la plaisance, sur les ports de la Rade, dont ceux de La Seyne, du port historique jusqu’à la Petite mer.

"A cet effet, si la majorité en est d’accord — et, pourquoi pas, les autres aussi —, je proposerai une entrée en matière par l’organisation d’une table ronde avec l’ensemble des acteurs, publics et consulaires, dès le mois d’octobre. Je soumettrai ensuite au Conseil une convention d’études avec la Chambre de Commerce et PTP pour définir le cadre d'un nouveau projet. Celui-ci prendra appui sur le début du travail de réhabilitation de l'Atelier Mécanique qui devrait démarrer en fin d'année par le dépôt du permis de construire... si l’on n'est pas déféré entre temps par quelque empêcheur de développer...

"La parole est à l’Assemblée..."

source: marcvuillemot.com

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Nicky
Membre

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Date du message : mercredi 29 juillet 2015 à 12h06


(3/4) Marc Vuillemot a écrit :

"- la deuxième incidence, c’est le constat que la grande plaisance à La Seyne et sur l’ensemble de la Rade est une nouvelle réalité économique avec laquelle il faut composer. A ce jour, la grande plaisance, c’est différents lieux d’accueil et deux chantiers, plus un, très important, qui est à venir chez nous.

"Je me dis donc qu’il y a sûrement là quelque chose dont il faudrait tenir compte en essayant de se donner les moyens d'un travail collectif, c’est-à-dire associant l’ensemble des acteurs institutionnels et privés.

LA CROISIÈRE PEUT-ELLE ÊTRE UNE DYNAMIQUE POUR LE LOCAL ?

"Cela, c’est le premier constat. Le second c’est le développement de la croisière.

"Chacun le sait, la Ville n’a rien demandé et j’attends toujours, en ce qui me concerne, des éléments tangibles en termes de retombées économiques.

"Je veux bien entendre que chacun porte une part de responsabilité. Mais je voudrais aussi que chacun prenne conscience que la Ville seule ne fera rien sans contrepartie. Que des cohortes de touristes viennent, c’est très bien. Mais ce n’est pas à nous à tenir les commerces ! Ce n’est pas à nous à nous coltiner l’ensemble des investissements nécessaires à un bon accueil, pour que les touristes partent ailleurs ! Je trouve qu’il serait tout de même cocasse que l’on subisse tous les désagréments sans qu’un effort soit fait en retour pour notre ville.

"Cela étant dit, je reste lucide et je continue à penser que la croisière, pour autant qu’elle soit organisée un peu différemment, est une chance, à la fois pour nous, Seynois, et pour la Rade.

"Ainsi donc, s’il faut redéfinir un nouveau projet pour notre site, alors pourquoi pas trouver un espace supplémentaire pour la croisière... Mais là encore, j’insiste, cela ne peut être que sur la base d’un projet collectif porté par tous les acteurs de la Rade. Nous avons une richesse patrimoniale évidente. J’ai déjà appelé de mes vœux l'élaboration d'un vrai projet de mise en valeur de cette richesse élaboré avec l'ensemble de nos partenaires. Sans quoi, ce n’est pas seulement La Seyne qui y perdra... surtout que, pour l’heure, elle n’y gagne pas grand-chose, mais bien le territoire de toute notre Rade.

RASSEMBLER TOUS LES ACTEURS, PUBLICS ET PRIVÉS, AUTOUR D'UN PROJET

"Et c’est le dernier point que je voudrais aborder avant de laisser la parole. L’avenir, c’est bien la Rade avec une Seyne moteur de ce développement.

"N’en déplaise aux esprits chagrins, mon prédécesseur le disait déjà, l’avenir du Grand Toulon passe nécessairement par La Seyne. Il suffit pour s’en convaincre de regarder comment les acteurs économiques occupent l’espace public : Brégaillon, d'une part, le site des anciens chantiers, des Mouissèques à Bois Sacré, d'autre part. Dans nos alentours, nulle part ailleurs que chez nous, l’activité économique ne se développe et se structure aussi vite, alors même que nous sommes en période de crise.

"Ports Toulon Provence, que j’ai rencontré ces derniers jours, la Chambre de Commerce avec laquelle nous travaillons étroitement, les vice-présidents de TPM, dont celui des transports avec l'équipe duquel nous avons hier encore passé plus de trois heures sur le plan de déplacements urbains, l’agence d’urbanisme de l'aire toulonnaise, l’Etat, les entreprises de Brégaillon et de Grimaud, tous sont convaincus avec nous qu’il faut maintenant arrêter de se regarder le nombril et travailler de concert : car l’échec de La Seyne, ce serait celui de Toulon ; sa réussite, ce serait celle de TPM dans son ensemble, et de ses habitants par la dynamique créatrice d'emplois !

... à suivre ...