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<title><![CDATA[LaSeyne.Info - Commerçants et Entreprises à La Seyne - Immobilier d’entreprise: procédure accélérée à partir de septem. 2014]]></title>
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<description><![CDATA[Commerçants et Entreprises à La Seyne - Immobilier d’entreprise: procédure accélérée à partir de septem. 2014]]></description>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[Immobilier d'entreprise : procédure accélérée à partir de septembre 2014 Développement local - À partir du 1er septembre 2014, les projets immobiliers d'entreprise présentant un intérêt économique majeur pourront bénéficier d'une simplification des règles d'urbanisme, à travers la procédure intégrée, qui existe déjà pour les logements La procédure intégrée vise à simplifier les démarches administratives et réduire les délais d'instruction des grands projets d'immobilier d'entreprise, sans ré...]]></description>
<guid><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1509991&page=0#is-page]]></guid>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1509991&page=0#is-page]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Tue, 22 Jul 2014 22:42:50 +0200]]></pubDate>
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