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<title><![CDATA[LaSeyne.Info - Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Organisation d’une manifestation sur la voie publique: quelle procédur]]></title>
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<description><![CDATA[Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Organisation d’une manifestation sur la voie publique: quelle procédur]]></description>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[Organisation d'une manifestation sur la voie publique: quelle procédure ?.. Comment obtient-on l'autorisation d'organiser une manifestation sur la voie publique ? Pour en savoir plus sur le sujet, vous pouvez consulter la fiche pratique concernant l'organisation d'un événement ou d'une manifestation sur la voie publique sur www.service-public.fr Si une association prévoit d'organiser un événement impliquant une occupation temporaire du domaine public, il est nécessaire de déposer un dossier d...]]></description>
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<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510000&page=0#is-page]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Wed, 23 Jul 2014 16:10:18 +0200]]></pubDate>
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