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<title><![CDATA[LaSeyne.Info - Habitat et Programmes Immobiliers - TVA à 5,5 % pour l'achat du premier logement neuf en zone sensible ...]]></title>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510698]]></link>
<description><![CDATA[Habitat et Programmes Immobiliers - TVA à 5,5 % pour l'achat du premier logement neuf en zone sensible ...]]></description>
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<title><![CDATA[Message de christianbianchi]]></title>
<description><![CDATA[La TVA à 5,5 % si elle permet l'accession à la propriété à un prix légèrement inférieur au marché doit avoir une ligne de conduite au niveau local sous peine d'entrainer une gêne pour les habitants du quartier. Nous le voyons sur Berthe, ou des programmes immobiliers privés (Les terrasses de Rostand, l'Avant Seyne, Bella Vista, Urban Nova, l'Angle Blanc et bientôt les constructions à la place de l'ex Banane et du Messidor A1) ont profité des terrains municipaux ou de l'office HLM et de la TVA ...]]></description>
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<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510698&page=0#_msg16744838]]></link>
<author><![CDATA[christianbianchi]]></author>
<pubDate><![CDATA[Wed, 24 Sep 2014 21:49:15 +0200]]></pubDate>
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<title><![CDATA[Message de christianbianchi]]></title>
<description><![CDATA[La TVA à 5,5 % si elle permet l'accession à la propriété à un prix légèrement inférieur au marché doit avoir une ligne de conduite au niveau local sous peine d'entrainer une gêne pour les habitants du quartier. Nous le voyons sur Berthe, ou des programmes immobiliers privés (Les terrasses de Rostand, l'Avant Seyne, Bella Vista, Urban Nova, l'Angle Blanc et bientôt les constructions à la place de l'ex Banane et du Messidor A1) ont profité des terrains municipaux ou de l'office HLM et de la TVA ...]]></description>
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<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510698&page=0#_msg16744837]]></link>
<author><![CDATA[christianbianchi]]></author>
<pubDate><![CDATA[Wed, 24 Sep 2014 21:48:43 +0200]]></pubDate>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[TVA à 5,5 % pour l'achat du premier logement neuf en zone sensible ... Le gouvernement a détaillé ses mesures pour faciliter l'accès à la propriété dans les zones sensibles avec un taux de TVA réduit à 5,5% dans 1.300 quartiers ... Depuis cinq ans, ce taux de TVA réduit est appliqué à l'achat d'un premier logement neuf dans près de 500 quartiers concernés par des opérations de rénovation urbaine. Le Premier ministre, Manuel Valls, avait annoncé le 30 août vouloir l'étendre à l'ensemble des qu...]]></description>
<guid><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510698&page=0#is-page]]></guid>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510698&page=0#is-page]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Mon, 22 Sep 2014 21:30:10 +0200]]></pubDate>
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