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<title><![CDATA[LaSeyne.Info - Commerçants et Entreprises à La Seyne - Marchés publics: de nouvelles mesures pour faciliter la candidature de]]></title>
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<description><![CDATA[Commerçants et Entreprises à La Seyne - Marchés publics: de nouvelles mesures pour faciliter la candidature de]]></description>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[Marchés publics: de nouvelles mesures pour faciliter la candidature des entreprises Un décret destiné à faciliter l'accès des entreprises aux marchés publics vient d'être publié au Journal officiel. Il s'applique à tous les marchés et aux accords-cadres à partir du 1er octobre 2014 Plafonnement du chiffre d'affaires annuel exigible Lorsque l'acheteur public demande une capacité financière minimale aux candidats qui répondent à son appel d'offres, ce niveau minimal ne peut pas dépasser 2 fois...]]></description>
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<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1510814&page=0#is-page]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 02 Oct 2014 12:34:40 +0200]]></pubDate>
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