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<title><![CDATA[LaSeyne.Info - Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité »]]></title>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1519637]]></link>
<description><![CDATA[Côté Mairie, Préfecture et Service Public - Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité »]]></description>
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<title><![CDATA[Message de Nicky]]></title>
<description><![CDATA[Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité » Vote définitif du Projet de Loi « Engagement et Proximité » - Après une Commission Mixte Paritaire conclusive qui s'est tenue le 11 décembre 2019, l'Assemblée nationale et le Sénat ont voté définitivement, à de très larges majorités, le projet de loi « Engagement et Proximité », qui vise à revaloriser la commune et la remettre au coeur de notre démocratie. Sébastien Lecornu, ministre chargé des Collectivités territoriales, tient à sa...]]></description>
<guid><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1519637&page=0#is-page]]></guid>
<link><![CDATA[https://www.laseyne.info/forum/messages.html?idsujet=1519637&page=0#is-page]]></link>
<author><![CDATA[Nicky]]></author>
<pubDate><![CDATA[Thu, 19 Dec 2019 17:03:59 +0100]]></pubDate>
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