Troubles du Voisinage: Si un Locataire est trop bruyant, le Propriétaire doit agir pour que ça cesse - Le propriétaire d’un logement dont les occupants troublent le voisinage ne peut pas dégager sa responsabilité de cette situation. Il doit réagir et au besoin engager une procédure de résiliation du bail du fauteur de trouble. Le propriétaire d’un logement dont les occupants troublent le voisinage ou sont victimes des troubles, doit agir. Il ne peut pas se contenter de se manifester, selon une récente décision de la Cour de cassation, il doit au besoin engager une procédure de résiliation du bail.
Lorsque le propriétaire est le même pour les deux logements dont l’un trouble la tranquillité de l’autre, le problème est simple. Le bailleur doit la quiétude à la victime et il doit en conséquence prendre toutes les mesures propres à faire cesser le trouble. Mais lorsqu’il s’agit de deux propriétaires différents, l’affaire est plus difficile, reconnaît un magistrat de la Cour. Cependant, dit-il, le locataire dérangé peut toujours saisir son propriétaire qui doit intervenir auprès du voisin fauteur de trouble ou de son propriétaire, à charge pour ce dernier d’engager une action pouvant aller jusqu’à la résiliation du bail.
La Cour de cassation exige un résultat. Il ne suffit pas que le propriétaire ait adressé des lettres recommandées aux auteurs de troubles. Le bailleur est responsable envers le locataire des troubles de jouissance causés par les autres locataires ou occupants de l’immeuble, dit-elle, et son action doit avoir un effet. Ces exigences se fondent sur le Code civil qui met à la charge du propriétaire bailleur une obligation de «jouissance paisible» pour son locataire pendant la durée du bail. Cette obligation existe toujours, «par la nature du contrat», dit la loi, sans qu’il soit nécessaire de l’évoquer dans le bail ... source: Le Figaro avec AFP
Les travaux engendrent des nuisances sonores plus ou moins tolérables pour le voisinage - Tout le monde est autorisé à réaliser des travaux dans son logement, mais encore faut-il respecter certaines contraintes, et notamment celle de respecter les horaires autorisés. Le Conseil national du bruit a établi des tranches horaires permettant d’encadrer la durée des travaux et donc des nuisances sonores, afin que votre voisinage puisse bénéficier de moments de tranquillité.
Si vous entreprenez des travaux lourds, de rénovation complète, par exemple, vous devez interrompre ces travaux aux horaires suivants: • Entre 20h00 et 07h00 du lundi au samedi. • Toute la journée les dimanches et jours fériés.
Si vous souhaitez réaliser des travaux de bricolage plus légers, ils pourront se dérouler: • De 08h00 à 12h00 et de 14h00 à 19h30 du lundi au vendredi. • De 09h00 à 12h00 et de 15h00 à 19h00 les samedis. • De 10h00 à 12h00 les dimanches.
Notez que si la plupart des collectivités encadrent les bruits dus aux travaux en se basant sur ces horaires, d’autres élus ont décidé de les adapter grâce à un arrêté préfectoral. Dans le var ce sont les mêmes horaire que ci-dessus. source: seloger.com