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Posté le 25/11/2009 à 00h17 par Nicky
En état d'ébriété, il est relaxé : l'éthylotest n'était pas conforme
Un automobiliste contrôlé à La Seyne en avril dernier avec un taux d'alcoolémie de 0,50 g (par litre d'air expiré) a été relaxé par le tribunal correctionnel de Toulon.
Il s'agit de la troisième affaire de ce type traitée, depuis trois mois, par les magistrats toulonnais. Me Pascal Zecchini, avocat du prévenu, a démontré l'invalidité de l'éthylotest utilisé ce jour-là pour mesure le taux d'alcoolémie. « Cet appareil doit faire l'objet d'une vérification annuelle. La date, ici, n'était pas précisée. Le contrôle n'était donc pas conforme », a-t-il plaidé. Pas conforme, le test invalide donc la procédure.
Test invalidé : plus de preuve
La justice s'est retrouvée, sans preuve, face à un homme qui visiblement avait consommé de l'alcool et qui, par ailleurs, n'avait pas hésité à franchir une ligne blanche. Interpellé par des policiers municipaux, il avait été amené, dans un premier temps « à souffler dans le ballon », dans un éthylotest à cristaux. Cette mesure s'était avérée positive. Conduit au poste de police, il avait subi le fameux test servant de base à des poursuites pénales.
Lors de l'audience, le représentant du ministère public n'a pu que s'en rapporter à la décision du tribunal. Celui-ci a finalement prononcé la relaxe. Il s'agit surtout du troisième cas d'espèce présenté devant le tribunal correctionnel en l'espace de quelques mois. Pris en état d'ébriété, au volant de leurs véhicules, deux autres automobilistes sont sortis sans peine du tribunal. Défendus par Me Marc Rivolet, ils avaient également contesté les analyses sanguines. Pour le simple défaut de signature du médecin pratiquant - paraphe servant de prestation de serment -, les prévenus avaient été relaxés par la juridiction.
source: P. POLETTO - var matin
...cordialement...Nicky...
