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Posté le 07/10/2012 à 15h15 par libellule50

Afin de ne pas polluer le sujet du stationnement, j'ouvre ici le suivi.
J'ai une question à poser pour celui ou celle qui voudra bien y répondre.

Les impôts fonciers que chaque propriétaire paie, inclus bien les propriétés bâties, ainsi que les dépendances indispensables et immédiates des constructions (telles que terrains couverts par des bâtiments, des terrains servant d'accès, cours, emplacement de parking etc....)?

Car, si j'ai bien compris le pourquoi du comment d'une taxe foncière, les taux votés permettent de calculer la fraction de la taxe qui revient ensuite à la commune, au département, à la région?

Alors pourquoi, si une taxe est prélevée, doit-on en plus assumer l'entretien du chemin privé si on en possède un?? Pourquoi la mairie ne s'en charge pas? Surtout un chemin ouvert au public qui dessert deux quartiers?

Quelqu'un (e) peut m'expliquer, (sans colère ni ironie s'il vous plait?) Merci

Posté le 07/10/2012 à 17h14 par bernard 84

madame libellule bonjour, je vais vous expliquer le comment du pourquoi: Chaque morceau de la commune est divisé en zone UA ou AU ou BC etc.... le trésor public en fonction de la valeur Immobilière du lieu va donner aux administrations un barème qui sera multiplier par un coefficient par chaque administration et qui sera l'impôt foncier. mai dans un même lieu 2 maisons ne paieront pas la même somme, 1 par rapport à la superficie, 2 la vue sur l'extérieur, soit vous avez une superbe vue sur la mer ou sur la déchetterie du coin, pour un immeuble le premier étage paiera moins que le dernier pour une même superficie; quant aux accés et jardin cela ne rentre pas dans votre impôt il est calculé pour toute la copropriété donc minime. Pour l'entretien, cela incombe à tous les copropriétaires soit aux nombres de maisons ou en millième dans les immeubles et c'est souvent un syndic qui ce charge de trouver les entreprises et de vous les présenter en Assemblée Générale des copropriétaires pour choisir le meilleur et moins cher cela vaux pour toutes les copropriétés et si votre chemin privé relie 2 voies communales, rien ne vous interdit de mettre une barrière à chaque extrémité en prenant soin de donner une clé aux pompiers ,au postier, par contre il faudra mettre d'un coté ou de l'autre des conteneurs à poubelle pour tous les riverains, et prendre une assurance pour le chemin.
Voila madame libellule c'est comme cela que cela ce passe dans toute copropriété. si vous voulez de plus ample information dirigez vous sur le site Légifrance.org et vous trouverez toutes les questions à vos réponses. bien à vous.

mieux vaut tourner 7 fois sa langue dans la bouche de sa partenaire avant de lui dire je t'aime.

Posté le 07/10/2012 à 19h07 par libellule50

Bernard84, merci pour votre réponse, mais je ne comprends pas pourquoi vous me parlez de copropriété? Car il me semble que la copropriété a des statuts juridiques et des règles qui lui sont propre. Moi je parle d'un quartier avec des maisons individuelles.
Je pensais que les impôts fonciers étaient le bâti et le non bâti?

> Il faut tout dire. La première des libertés est la liberté de tout dire.

Posté le 07/10/2012 à 23h22 par bernard 84

j'habite peu loin de cette voie et nous sommes 15 copropriétaires chacun ayant une maison bordant une voie serte sans issue, mais les statuts ont été déposés au moment de la construction de la première maison par le constructeur lui même. lorsque nous avons acheté le lot à vendre 20 ans plus tard le notaire nous à donné les statuts de la copropriété. A mon avis il serait intéressant de se renseigner auprès du notaire qui à vendu les propriétés le long de cette voie.Bonsoir

mieux vaut tourner 7 fois sa langue dans la bouche de sa partenaire avant de lui dire je t'aime.

Posté le 08/10/2012 à 07h30 par Andree

Et je rajoute, que les maisons individuelles par groupe sont des lotissements. Le terrain a été vendu à un promoteur qui a séparé par lot et qui a fait les chemins. Et les lotissements sont soumis à la même règlementation que les copropriétés...Ou presque

Posté le 08/10/2012 à 08h09 par libellule50

Bonjour,
Je ne voudrais pas contrarier, mais les maisons de ce quartier sont individuelles, les terrains n'ont pas été vendus à un promoteur, ce qui ne fait en aucun cas un lotissement.
Par contre, sur ce fameux chemin, oui, une partie du terrain a été vendu en lot, mais pas l'autre partie.

> Il faut tout dire. La première des libertés est la liberté de tout dire.