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Posté le 22/10/2012 à 17h21 par Nicky
Débit de Tabac: Prime de Service Public de Proximité en 2013

À partir du 1er janvier 2013, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers : dépôt de pain, relais poste, vente de presse, activité de bar-café, accès à une borne internet, etc
Cette aide est réservée aux buralistes qui réalisent moins de 300 000 € de chiffre d’affaires annuel sur les ventes de tabacs manufacturés. Le montant de cette aide dépend de la taille de la commune d’implantation du débit de tabac :
- 1 500 € dans les communes jusqu’à 1 500 habitants,
- 1 000 € au-dessus.
Pour la prime au titre de 2013, qui sera versée au cours du 1er trimestre 2014, la déclaration du débitant doit être envoyée, aux services douaniers dont il dépend, avant le 31 octobre 2013.
Pour en savoir plus
Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012, JO du 19 octobre 2012
source: service-public.fr
... cordialement ... Nicky ...
Posté le 24/10/2012 à 01h04 par chris83
Nicky www.LaSeyne.Info a écrit :Débit de Tabac: Prime de Service Public de Proximité en 2013
À partir du 1er janvier 2013, les débitants de tabac peuvent bénéficier d’une prime de service public de proximité, en contrepartie de services aux usagers : dépôt de pain, relais poste, vente de presse, activité de bar-café, accès à une borne internet, etc
Cette aide est réservée aux buralistes qui réalisent moins de 300 000 € de chiffre d’affaires annuel sur les ventes de tabacs manufacturés. Le montant de cette aide dépend de la taille de la commune d’implantation du débit de tabac :
- 1 500 € dans les communes jusqu’à 1 500 habitants,
- 1 000 € au-dessus.Pour la prime au titre de 2013, qui sera versée au cours du 1er trimestre 2014, la déclaration du débitant doit être envoyée, aux services douaniers dont il dépend, avant le 31 octobre 2013.
Pour en savoir plus
Décret n°2012-1163 du 17 octobre 2012, JO du 19 octobre 2012
source: service-public.fr
Le tabac tue, c'est ce que disent les spots diffusés sur les chaines de télévision, financés par les contribuables, mais la vente de ce tabac va bénéficier d'une prime de l'état pour un produit qui tue. Une prime, c'est bien une récompense?
La mort financée par la république, c'est fou. Je suis d'accord pour la prime s'il s'agit de rétribuer d'autres services publiques de proximités
" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny
Posté le 24/10/2012 à 09h39 par sorba
une prime pour empoisonnement alors!!!!! il parait que fumer tue!!!!! MDR


