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Posté le 12/11/2012 à 19h21 par biquette
Citation :Je viens de recevoir la CFE et en tant qu'artisan de la seyne sur mer, il est honteux de constater que nos impôts sont multipliés par 4 !!
Incompréhension totale !!
Nous, les petits commerçants et artisans de la Seyne, allons déserter cette ville si nos impôts continuent à tripler de la sorte !!
C'est scandaleux de passer de 800 euros à 3000 euros !! nous sommes des vaches à lait !
Bêê à vous,
n'étant pas artisan, je ne connais pas la CFE.
Pourriez-vous nous dire quelles sont les modalités de cette taxe
s'il vous plait ?
Est-elle par exemple liée à votre niveau d'activité ?
Est-ce une taxe dont l'augmentation est votée par la commune, le département? la région ? autre ?
Cette taxe a-t-elle augmentée partout en France, ou seulement à la seyne sur mer ?
Merci pour vos réponses.
Bêê
Posté le 12/11/2012 à 19h52 par sorba
La Cotisation Foncière des Entreprises (CFE)
La CFE est assise sur la valeur locative des biens passibles de la taxe foncière sur les propriétés bâties (usines, locaux commerciaux...) ou de la taxe foncière sur les propriétés non bâties (terrains, carrières..). La valeur locative des immobilisations n'est retenue que si les biens à la disposition du redevable, le sont pour les besoins de sa profession.
Contrairement à la taxe professionnelle, la CFE ne frappe pas les investissements. Les équipements et biens mobiliers ne sont donc pas compris dans la base d'imposition.
Comment calculer la CFE ?
Le montant de la CFE est déterminé sur la base du taux relais voté par les communes et les intercommunalités et du taux de taxe professionnel pour 2009.
Ce sont aussi les conseils municipaux qui fixent la cotisation minimale en matière de CFE. Celle-ci, comprise entre 200 et 2000 €, peut faire l'objet d'une réduction pour les redevables exerçant leur activité à temps partiel ou pendant moins de 9 mois dans l'année.
Au montant de la CFE s'ajoutent les frais de gestion de la fiscalité locale.
Les dégrèvements qui existaient pour la taxe professionnelle ont pour la plupart été supprimés, seules subsistent le dégrèvement lié aux plafonnements en fonction de la valeur ajoutée et celui pour réduction d'activité.
Par ailleurs, un dégrèvement a été institué, à titre transitoire, pour les redevables qui subiraient une perte à cause de la réforme.
Les recettes fiscales provenant de la CFE sont reversées aux communes et intercommunalités.
PS:
internet n'est pas fait uniquement que pour dire ou écrire des con....mais aussi pour s'instruire en cherchant un peu sur google!!!!!
Posté le 12/11/2012 à 20h08 par biquette
Citation :PS: internet n'est pas fait uniquement que pour dire ou écrire des con....mais aussi pour s'instruire en cherchant un peu sur google!!!!!
oui merci, si c'est pour faire du copier-coller de textes écrits et pensés par autrui, je sais faire aussi.
ça permet surtout de ne pas montrer ses propres lacunes... 
Après, pour vulgariser c'est une autre paire de manches hein ?... 
Revenons à nos moutons.
Ce qui est bizarre dans cette affaire, c'est que cela semble faire écho à de nombreuses réactions qui, depuis quelques jours, proviennent d'un peu partout sur le territoire français...
Donc, ce phénomène qui semble irriter la profession des auto-entrepreneurs (sans doute à juste titre ?) est généralisé, et non pas cantonné à la ville de la Seyne sur mer. 
Bêê
Posté le 15/11/2012 à 16h55 par sorba
En gros pour faire court la CFE c'est çà!
bêêê!!!bêêê!!!!
j'espère que c'est clair ce coup ci! et ce n'est pas un copier coller!
Posté le 15/11/2012 à 17h18 par sorba
Il aussi possible de savoir ce qu'est la CFE et comment elle est calculée en regardant en replay le journal de fr3: 12/13 Du 15 novembre 2012! là ils expliquent en détail la chose et la surprise des commerçant dans diverses villes!: merci TPM! LOL!
Posté le 16/11/2012 à 08h36 par biquette
Citation :j'espère que c'est clair ce coup ci! et ce n'est pas un copier coller!
bêê,
c'est pas prudent de mettre en ligne les photos de tes "exploits"... 
après ça, faudra essayer avec une vraie dame hein ??
et ouais, ça gueule un peu partout en France... remarque, ça, c'est pas un scoop. 
Bêê
Posté le 16/11/2012 à 09h01 par sorba
Regardes le reportage sur FR3, il est vraiment interssant sur ce sujet! bye a+ et lol
Posté le 16/11/2012 à 11h45 par NightOwl
J'ai regardé le journal 12/13 du 15/11 et pas vu de reportage....à quelle minute svp???
Posté le 16/11/2012 à 12h30 par Andree
TPM = Tout Pour Moi... 
Posté le 16/11/2012 à 16h15 par sil
bien trouvé TPM Tout Pour moi !! c'est le cas de le dire !! quelle affaire il ne nous reste plus qu'à combler les caisses de TPM !!
