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Posté le 12/11/2012 à 18h51 par Nicky

Auto-entrepreneurs : l’exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) est prolongée d’un an

L’exonération de la cotisation foncière des entreprises (CFE) dont bénéficiaient les auto-entrepreneurs et les entrepreneurs individuels pendant 3 ans vient d’être prorogée pour une année supplémentaire

Les entrepreneurs qui déclarent une nouvelle activité commerciale, artisanale ou libérale en micro-entreprise et sous le régime micro-social, bénéficient en principe de cette exonération uniquement pour l’année de création et les 2 années civiles suivantes.

Un communiqué de presse du ministère des finances annonce que les auto-entrepreneurs qui reçoivent un avis d’imposition à la CFE doivent contacter le service des impôts des entreprises (SIE) dont ils relèvent pour solliciter un dégrèvement, qui peut être obtenu automatiquement s’ils remplissent les conditions actuelles de l’exonération.
source et plus d'Infos sur service-public.fr

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 16/11/2012 à 20h33 par GAMBISTORTI

J'ai l'impression qu'il risque d'y avoir pas mal d'arrêts d'entreprise alors mais je suis persuadé qu'ils prolongeront.

C'était une mesure de Sarkosy

Comme les ZONES FRANCHES, exonération d'impôts pendant X anées, ce qui a été un succès à mon avis mais, corrigez moi si c'est pas ça.

Je suis seynois et j'en suis fier