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Posté le 17/06/2014 à 10h04 par mariethe
Un CIL est un interlocuteur entre les habitants d'un quartier et les élus locaux.
Depuis quand est-ce aux CIL de traiter des affaires de ce genre avec les constructeurs. Quel poids ont-ils devant eux ? C'est bien la municipalité qui décide, non ?
Posté le 22/08/2014 à 13h41 par Nicky
Projet privé sur terrain Bois Sacré: lancement d'une enquête publique, rapport de la DREAL
Télécharger le Rapport de la DREAL - cliquer ici
Voici le rapport de la DREAL (Direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement) sur l'impact du projet immobilier du Bois-Sacré. L'occasion de rappeler les prochaines phases de consultation et d'études, notamment le lancement d'une enquête publique vers le mois d'octobre 2014
Rappel du projet Bois-Sacré
Un permis de construire a été déposé par la SAS Corniche du Bois Sacré le 31/03/2014. Pour mémoire, le projet (Constructa) consiste en la réalisation de 352 logements représentant 23781 m2 de surface de plancher sur un terrain de 55534 m2 :
- 257 logements en accession libre
- 87 logements sociaux
- 8 logements individuels
- 1447 m2 de locaux d'activité dont l'affectation n'est pas connue à ce jour.
Un premier report d'échéance
Suite à une demande de pièces par la Ville dans le cadre de l'instruction du permis de construire, le dossier a été complété le 30/05/2014, et le délai d'instruction a été notifié avec pour échéance le 30/08/2014.
Enquête publique
Une étude d'impact ayant été exigée du promoteur par les services de l’État, l'autorité environnementale, la DREAL, a produit sa propre analyse de cette étude d'impact
(document joint ci-dessus). Et cette procédure implique la mise en place d'une enquête publique, en application de l'article R123-1 du code de l'environnement.
Une nouvelle phase d'instruction
En conséquence, et à l'appui de l'article R423-20 du code de l'urbanisme, le délai d'instruction initial du 30/08/2014 a été suspendu et le nouveau délai est donc porté à 2 mois à compter de la réception du rapport du commissaire enquêteur.
En résumé, le planning prévisionnel du dossier est le suivant :
- Fin août 2014 : courrier de la Ville, autorité compétente pour l'organisation de l’enquête publique, au Tribunal Administratif pour la nomination d'un commissaire enquêteur.
- Septembre 2014 : nomination d'un commissaire enquêteur.
- Début octobre 2014 : publication officielle de l’enquête publique.
- Octobre-novembre 2014 : enquête publique (durée minimale de 35 jours).
- Mi-décembre 2014 : conclusion du rapport enquêteur.
- Mi-février 2015 : décision concernant le permis de construire.
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... cordialement ... Nicky ...
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Posté le 25/08/2014 à 14h54 par Nicky
Projet immobilier à Bois sacré - les sept CIL écrivent au maire de La Seyne ...
L'union fait la force ! C'est dans cet esprit que les présidents des sept CIL (comité d'intérêt local) de la commune (1), viennent d'adresser une lettre ouverte au maire ...
Dans ce courrier, ils évoquent leurs plus vives inquiétudes, concernant le futur programme immobilier de Bois sacré. Une démarche unanime, afin de souligner que l'édification sur l'ancien dépôt pétrolier Total de plus de 350 logements, aura des conséquences sur l'ensemble de la ville.
Près de 2000 véhicules supplémentaires par jour
Intitulée « l'avenir seynois est dans le bouchon », la missive pointe avant tout « la densification du trafic » qu'engendreront les futures constructions.
« L'étude d'impact a relevé que le trafic automobile pour un tel programme serait à lui seul de 1930 véhicules par jour supplémentaires », peut-on lire dans cette lettre ouverte.
Les sept présidents signataires demandent un « règlement prioritaire de la traversée du port » - traditionnel goulot d'étranglement à l'entrée de la ville -, ainsi que l'amélioration de la desserte des transports collectifs.
Ils réclament ainsi la mise en place de nouvelles lignes de bus mais aussi la création, du côté de Bois sacré, d'un ponton permettant l'arrêt de navettes maritimes.
Dans leur courrier, les auteurs rappellent que d'ici la réalisation du programme Bois sacré, d'autres projets se seront concrétisés : la phase 3 de Porte marine (trois nouveaux immeubles), le nouveau casino de jeux et dans un horizon plus lointain, la réhabilitation de la friche CPM et le nouveau port de plaisance.
Négociations avec le promoteur
Du côté de la municipalité, le « dossier » Bois sacré préoccupe les services depuis un long moment ... En 2013, un premier permis de construire déposé par Constructa avait été retoqué par le service urbanisme, qui y avait décelé un certain nombre de « non-conformités ».
Mais la Ville ne peut pas refuser discrétionnairement un permis de construire. N'étant pas en mesure de racheter l'ancien terrain Total, elle a opté pour la négociation avec le promoteur qui va faire l'acquisition de la friche. Celui-ci a notamment accepté de revoir la hauteur de certains immeubles à la baisse, de prévoir davantage de places de parking ou encore de financer la réalisation d'un giratoire, corniche Giovanini afin de « casser la vitesse ».
La négociation est également une option utilisée par les représentants des CIL. Au cours de l'été, certains associatifs ont ainsi rencontré des responsables de la société Constructa afin de faire remonter des doléances.
Un échange jugé « constructif », au cours duquel ils ont notamment demandé à ce que certains « volets » d'appartements qui apparaissent blancs sur les dessins d'architectes aient plutôt un aspect boisé pour mieux se fondre dans le paysage.
Quoi qu'il en soit, les représentants de riverains resteront mobilisés et auront l'occasion de signaler leurs doléances au cours de l'enquête publique qui aura lieu durant l'automne ... Une enquête publique cet automne et détails - voir le poste précédent, ci-dessus ...
1. CIL Mouissèques et Environs, CIL Balaguier-Manteau-Eguillette, CIL Brégaillon, CIL Centre-ville, CIL Sablettes et environs, CIL La Seyne Ouest et Sud, CIL Gai Versant.
source: Christophe Gaignebet - var matin
... cordialement ... Nicky ...
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Posté le 25/08/2014 à 23h12 par Le banni
Il est dommage et même inadmissible que total n'envisage pas de céder à la commune ce terrain,qui pour eux n'est qu'une goûte d'eau dans la mer.
Mais attention!Il ne faudrait pas,même dans ces conditions que des vautours viennent tourner autour de ce beau domaine à deux pas du centre ville;attirer par l'odeur du béton et du fric 
De la part d'un groupe de surveillance anti-béton.
Posté le 11/10/2014 à 21h49 par Gilles CHABRIN
Apparemment le programme immobilier est engagé dans le label effinature (vu sur accéder au lien) qui traite de la nature. Après à voir comment il respectent ça...
Gil
Posté le 12/10/2014 à 15h08 par msv
Vous connaissez des promoteurs qui ont le respect de la nature 
Posté le 12/10/2014 à 19h29 par christianbianchi
Une construction sur le terrain de Total au Bois Sacré est envisagée depuis le début du Programme de Rénovation Urbaine pour la reconstitution de l’offre de logements sociaux, après les démolitions.
Voir le journal du GIP du 28 Novembre 2011 fiche n°3.
http://www.la-seyne.fr/joomla/images/stories/laseyne/pdf/PRU-La-SEYNE.pdf
Je ne suis pas contre la mixité public/privé dans le cas où un nombre de logements sociaux est imposé dans un programme immobilier sans contrepartie pour le promoteur.
Mais, dans ce cas de figure c’est le contraire, c’est un promoteur qui vient construire sur un terrain ciblé dans le cadre du PRU.
Dans le cas d’achat de logements par l’office HLM un prix de vente maximum est imposé, voir sur le site de l’office http://www.tshabitat.fr/#!/fr/patrimoine/grands-projets/habitat-social-diversifie
Chacun en tirera les conclusions qu’il veut, mais moi si je suis un promoteur, je densifie au maximum le nombre de logements pour compenser la perte sur le prix de vente des logements sociaux.
Comment, la municipalité pourrait-elle empêcher cette construction, alors que sur Berthe des terrains municipaux ou de l’office HLM ont été sacrifiés à des promoteurs qui en plus ont bénéficié de la TVA à 5% et que les élus ont déjà voté le financement du rond-point par le constructeur, alors que le dossier n’est pas clos ?
Posté le 16/10/2014 à 20h20 par Nicky
... cordialement ... Nicky ...
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Posté le 26/10/2014 à 22h45 par Nicky
MàJ: ÉTUDE D'IMPACT DOSSIER PERMIS DE CONSTRUIRE
La mairie signale que l'enquête publique relative au permis de construire de la SAS Corniche de Bois Sacré débutera lundi 17 novembre (et non lundi 27 octobre) au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville ...
Par arrêté n°14-004 de septembre 2014, le Maire de La Seyne-sur-Mer a ordonné l’ouverture de l’enquête publique relative au permis de construire SAS CORNICHE DU BOIS SACRE et son étude d'impact.
A cet effet, Fernand PEIRANO, Ingénieur au CEA en retraite, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur titulaire et Michel VIDAL, Chef de projet concession EDF, a été désigné en qualité de commissaire enquêteur suppléant, par le Magistrat en Charge des Enquêtes Publiques du Tribunal Administratif de Toulon.
L’enquête se déroule au rez-de-chaussée de l'Hôtel de ville 20 quai Saturnin Fabre du 17 novembre 2014 au 19 décembre 2014 inclus aux jours et heures habituels d’ouverture de la mairie, où chacun pourra prendre connaissance du dossier et soit consigner ses observations sur le registre d’enquête, soit les adresser par écrit au commissaire enquêteur à l'adresse suivante :
Hôtel de ville
Enquête publique Bois sacré
20 quai Saturnin Fabre
CS 60226
83500 La Seyne-sur-Mer
Le commissaire enquêteur reçoit aux dates et horaires suivants, au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville :
- Lundi 17 novembre 2014 de 9h à 12h
- Jeudi 20 novembre 2014 de 9h à 12h et de 14h à 17h
- Mardi 25 novembre 2014 de 9h à 12h
- Mercredi 3 décembre de 14h à 17h
- Jeudi 11 décembre de 9h à 12h
- Vendredi 19 décembre de 14h à 17h
Le rapport et les conclusions, transmis au Maire dans un délai de trente jours à l’expiration de l’enquête, seront tenus à la disposition du public à la Direction de l'Urbanisme.
... cordialement ... Nicky ...
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Posté le 31/10/2014 à 15h00 par Francoise83500
quelle parenté entre Fernand Peirano et Mireille Peirano ?