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Posté le 22/12/2012 à 13h15 par Nicky

Budget de TPM: pas de hausse d'impôts en 2013 ...


Le budget principal s'élève à plus de 322 millions d'euros, tant en dépenses qu'en recettes
Le budget principal de la communauté d’agglomération a été adopté, hier, à l’unanimité. La fiscalité, les aides aux communes et aux associations demeureront stables l’an prochain

Pas une voix contre, ni même une abstention. Les 160 conseillers communautaires de Toulon-Provence-Méditerranée ont approuvé, hier, le budget primitif 2013 de la communauté d'agglomération. « Nous venons de donner un signe fort à nos concitoyens. Vous me donnez de l'énergie, beaucoup d'énergie ! », a apprécié le président Hubert Falco.

Il faut dire que, malgré la révision à la baisse des recettes issues de la cotisation foncière des entreprises et la diminution des dotations de l'État, le projet de budget demeurait fidèle aux engagements pris lors du débat d'orientation budgétaire, mi-novembre. Comme prévu, il n'y aura donc pas d'augmentation de la fiscalité communautaire en 2013, « et surtout pas de la fiscalité des ménages », a insisté Hubert Falco.

14 millions pour les associations

Les aides à la vie associative ne seront pas pénalisées non plus. « Elles seront reconduites au centime près, a précisé le président, car les associations sont les garantes de la cohésion sociale. » Au total, ces aides représentent plus de 14 millions d'euros de dépenses.

Mais sur les quelque 284 millions de charges globales de fonctionnement, ce sont les reversements de fiscalité aux communes qui en représentent la plus forte part. Ils s'élèveront, en 2013, à près de 62 millions, dont 5,2 millions au titre de la dotation de solidarité communautaire, « qui n'est pas une obligation, mais que nous avons choisi de maintenir ».

Les charges de personnel représentent toujours la deuxième dépense la plus significative en fonctionnement. « Mais elles restent très maîtrisées, estime Hubert Falco. Elles ne représenteront que 15,8 % des charges consolidées, soit un montant global d'environ 45 millions d'euros. » En investissement, ce sont près de 161 millions d'euros qui ont été inscrits. L'occasion de rappeler que « 141 millions ont été réalisés en 2011, tous budgets confondus. » Côté recettes, un emprunt d'équilibre d'environ 90 millions d'euros sera inscrit, « mais ne sera réalisé qu'en fonction de la réalisation des projets inscrits ».

Dossier CFE : « Nous avons été réactifs »

Le feuilleton de la cotisation foncière des entreprises (CFE), qui a tenu en haleine des milliers de commerçants, artisans et professions libérales durant deux mois, est bel et bien terminé. Comme Hubert Falco l'avait promis, le 7 décembre, les conseillers communautaires ont adopté, hier, de nouvelles bases de cotisation minimum de la CFE pour les années 2012 et 2013.

« Nous avons été réactifs pour trouver rapidement à ce problème la solution la moins pénalisante possible, en accord avec les associations de commerçants des douze communes, que je tiens à remercier, ainsi que les chambres consulaires, les maires et les parlementaires », a conclu le président.

Pour 2012, les nouvelles bases minimum de cotisation vont être appliquées de manière rétroactive, c'est-à-dire que TPM va rembourser une part des cotisations versées. Ce qui représente un coût de 6,8 millions d'euros pour la communauté d'agglomération.

En chiffres

Budget principal : 322,4 millions d'euros
dont 98,4 millions pour la section d'investissement
et 224 millions pour la section de fonctionnement

Investissements inscrits :
40,7 millions d'euros pour les transports
23,4 millions pour l'enseignement supérieur
17 millions pour l'assainissement
15 millions pour le développement économique
13,4 millions en matière d'habitat
11 millions pour le sport
9 millions pour le second tube du tunnel de Toulon (qui se rajoutent aux 62 millions déjà versés, mais constituent une avance qu'Escota devrait reverser à la communauté)
7 millions pour les voiries communautaires
4 millions pour l'environnement (dont plus de 30 % pour le sentier du littoral)
source: Anne Fuerxer-Tezier - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 23/12/2012 à 10h12 par NightOwl

Citation :Budget principal : 322,4 millions d'euros
dont 98,4 millions pour la section d'investissement
et 224 millions pour la section de fonctionnement

Plus des 2/3 au fonctionnement !!!

Citation :9 millions pour le second tube du tunnel de Toulon (qui se rajoutent aux 62 millions déjà versés, mais constituent une avance qu'Escota devrait reverser à la communauté)

Il y aura surement un tronçon payant alors....

Posté le 23/12/2012 à 11h13 par Andree

Ce qui serait intéressant de savoir, c'est au prorata des villes adhérentes pour ceux qui vont bénéficier de cet argent...
Comparer les associations des autres villes et les seynoises. Parce quand on jette un oeil sur la liste des associations...Et ben, je sais pas vous, mais moi, je trouve ça hallucinant !

Associations subventionnées par TPM en 2011

Posté le 24/12/2012 à 05h44 par chat

Avant d'emettre des doutes sur l'attribution des subventions de TPM aux associations seynoises, il me semble qu'il faut dabord se renseigner si les associations qui ont déposé une demande de subvention l'on obtenu. Aprés seulement cette vérification vous pourrez emettre des doutes.

Posté le 24/12/2012 à 10h12 par Andree

Et quand on ne sait pas lire, on se tait !
Faites vous lire ce que j'ai écrit, et faites vous expliquer que ce que j'ai voulu dire, c'est que au prorata de l'enveloppe financière de TPM concernant les associations, la Seyne était lésée...Je n'émet pas de doute concernant le choix d'attribution des subventions aux associations...
Et bèh, heureusement que l'idée de remunicipaliser l'eau est tombée...à l'eau ! (oui, je sais, ça n'a rien à faire là)
Joyeux Noèl !
Et vive TPM !

Posté le 24/12/2012 à 18h07 par chris83

18000 euros pour les amis du chat!!! Est-ce justifié?

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

Posté le 26/12/2012 à 12h38 par riri


On appelle ça "se graisser la patte"

Il vaut mieux s'agiter dans le doute, que se reposer dans l'erreur.

Posté le 26/12/2012 à 13h26 par Ghjuvan

Pas de hausse d'impôts; y aurait il une RGPP ?

Posté le 26/12/2012 à 18h14 par NightOwl

Non , mais des élections en 2014 !!! CQFD

Posté le 26/12/2012 à 18h28 par Andree

Hoouuuu ! Si vous commencez à parler en initiales...J'ai horreur de ça ! j'y comprend rien...
Bon, une idée pour renflouer les caisses...De la Ville, pas de TPM... : Une taxe sur les animaux...Non?
(là, je sens que je risque le lynchage !)