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Posté le 02/04/2013 à 08h47 par Nicky
La Seyne: De nouveaux compteurs d'eau pour traquer les fuites

Renaud Bernard, nouveau directeur de l'agence Provence Littoral de la Lyonnaise des eaux, présente le nouveau dispositif à Claude Astore, adjoint au maire. Le système est installé sur 350 compteurs de la commune (photo: C. G.)
Grâce à des compteurs «intelligents», la ville peut désormais surveiller sa consommation en temps réel. Et intervenir rapidement en cas de suspicion de fuite
Avec 350 000 m3d'eau utilisés chaque année, les services municipaux sont le plus gros consommateur de la commune. Et en période de « vaches maigres » budgétaires, toutes les sources d'économie sont bonnes à prendre.
C'est dans cet esprit, mais aussi dans une volonté de moderniser les infrastructures, que la municipalité et son délégataire pour l'eau (1) ont décidé d'équiper tous les compteurs d'eau « publics » d'un système de « télérelève ».
Plutôt qu'une fois par an, les compteurs sont désormais relevés électroniquement six fois par jour (toutes les quatre heures).
Une antenne sur chaque compteur
Concrètement, les compteurs ont été équipés d'un émetteur qui envoie les informations de consommation à une dizaine d'antennes disséminées dans la commune.
Les chiffres relevés sont alors centralisés, traités puis envoyés au client. En l'espèce, aux services municipaux qui peuvent ainsi vérifier en temps réel le niveau de la consommation.
Grâce à un système d'alertes (mail ou SMS), la Ville peut également être alertée en cas de suspicion de fuite.
« En cela notre entreprise s'adapte à ce qui existe déjà dans la téléphonie ou la banque », explique Renaud Bernard, nouveau directeur de l'agence Provence Littoral, Lyonnaise des eaux.
Chasse aux « fuites invisibles »
Du côté de la municipalité, on précise que la mise en place du système «n'a pas généré de surcoût pour le contribuable », mais qu'en revanche, il a déjà fait ses preuves dans la chasse au gaspi.
« Dès les premiers jours, nous avons pu détecter une fuite importante du côté des travaux du cimetière. En tout, depuis le début de l'année, une cinquantaine d'interventions a pu être menée grâce aux alertes », se félicite Claude Astore, adjoint au maire en charge des travaux.
Sans télérelève, ces fuites, parfois invisibles, auraient pu n'être découvertes qu'au bout de quelques mois, après le passage d'un agent chargé de relever le compteur.
Conséquence : des économies substantielles pour la commune, même si aucun chiffre n'est avancé.
« L'eau comme ressource, s'était banalisée avec le temps, il faut désormais la considérer à nouveau comme quelque chose de précieux », explique encore Claude Astore. D'autant que La Seyne ne disposant pas de puits ou de sources, elle achète l'intégralité de son eau au Canal de Provence.
350 bâtiments équipés
À La Seyne, 350 bâtiments communaux sont désormais équipés (écoles, espaces verts...) et le système pourrait s'étendre rapidement. Le bailleur social Terres du Sud Habitat a déjà opté pour cette technique dans certains immeubles qu'il gère, et plusieurs professionnels - gros consommateurs - ont également souscrit au dispositif.
À terme, au-delà de la réduction du gaspillage, la Ville espère utiliser les données pour cibler les secteurs et les services où des économies peuvent être réalisées.
1. La Seerc, Eaux de Provence (filiale de Lyonnaise des Eaux, groupe Suez Environnement) est titulaire du contrat de DSP qui sera renouvelable en 2017
source: var matin
... cordialement ... Nicky ...
Posté le 02/04/2013 à 23h00 par NightOwl
En parlant, une fois de plus de la gestion de l'eau, cela m'a fait me souvenir d'un arrêt du conseil d'Etat sur l'eau....et suite à nos échanges récents sur la gestion de l'eau, son prix et le fameux contrat d'affermage allant jusqu'en 2017, voici un arrêt qui devrait remettre les pendules à l'heure....juridiquement sur les contrats de plus 20 ans.....
"ARRÊT OLIVET:
Par l'arrêt « Commune d'Olivet », le Conseil d'État précise qu'un contrat conclu antérieurement à la loi du 2 février 1995, prévoyant une durée supérieure aux 20 ans prévus par l'article L. 1411 du CGCT n'est pas entaché de nullité mais ne peut plus être exécuté par les parties au-delà de la durée maximale légale. La date d'application de la loi étant le 4 février 1995, il en résulte qu'un contrat conclu avant 1995 et prévoyant une durée de plus de 20 ans devient caduc à compter du 5 février 2015.
Cette décision du Conseil d'État se base sur un principe juridique relativement simple à appréhender, l'impératif d'ordre public des dispositions de la loi Sapin du 29 janvier 1993, cette dernière ayant pour vocation de « garantir, par une remise en concurrence périodique, la liberté d'accès des opérateurs économiques aux contrats de délégation de service public et la transparence des procédures de passation », elle autorise l'application de son article 40, limitant la durée, aux contrats conclus antérieurement à son entrée en vigueur."
Dès lors, quelles sont les différentes solutions possibles pour les collectivités entrant dans cette configuration:
Trois scénarios sont envisageables:
- le premier ne dépend pas directement de l'application de l'arrêt, il résulte de la prérogative de puissance publique (ou fait du prince): la résiliation du contrat pour motif d'intérêt général, avant le 5 février 2015
- les parties peuvent attendre la caducité du contrat au 5 février 2015
- ou enfin définir les conditions de sa poursuite jusqu'à son terme, voire jusqu'à un terme intermédiaire, à compter de la date de caducité.
Ce dernier scénario n'est possible qu'à une condition: s'il est fait la démonstration que les investissements pris en charge par le délégataire à l'origine du contrat ou par voie d'avenant ne peuvent être amortis (cf. encadré sur la notion d'amortissement) sur la durée normale du contrat (à savoir 20 ans). Il faudra alors que les parties soumettent au trésorier-payeur général la possibilité de prolonger l'exécution du contrat, conformément aux dispositions prévues par l'article L. 1411-2 du CGCT.
Donc on verra ce qui se passera........

