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Posté le 20/02/2014 à 13h57 par Nicky

Surfacturation téléphonique de l'Office HLM: le directeur de l'Office HLM Joël Canapa se défend


Le directeur général de Terres du Sud habitat a assuré le maire Marc Vuillemot, qu'il remboursera « sur ses deniers » le montant de la facture d'avril dernier, dès lors que l'Arcep, autorité de régulation et de contrôle, aura rendu ses conclusions (photo: archives D. L.)
Impliqué dans un dossier de surfacturation téléphonique de Terres du Sud Habitat datant d'avril 2013, Joël Canapa assure que l'argent public engagé sera intégralement remboursé

C'est "le" sujet dont tout le monde parle dans le landerneau politique, à en devenir un thème de campagne des élections municipales.

Jean-Pierre Colin le premier s'en est ému lors de l'inauguration de sa permanence à Berthe, il y a une dizaine de jours, s'inquiétant de "l'absence de contrôle de gestion" de la part de la municipalité.

Patrick Martinenq, lui (1), appelle la population à signer une pétition pour plus de transparence, et a écrit au préfet du Var pour demander, là aussi, des éclaircissements sur des faits "ayant obtenu le contrôle de légalité de vos services en date du 23 juillet."

Car les faits incriminés, effectivement, remontent à… près d'un an! Lorsque l'office HLM reçoit, en avril 2013, une facture de plus de 100 000 euros, imputable à son directeur général, Joël Canapa.

Une somme plus de quatre fois supérieures au montant annuel du contrat souscrit par l'office, pour 62 lignes de téléphonie (26 000 euros).

Régularité administrative

"La facture n'a pas été réglée de suite, on a ouvert des négociations avec l'opérateur", explique aujourd'hui Joël Canapa.

Ces discussions avortent. "En juin, nous sommes mis devant le fait accompli: soit on paie soit on nous coupe les lignes. Comme nous avons un "forfait flotte", l'office n'aurait plus eu de téléphonie. Donc, on trouve un arrangement via une convention de transaction, et on attend le conseil d'administration prévu le 19 juillet pour voter la convention. Adoptée à l'unanimité."

La délibération portant sur la convention de transaction est visée par le contrôle de légalité de la préfecture, qui n'y voit rien à redire… La facture est réglée par le percepteur. "La régularité administrative de l'acte ne peut pas être mise en cause", ajoute Joël Canapa.

Cependant, le dossier n'est pas "enterré" pour autant

À la fin du mois d'août, au retour des vacances, le maire -absent lors du vote du conseil d'administration- demande au directeur général de l'office d'envisager un "moyen de rembourser Terres du Sud Habitat sur une durée et suivant des modalités à définir", précise Marc Vuillemot dans un courrier adressé à Joël Canapa le 9 septembre dernier.

Ce à quoi s'engage le directeur général de l'office, par retour de courrier en date du 12 septembre 2013.

"Aucun impact sur les locataires"

"Quand le conseil d'administration a décidé de voter le 19 juillet, il fallait que l'on règle une situation administrative et juridique embarrassante et que l'on ne se retrouve pas sans communications téléphoniques. Si notre opérateur avait coupé les lignes, les gestionnaires d'immeubles et les gens qui travaillent à l'extérieur auraient été injoignables. Il était convenu que nous ferions les saisines correspondantes afin d'éclaircir la situation", explique encore Joël Canapa.

"Ceux qui craignent que l'argent public soit destiné à d'autres fins que celles de sa raison d'être seront tranquillisés. J'ai pris des engagements écrits auprès de Marc Vuillemot. Mes responsabilités, je les assume."

Dans son courrier en date du 12 septembre adressé au maire, en effet, Joël Canapa s'engage à ce que les "locataires de Terres du Sud Habitat n'auront pas à supporter les conséquences de cette surfacturation. En fonction des résultats des investigations menées par l'Arcep, et dès réception de ceux-ci, je vous soumettrai, le cas échéant, une proposition de plan d'apurement que j'assumerai sur mes deniers."

Le maire, qui dans son courrier assure le directeur général de l'office de sa confiance, n'a pas souhaité s'exprimer à ce sujet. Le dossier n'est pas classé, mais la polémique pourrait l'être désormais, à moins que d'aucuns n'aient intérêt à l'entretenir...

1. Patrick Martinenq organise une réunion publique ce vendredi 21 février à 18 h 30 au complexe Lery, sur la "Gestion de l'office HLM: transparence et respect des locataires".
source: K. M. - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 20/02/2014 à 14h01 par Nicky

L'Arcep saisie ...


Pendant les vacances de Pâques 2013, Joël Canapa séjourne à l'étranger, en famille. Il emporte sa tablette tactile et relève ses mails professionnels une à deux fois par jour seulement

Or, sur la facture détaillée apparaissent des connexions d'un même montant, toutes les demi-heures, donc d'une même durée: près de 600 euros HT à chaque fois! "J'ai le sentiment que les alertes de l'opérateur n'ont pas vraiment été suffisantes", assure aujourd'hui Joël Canapa. Qui est prévenu de ces dépassements au lendemain du lundi de Pâques, par un coup de fil de l'Office (1).

Joël Canapa a saisi l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). "La question posée à l'Arcep est: est-ce que le montant des factures est licite, et si la pratique consistant à facturer de tel montant est régulière?"

1. L'Office a été alerté par un appel téléphonique de l'opérateur.
source: K.M. - var matin

... cordialement ... Nicky ...

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Posté le 21/02/2014 à 00h08 par chris83

Nicky www.LaSeyne.Info a écrit : L'Arcep saisie ...

Pendant les vacances de Pâques 2013, Joël Canapa séjourne à l'étranger, en famille. Il emporte sa tablette tactile et relève ses mails professionnels une à deux fois par jour seulement

Or, sur la facture détaillée apparaissent des connexions d'un même montant, toutes les demi-heures, donc d'une même durée: près de 600 euros HT à chaque fois! "J'ai le sentiment que les alertes de l'opérateur n'ont pas vraiment été suffisantes", assure aujourd'hui Joël Canapa. Qui est prévenu de ces dépassements au lendemain du lundi de Pâques, par un coup de fil de l'Office (1).

Joël Canapa a saisi l'Arcep (l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes). "La question posée à l'Arcep est: est-ce que le montant des factures est licite, et si la pratique consistant à facturer de tel montant est régulière?"

1. L'Office a été alerté par un appel téléphonique de l'opérateur.
source: K.M. - var matin

600 euros la demi-heure (HT)!!! C'est du téléphone Rose........à ce prix là.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

Posté le 21/02/2014 à 16h41 par NightOwl

Voilà ce qui arrive quand on a l'habitude d'utiliser les moyens professionnels à des fins personnelles.... Le téléphone, la tablette, les voitures etc....

Et bien évidemment, l'excuse de la relève des mails professionnels est toute trouvée...

Il faut en terminer avec ce genre de pratique, en donnant un signal fort pour tous ces abus.......LICENCIEMENT !

Posté le 21/02/2014 à 16h58 par chris83

NightOwl a écrit : Voilà ce qui arrive quand on a l'habitude d'utiliser les moyens professionnels à des fins personnelles.... Le téléphone, la tablette, les voitures etc....

Et bien évidemment, l'excuse de la relève des mails professionnels est toute trouvée...

Il faut en terminer avec ce genre de pratique, en donnant un signal fort pour tous ces abus.......LICENCIEMENT !

Là, vous allez décimer l'administration française et la fonction publique. C'est monnaie courante que de profiter de son statut pour en tirer des petits avantages, mais quand il y a abus, il faut sanctionner.

" Vous n'aurez pas, ma liberté de penser" Florent Pagny

Posté le 21/02/2014 à 20h17 par riri

Moi avant de me prononcer, j'attend la réponse de l'ARCEP; aprés je jugerai.

Il vaut mieux s'agiter dans le doute, que se reposer dans l'erreur.

Posté le 21/02/2014 à 21h50 par NightOwl

Peu importe ce que dit l'ARCEP, on n'a plus à utiliser des moyens professionnels en dehors de son travail, pendant ses congés etc etc... de surcroit à l'étranger !

Là malheureusement pour lui, il y a eu une faille... Peut être n'était ce pas intentionnel, mauvaise manipulation ou autre, mais cette faille va couter cher et qui va payer au final ?

On n'a plus les moyens de l’irresponsabilité, enfin il ne s'agit que d'un avis....

Posté le 22/02/2014 à 12h23 par riri

En aucun cas l'Office ne paiera, il l'a dit, il paiera sur ses deniers personnels. Mais attendons le résultat de l'ARCEP.

Il vaut mieux s'agiter dans le doute, que se reposer dans l'erreur.

Posté le 22/02/2014 à 14h00 par NightOwl

Sur ces deniers personnels.... cela fait une somme quand même..... Même si l’opérateur peut faire un geste...

Enfin, on verra, mais je ne crois plus au père noël...

Posté le 23/02/2014 à 14h20 par riri

J'aimerai bien connaitre l'opérateur pour voir ses modalités d'abonnement et ses conditions tarifaires d'accés.

Il vaut mieux s'agiter dans le doute, que se reposer dans l'erreur.