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Posté le 04/06/2014 à 16h29 par Nicky
Le Préfet du Var lance une procédure de suspension d'activités de la SA SARVAL AZUR jusqu'à la mise en conformité de ses installations

Le Préfet du Var a adressé, le mardi 3 juin 2014, au responsable de l’établissement SA SARVAL AZUR situé à Carnoules, un projet d’arrêté de suspension de ses activités de stockage et de traitement de sous-produits d’origine animale qui sera effectif à l’issue d’un délai contradictoire de 15 jours
Cette décision a été prise à l’appui du rapport remis au Préfet le lundi 2 juin, consécutif à une inspection interministérielle du site réalisée à l’initiative du Préfet, effectuée le 23 mai, par les services de la Direction Départementale de la Protection des Populations, de la Direction Départementale des Territoires et de la Mer, l’Office National de l’Eau et des Milieux Aquatiques, l’Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage et de la Gendarmerie Nationale. Ce rapport a constaté l’absence récurrente de réponses satisfaisantes de l’entreprise aux différentes mises en demeure préalablement notifiées, résultant elles-même d’une série de visites d’inspection réalisées sur plusieurs mois.
La gravité des atteintes persistantes aux dispositions du code de l’environnement liées à la poursuite de l’activité de la SA SARVAL AZUR a donc conduit le Préfet du Var à notifier à l’entreprise une mesure de suspension d’activités en attente de la régularisation complète de ses procédures. Cette suspension pourra prendre effet après une période réglementaire d’échanges contradictoires avec l’exploitant d’une durée de deux semaines.
Le Préfet du Var s’est attaché depuis plusieurs mois à mettre en place les conditions de dialogue entre les responsables de l’établissement, les élus locaux, les riverains et les associations de défense de l’environnement, en présence des services de l’Etat compétents. La mise en conformité de l’entreprise aux dispositions réglementaires constitue une condition de la poursuite de ce dialogue.
source: préfecture
... cordialement ... Nicky ...
Posté le 26/06/2014 à 08h41 par Nicky
SA SARVAL AZUR: Le Préfet du Var suspend partiellement l’activité jusqu’à la mise en conformité des installations

Le Préfet du Var a adressé, le mardi 24 juin 2014, au responsable de l’établissement SA SARVAL AZUR situé à Carnoules, un arrêté de suspension partielle de ses activités
Selon les dispositions de cet arrêté, l’entreprise devra cesser le traitement de sous-produits d’origine animale en attente de la régularisation complète de ses procédures et de ses installations et de leur mise en conformité avec les dispositions du code de l’environnement. C’est précisément cette activité qui est à l’origine des nuisances olfactives constatées.
Cette décision intervient au terme de la procédure d’échanges contradictoires engagée par le Préfet du Var le 3 juin dernier et laissant 15 jours à l’exploitant pour proposer au Préfet un plan et un calendrier de mise en conformité.
Compte tenu des constatations effectuées lors d’une visite de l’inspection des installations classées du 19 juin dernier, les activités de stockage de sous-produits resteront autorisées, la conservation des sous-produits s’effectuant dans des enceintes réfrigérées, sous le contrôle des services compétents de l’Etat.
En revanche, toute autre activité est suspendue jusqu’à mise en conformité totale de l’établissement. Le Préfet tiendra informé la municipalité et les associations de ses décisions.
... cordialement ... Nicky ...

