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Posté le 31/08/2023 à 21h05 par Nicky
Élections 2023 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Draguignan et Fréjus
Élections 2023 aux Tribunaux de Commerce de Toulon, Draguignan et Fréjus - La préfecture informe, que par arrêté préfectoral du 22 août 2023, les électeurs du ressort des tribunaux de commerce de Draguignan, Fréjus et Toulon sont appelés à voter pour procéder au renouvellement des membres de ces juridictions. Les candidatures aux fonctions de juge devront être ... 
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... cordialement ... Nicky ...