Les lotissements dans la commune.

Pour faire suite à la petite discussion sur le forum "Une honte !!!", il me serait en effet agréable qu'on parle un peu aussi des lotissements.

J'habite en effet une petite maison de 80 m² dans un lotissement créé dans les années 60, maison qui était à mes beaux-parents.

Je rappelle que ce n'est pas une critique que je fais, mais un constat.

Citation :C'est un mode d'occupation du territoire qui génère des nuisances considérables en terme de déplacement, de réseaux divers, de rapport surface batie/ espace vert.

Pas d'accord avec toi, à moins que tu m'expliques quelles nuisances nous produisons. Nous avons conservé nos statuts initiaux au niveau de l'occupation des sols, à savoir une habitation par parcelle de 1100 à 1200 m². En voilà des epaces verts qui ne seront pas touchés.
Nous réglons tous les frais de voirie, d'installation d'assainissement, de mise aux normes des installations d'eau potable, etc... etc... Nous réglons nos impôts de la même manière que tout un chacun. Par contre, qu'avons nous en retour ? Rien puisque le lotissement est considéré comme une propriété privée. Alors que le particulier qui habite à une centaine de mètres de chez nous bénéficiera de travaux effectués par la ville.

Donc :
- Déplacement - je ne vois pas ce que ça change par rapport à un particulier ( à moins de s'entasser tous en centre ville, le problème est le même)
- Réseaux divers : c'est nous qui prenons tous les frais en charge
- Rapport surface bâtie/espace vert, peut-être dans de nouveaux lotissements construits seulement sur la base de l'argent oui, mais tous ne sont pas dans ce cas.

C'est pas une économie pour la commune ça ?

Et nos maisons n'ont pas été construites .... à la noix

Maintenant, si tu veux parler des lotissements actuels dont les maisons doivent êtres mitoyennes sur un mouchoir de poche, des lotissements qui font partir des entreprises qui sont implantées depuis des années parce qu'elles créent de soi-disant nuisances sonores ou autres, de ceux qui massacrent des dizaines d'arbres dans la forêt de Janas pour bétonner je ne sais quoi, des nouveaux copropriétaires arrivant à la "campagne" en pays conquis et qui partent en guerre contre un coq qui loue le lever du soleil chaque matin, alors là, je suis entièrement d'accord avec toi.

Bonsoir,
Mariethe, tout à fait d'accord avec vous, mais je voudrais savoir s'il n'y a pas une différence entre un quartier, et un lotissement?
Que l'on vienne me démontrer, par A+B, que les quartiers
Pont de Fabre et Gaumin sont des lotissements!!
Les Sagnarelles par rapport à ces quartiers, si ce n'est
pas un lotissement qu'est-ce que ça peut être?

Bonsoir libellule50,
Il y a une différence juridiquement parlant, un quartier est une partie de la ville, un lotissement (ou copropriété horizontale) aussi mais régi par ses propres règles tout en respectant les lois municipales.
Par exemple la vitesse et le sens de circulation, la hauteur des murs ou haies, la façon dont sont construites les entrées de propriétés individuelles, l'espace entre les constructions, etc... sont spécifiés dans des statuts et un règlement de lotissement qui sont à déposer en préfecture lors de sa création je crois.
Un syndic (professionnel ou bénévole) doit être choisi au delà de deux copropriétaires.
Il y a les parties communes qui peuvent être représentées par une voie, des parkings, terrain de jeux, parc.... et les parties privatives concernant les habitations entourées de leur jardin.
Mais aux yeux de la loi, l'ensemble du lotissement constitue une partie privée représentée par une personne morale.
Les Sagnarelles, ce n'est pas un immeuble ? En ce cas, ce serait une copropriété également, mais ce ne sont pas tout à fait les mêmes règles que pour les lotissements.

Bonjour
merci pour votre réponse.
C'est bien ce que je savais, notre quartier n'est pas un lotissement. Nous faisons parti de la ville. Nous ne sommes pas copropriétaires, mais propriétaires individuels.
Nous n'avons aucun syndic (heureusement d'ailleurs!)
Quant aux Sagnarelles, c'est bien un lotissement. Par contre, les immeubles concernent La Maurelle.

libellule50, qu'avez-vous donc contre les syndics ? Attention parce que j'en suis un, bénévole, mais un quand même.
Rassurez-vous, je ne le prends pas mal car je trouve que nous avons beaucoup d'idées en commun.

C'est bien parce qu'un syndic professionnel nous aurait coûté les yeux de la tête que je me suis proposée. Et tout le problème est là car pour se faire entendre, n'étant pas pro, ce n'est pas facile.
Aussi bien jusqu'à présent, auprès de certains membres de la municipalité (pas tous heureusement), que de la Préfecture et même par certains propriétaires récalcitrants.
Chacun règle une petite cotisation annuelle utilisée pour l'entretien des parties communes justement et les frais de courrier ou téléphone. Notre bureau est composé de 3 personnes.
Nous avons quand même un interlocuteur, le Comité d'Intérêt Local (C.I.L) qui nous apporte son aide.
Mais dans l'ensemble, l'ambiance est bonne et nous n'avons pas trop de problèmes.
Par contre, dans mon cas, personne ne se bouscule pour prendre ma place sans indemnités. Il paraît que je fais ça très bien (hypocrites, va !)

Rien contre les syndics Mariethe, rassurez-vous. C'est dans mon caractère de ne pas aimer dépendre de quelque chose ou quelqu'un, ou un quelconque organisme! Bien sûr, dans certains domaines de la vie, j'y suis obligée!
Je vous félicite en tout cas pour votre implication en tant que bénévole. Car ce n'est pas donné à tout le monde de savoir prendre des responsabilités. Les gens d'aujourd'hui aiment tellement être assistés! Et s'ils vous ont choisi, c'est parce qu'ils sont sentis que vous aviez l'âme d'un leader!
Je vous souhaite une bonne fin de journée, et au plaisir de vous lire

Merci libellule50, il y a pourtant des fois où je m'en passerais bien

Y a-t-il quelqu'un qui pourraient me renseigner sur les assurances et protection juridique ?
J'ai fait plusieurs recherches, j'attends encore des réponses, je ne trouve rien qui ne concerne que les parties communes d'un lotissement. Il est toujours question de gardien, immeuble collectif, fuites d'eau, etc.... associations 1901 enfin toutes choses qui ne nous concernent pas vraiment.
J'ai demandé à notre courtier s'il y avait un bureau sur place pour prendre RV et discuter des conditions ; la réponse a été : Nul besoin de RV votre contrat est très bien comme ça
Je n'aime pas, mais alors pas du tout

bonjour
un site , trouvé avec moteur de recherche, qui semble répondre à quelques unes de vos préocupations.

http://www.mon-immeuble.com/Dossiers/dos02/dossierautogestion.htm

cordialement

au service municipal "centre ancien", il y a une permanence le deuxième mercredi de chaque mois de l'A.D.I.L. Ils reçoivent sur rendez vous. tu trouveras leurs coordonnées au "Centre Ancien"

Merci beaucoup LaNouvelle et emma, je vais regarder ça de plus près.

Bonne soirée.