Porte Marine : cent soixante-dix logements bientôt à la livraison

bonsoir,
Il se peut que l'assemblée des copropriétaires puisse inscrire cette question à l'ordre du jour d'une Assemblée Extraordinaire.

il vous faut savoir si ces places (virtuelles) de stationnement devaient être attribuées ( vendues) ou devaient être des places dites libres.

le notaire peut répondre à cette question puisqu'il doit avoir en sa possession , outre le plan de masse, les lots avec leurs dépendances.

SUITE

et il se peut même que la conformité ( une fois les travaux terminés) ne soit pas délivrée au vue d'une différence entre le PC accordé et la réalisation.

LaNouvelle a écrit : SUITE

et il se peut même que la conformité ( une fois les travaux terminés) ne soit pas délivrée au vue d'une différence entre le PC accordé et la réalisation.

Cet emplacement appartient à des propriètaires et non au promoteur. Mais la nouvelle équipe municipal a décidé de ne plus faire de parking.

Question intermédiaire:
Est-ce qu'un promoteur a le droit de mettre sur un plan de masse quelque chose qui n'existe pas ?

Question : La nouvelle municipalité a t elle le droit de revenir sur des accords pris avec l'ancienne municipalité et les promoteurs

Bonjour, je ne suis pas juriste mais j'ai sous les yeux les renseignements fournis par l'urbanisme concernant les 4 parcelles qui devraient être transformées en parking. Elles font parties de l'emplacement réservé 230. La traverse Zimmerman qui longe ces parcelles est frappée d'alignement pour un élargissement de voirie. Une voie de 9 m devait y être créée . Quand ?? Personne ne le sait mais une chose est sûre c'est que maintenant que le foyer Adoma et le bâtiment de l'Archipel se sont alignés l'un d'un côté et l'autre de l'autre côté de la traverse en conservant l'alignement des maisons déjà existantes, il faudra attendre leur prochaine démolition pour pouvoir élargir !!!! Donc la traverse restera de 4,50 m et ne permettra pas une circulation importante d'autant que toutes les sorties des habitations y compris le nouveau foyer se font directement sur la chaussée puisqu'il ne peut y avoir de trottoir .
Dans la case observation de l'imprimé de l'urbanisme il est noté "terrain compris dans un emplacement réservé pour un équipement public" . Cette destination de ce terrain a été apparemment votée en 2003. Les propriétaires des résidences concernées eux n'ont jamais été informés de ce changement de PLU. Je pense qu'il n'y a aucun accord écrit de ce changement puisqu'une municipalité ne peut pas (j'espère) décider de créer avec de l'argent PUBLIC un parking qui serait ensuite réservé à un promoteur PRIVÉ . Je pense plus que c'était un "cadeau" fait aux promoteurs. Je ne vois pas comment un promoteur pourrait vendre des appartements avec la garantie d'un parking noté dans l'acte d'achat alors que ce même parking municipal ne pourra jamais faire l'objet d'une vente place par place !!! Si tel était le cas, je pense que le papier officiel liant l'ancien maire aux promoteurs quant à la réalisation dudit parking et soumis à l'obligation de réalisation par le maire précédent aurait déjà été fourni lorsque le projet de changement de PLU a été adopté lors du conseil municipal de Mai :).
Une chose est sûre aujourd'hui, la nouvelle municipalité n'a absolument pas l'intention d'investir un euro dans le rachat des propriétés qui occupent actuellement l'emplacement + la démolition + la dépollution et la réalisation d'un parking car comme elle se tue à le répéter : LES CAISSES SONT ARCHI VIDES et la priorité n'est pas à la réalisation d'un parking de 25 places en plein milieu des résidences de Porte Marine .
Mais comme je vous le dis, je ne suis pas juriste et les méandres des dessous des arrangements de nos hommes politiques nous échappent parfois .

Pour azertuyop:

La question que je pose n'est pas de savoir comment forcer la nouvelle municipalité à construire le parking (J'ai bien compris la problématique Cf. les autres posts), mais de savoir quelle est la valeur juridique d'un plan de masse signé chez le notaire, dans lequel il y a bien les parkings.

Plan de masse - Définition

Plan présentant l'emplacement du projet de construction par rapport à son voisinage immédiat et indiquant les limites et l'orientation du terrain, l'implantation et la hauteur de la construction, le tracé des voies de desserte et des raccordements.

Le voisinage immédiat est l'ilôt de maison et non un parking qui n'existe pas....

Voilà la question est posée.

D'autre part, il a jamais été question que ces parkings soient réservés au promoteur. C'est bien un parking public. A moins que tu as des éléments factuels contradictoires?

Enfin, pour ce qui est des caisses vides, je pense que c'est un autre débat... -->Ici

Bonsoir,
Sans vouloir noircir le tableau, moi sur mon plan de masse,
du "Santa Maria", que j'ai signé à la réservation (bientot chez le notaire aussi) juste derrière la Santa Maria (entre santa maria et carabella) coté ouest des places de parking 'dites libres" "25 places de parking" sont bien mentionnées et représentées.
Quand on interroge "Constructa", il disent que Marseille Aménagement a signé et a déjà été payé pour les réaliser "disent de meme qu'il y aura bien un jardin d'automne).
Donc chez constructa, ils sont sûr que ce parking déjà réglé à Marseille Aménagement sera bien réalisé, et c'est bien un parking public !

Les choses sont complexes, il faudrait avoir les contrats que les différentes parties ont déjà signé"es et payées !

Asiaphile a écrit : Bonsoir, Sans vouloir noircir le tableau, moi sur mon plan de masse, du "Santa Maria", que j'ai signé à la réservation (bientot chez le notaire aussi) juste derrière la Santa Maria (entre santa maria et carabella) coté ouest des places de parking 'dites libres" "25 places de parking" sont bien mentionnées et représentées. Quand on interroge "Constructa", il disent que Marseille Aménagement a signé et a déjà été payé pour les réaliser "disent de meme qu'il y aura bien un jardin d'automne). Donc chez constructa, ils sont sûr que ce parking déjà réglé à Marseille Aménagement sera bien réalisé, et c'est bien un parking public !

Les choses sont complexes, il faudrait avoir les contrats que les différentes parties ont déjà signé"es et payées !

Je pense qu'on ne parle pas duu même parking.
Moi je parle du parking Porte Marine 1 (l'ilot de maison) et toi tu parles du parking Porte Marine 2, qui a priori sera bien réalisé...

Oui, c'est pas le même, mais peut-être que si tu interroge constructa, ils vont te dire aussi, que Marseille Aménagement a déjà été réglé pour le réaliszer ? (et donc sera réalisé ?)
Mais c'est vrai c'est pas le m^me emplacement, alors c'est peut être pas aussi simple pour porte marine 1 !

Pour Hiro : ce que je serais tentée de penser c'est que vous avez à faire tout simplement à une publicité mensongère et que donc vous pouvez éventuellement demander pourquoi aujourd'hui alors que les premiers appartements sont livrés vous ne voyez pas le parking dessiné sur le plan de masse . Comment ont-ils osé donner des documents officiels (puisque passés devant notaire) avec un parking alors que les propriétaires de l'îlot n'ont JAMAIS été démarchés d'aucune façon et pour aucun programme que ce soit par ceux qui doivent acquérir ces parcelles, c'est à dire la municipalité .
Une chose est sûre concernant la zone 230, c'est à dire la parcelle "parking", elle apparaît sur le plan cadastrale mais de source sûre, elle va disparaître lors du prochain changement du PLU.
Je pense sincèrement que les promoteurs s'attendent peut être à quelques procès mais qu'ils ont le dos suffisamment large pour les supporter sans nuire à leur finances et qu'ils laisseront pourrir la situation qui finira pas tomber dans les oubliettes de leurs mégas sociétés .
Pour Aziaphile :
Concernant le parking pour la tranche n° 2, il sera situé à l'emplacement actuel des anciens bâtiments de l'EDF. Il sera construit par la municipalité lorsque se sera possible ..........
et il sera payant (de source sûre aussi).
Ce terrain à la différence de celui de la tranche n° 1 appartient DÉJÀ à la municipalité, donc nul besoin de recourir aux expropriations.
Un petit exemple : le bâtiment de trois étages qui est planté en plein milieu de la 2ème tranche côté bd Fraysse devait disparaître mais tout compte fait il est toujours là