Marc Vuillemot à Paris
avec l'association des maires "Ville et banlieue de France"
Mercredi 15 octobre 2008, Marc Vuillemot, Maire de La Seyne-sur-mer, Vice-président de TPM, a participé à une assemblée générale de l'Association des maires Ville et Banlieue de France.
Cette association, composée de maires de toutes tendances politiques (son président est Claude Dilain, maire PS de Clichy-sous-Bois et son premier vice-président est Pierre Cardo, député-maire UMP de Chanteloup-les-Vignes), s'est opposée mercredi unaniment aux mesures qu'envisage le gouvernement très prochainement dans le cadre de la loi des finances. Ces mesures prévoient un changement des critères d'attribution de la Dotation de solidarité urbaine (DSU) qui priverait certaines communes de 50 % de leur dotation dès 2009 et de 100 % de cette dotation en 2010. Le gouvernement dit chercher ainsi à mieux répartir les aides pubiques et à favoriser les communes les plus en difficulté. Ce principe n'est pas forcément rejeté par les maires réunis à Paris, mais il faudrait selon eux que cela se fasse dans la concertation, car ces nouveaux critères aboutissent parfois à des situations d'inégalité criantes. Ils demandent donc un moratoire pour 2009 et une vraie concertation.
Dans le Var, sept communes bénéficient actuellement de la DSU : Toulon, La Seyne-sur-mer, Le Pradet, La Valette, Hyères, Fréjus et Draguignan. "En fait, le gouvernement risque, dans le cadre de la loi des finances, d'aller à l'encontre d'une autre loi, la loi Borloo, précise Marc Vuillemot. La Seyne ne sera sans doute pas touchée par les nouveaux critères, mais j'étais le seul maire du Var présent mercredi à Paris. Je me sens donc solidaire des collègues du Var. Au moins trois d'entre eux sont touchées, dans le département et dans notre agglomération : ceux de Fréjus, La Valette et Le Pradet. Mais notre ville serait touchée de plein fouet d'ici deux ans par la disparition annoncée de la compensation de la TVA. Autre mesure qui nous concerne : la création d'une Dotation de développement urbain (DDU), qui ne serait en fait pas une vraie dotation mais une subvention négociée et contractualisé avec le Préfet. Nous ne serions donc pas libres d'affecter l'aide de l'Etat comme nous le souhaitons. Ceci va à l'encontre de la constitution sur la libre administration des collectivités et de la décentralisation."
Autre mesure contre laquelle le maire de La Seyne-sur-mer s'élève, comme les autres maires concernés : le retrait du calcul de la DSU du critère du nombre de logements sociaux. Ce critère permet en effet d'inciter les communes à respecter le quota de logements sociaux prescrit par la loi SRU.
Enfin, les maires réunis à Paris se sont plus globalement prononcés pour que l'on repense la fiscalité locale et la solidarité de la collectivité nationale envers les communes en difficulté. Et là, La Seyne-sur-mer est pleinement concernée au regard de sa situation financière.
"Le Président de l'Association des maires Ville et Banlieue de France sera reçu prochainement par Michèle Alliot-Marie, indique Marc Vuillemot, et une prochaine réunion se tiendra à nouveau à Paris le 28 octobre prochain pour faire le point. Nous restons mobilisés et vigilants."
source: Service Communication
